3 eme rã©publique dissertations et mémoires
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« Les régimes parlementaire des III ème et IV ème République »
Jean Gicquel disait « les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indiscutable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits dans ce sens, mais sans succès ». Ce juriste français du XX ème siècle relève les enjeux auxquels a fait face la IV ème République après la fin du régime précédent, il constate cependant l’incapacité des deux Républiques à répondre aux attentes que
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Exercices de finances publiques
Exercices de Finances Publiques Répondre aux questions : 1) Donner des exemple d’emprunts à long et à moyen terme. 2) Quelles sont les caractéristiques de la dette publique ? 3) Quelles sont les principes recettes fiscales de l’État ? 4) Donner les différentes catégories de lois de finances. 5) De quelle manière se déroule la navette entre les chambres pour le vote du projet de loi de finances ? 6) Quelles sont les garanties constituées
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Le contrat de l'époque romaine à la fin du XIX eme sielce
LE CONTRAT DE L’ÉPOQUE ROMAINE À LA FIN DU XIXÈME SIÈCLE « Toute obligation naît soit d’un contrat soit d’un délit ». Telle est l’approche de Gaïus sur les obligations. L’idée à développer est celle des contrats et des obligations conventionnelles et non pas les obligations délictuelles. Le contrat est une convention passée entre une ou plusieurs parties qui s’engagent de certaines obligations envers l’autre partie. L’époque romaine démarre en l’an 3 avant J.-C. .
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La santé publique
Module 1: «Santé publique » TD N°1 1/ Travail individuel de recherches : -Concept de la personne La personne est un être unique, qui a des attentes et des besoins biologiques, sociaux, culturels et spirituels propres mais aussi communs avec d’autres. L’être est en constante évolution et en interaction avec son environnement dans lequel il est capable de s’adapter et d’évoluer. En sciences humaines, la conception de la personne s’oriente vers quatres grands thèmes :
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La décision publique
Emission ‘‘Savoir Politique’’ numéro 10 Chronique : La décision publique La démocratie définit comme le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple, présume la collégialité de la décision publique. Mais dans la pratique, il n’est pas anodin d’observer que « les acteurs politiques revendiquent parfois être ceux qui, en dernière instance, prennent les décisions relatives à la régulation des rapports de force sociaux ».[1] Face à cette situation, la question du rôle
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Cours de finance publique L2 Droit
Droit des finances publiques I. Le pouvoir budgétaire Les finances publiques relèvent du droit et ont une forte dimension politique parce qu’il existe un principe matriciel, le consentement à l’impôt qui a été au fondement du système représentatif. A. Le consentement à l’impôt au fondement du système représentatif Il existe un lien historiquement très étroit entre représentation parlementaire et levée de l’impôt. L’idée est que l’impôt, puisqu’il est acquitté par le peuple, doit être consenti
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Libertés publiques et droits fondamentaux
Libertés publiques et droits fondamentaux Introduction : A l'origine, on parlait uniquement de libertés publiques, formule très ancienne, avant même la R de 1789 ; termes consacrées au 19ème siècle. C'est uniquement à partir des années 70 que la formule libertés pub et droits fondamentaux tend à supplanter la référence aux libertés pub. Une différence ? Oui, les libertés pub ce sont les libertés que le législateur reconnaît et protège, ce sont les facultés d'exercer
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Projet de santé publique
STRESS AU TRAVAIL : « CONSEILS PRATIQUES » Dans un premier, il est important d'identifier les facteurs qui vont déclencher chez vous cet état. Pour Pouvoir y remédier de façon individuelle . Si cela est trop difficile pour vous, n'hésitez pas à en parler autour de vous, ou à votre médecin traitant. MANGER EQUILIBRÉ et HYDRATEZ-VOUS ACTIVITES PHYSIQUES BIEN DORMIR HUMOUR et RIRES AU TRAVAIL Adoptez une approche différente concernant votre travail et les tâches
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Le droit au respect de l'intimité de la vie privée des prsn de notoriété publique
En 1968, l’atteinte à la vie privée était pour Robert Badinter, avocat et juriste, devenue « Comme l’esclavage ou la détention arbitraire, un fléau international ». Le droit au respect de la vie privée est le droit de n’être troublé par autrui ni chez soi(inviolabilité du domicile), ni quant-à-soi (inviolabilité de la sphère d’intimité). Le fait de respecter signifie ne pas porter atteinte à, se conformer à… La vie privée désigne la sphère d’intimité de
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Puissance publique, puissance discrétionnaire?
Dissertation : la puissance publique, puissance discrétionnaire? « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu, dans l’esprit des lois au XVIIIème siècle fait état des limites du pouvoir dans un état de droit, modèle auquel la France a choisi de se soumettre par la démocratie. Le pouvoir discrétionnaire est la marge de liberté de l'administration résultant de l'indétermination de
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Cours de gestion des finances publiques
Cours de gestion des finances publiques : C’est un concept qui a commencé dans les pays développés et il s’est imposé dans les pays en voie de développement Le principe de consentement à l’impôt, la fiscalité Le fisc, impôt, taxes, redevances, fiscalité, imposition, contribuable (citoyen) Progressivement, il a été reconnu aux représentants de la nation, Le droit d’autoriser périodiquement les recettes et les dépenses de l’Etat. Le peuple doit être consentant à l’impôt par le
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La dette publique en France
INTRODUCTION Nul doute que l’impact de la dette est mondial. En effet rares sont les pays qui ne sont pas touchés par la dette. Il va sans dire que celle-ci n’a pas cessé de s’accroitre au cours de cette dernière décennie pour atteindre un niveau record de 217 000 milliards de dollars. Selon l’Institute Of International Finance (IIF) l’endettement global représente désormais 327% du PIB mondial. L’importance de la dette est alarmante puisqu’elle envahie tous
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L' administration Publique au Canada
La qualité des services et des installations fournis par les organisations du secteur public au Canada doit être améliorée. Les normes et les objectifs ne sont guère définis pour satisfaire les exigences. Le public s'attend à des services sans faute, sans retard, transparents, courtois et personnalisés. Il devrait être consulté pour commenter sur leur qualité et leur genre, entre autres points. ■ Pouvoir judiciaire Indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire
1 346 Mots / 6 Pages -
Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France depuis l'affaire Dreyfus
Médias et opinions publique dans les grandes crises politiques en France depuis l’affaire Dreyfus Quel va être le rôle des médias dans la vie politique française ? Comment les médias contribuent à l’émergence d’une opinion publique ? I- Médias, opinons et crises politiques de 1890 à1944 1. L’opinion et la presse au temps de l’affaire Dreyfus * 1894 : * Alfred Dreyfus (capitaine d’armée France) est accusé d’espionnage pour l’All. * Arrêté et jugé par
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Exposé techno 3°eme
Exposé techno : Origine : Construit au Canada en 1983 par l’architecte naval Nigel Irens, sous la supervision du navigateur Mike Birch, il est le maxi-catamaran qui a marqué de manière décisive l’évolution des multicoques. À l’origine long de 24,38 mètres, il a été rallongé et mesure aujourd’hui 30,5 mètres pour 12,80 mètres de large. La fonctionnalité : Le bateau fonctionne grâce l’hydrogène et ne polluent en aucun cas la planète. Définition de déssalinisateur. Appareil
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L'opinion publique
L'opinion publique est choquée. Une seule solution pour Patrick Henry, le responsable du kidnapping et meurtre du petit Philippe Bertrand, 7 ans, la peine de mort. D'après la population, il ne mérite que ça pour avoir demandé une rançon en échange de sa victime, alors que celle-ci gisait, inerte, depuis dix jours sous le lit d'une chambre d'hôtel. Nous sommes en 1977. Robert Badinter défend le meurtrier. Et son client - décédé le 3 décembre
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Le concours de la force publique
Le concours de la force publique Accroche : « Saisir le juge serait dépourvue d’intérêt si la décision qu’il est tenu de rendre pour trancher le litige restait lettre morte » (M.GUYOMARD Et B.SEILLER Hyper cours Dalloz 2011). Définition : Ce principe illustre la nécessité de pouvoir faire intervenir l’état, dans certaines hypothèses, pour prêter main forte à l’HJ en charge de l’exécution des décisions de justice, lorsque celui-ci n’y parvient pas. En raison du
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Synthèse personnage de roman du 12 ème au 18 ème siècle
BESNARD Corentin 1° Eco 2 Le roman fait partie des trois genres littéraires principaux avec la poésie et le théâtre. Un roman par définition est une œuvre narrative de fiction, en l’occurrence une histoire avec une part d’invention. Dans l’Antiquité, on ne trouve pas trace du mot « roman » mais il existe cependant des œuvres narratives de fiction qui racontent, par la voix d’un narrateur, les aventures de personnages. Au début du Moyen Age
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Madagascar, politiques publiques environnementales
Faculté d’Administration et Échanges Internationaux (A.E.I) – Université Paris Est Créteil La gestion des ressources naturelles à Madagascar : Dynamiques politiques, implication de la société civile Basile MARCHAIS Master 1 Politiques Publiques : Action Humanitaire Internationale 2017 - 2018 Tuteur de stage : Julien RAJAONARISON - Responsable programme Agriculture Durable - ONG « L‘Homme & l’Environnement » Maitre de stage : Cristophe Jacqmin - Responsable du Master Action Humanitaire International, Maître de conférences associé –
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Santé publique chute personne agée
I. Prévenir la chute chez la personne âgée : un enjeu de santé publique La personne âgée est sujette à une altération physiologique et/ou pathologique de ses fonctions sensorielles, motrices et cognitives entraînant un risque de chute. On entend par chute un événement à l’issue duquel une personne se retrouve, par inadvertance, sur le sol ou toute autre surface située à un niveau inférieur à celui où elle se trouvait précédemment (OMS). La population étant
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Politiques publiques de sécurité
COURS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SECURITE Pr Tidjani, 05/10/2018 Qu’es ce que les politiques publiques ? Comment elles émergent ? Comment elles sont structurées ? Les politiques publiques constituent un secteur disciplinaire important en science politique. Si aux USA elles ont très tôt bénéficié d’une légitimité incontestable en France il a fallu attendre débuter les années 80 pour leur reconnaitre une existence académique. Il convient de souligner qu’elles jouissaient dans les milieux financiers d’une certaine
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Opinion publique
Tout d’abord, l’opinion publique est l’ensemble des idées et des jugements plus ou moins partagés par une population sur tous sujets de société. Elle sert à montrer l’avis général d’une population sur des sujets précis. Elle est souvent utilisé par des instituts publiques de sondages, mais aussi par l’Etat et de nombreuses grandes enseignes. Ceux-ci l’utilisent afin de comprendre l’avis de leurs consommateurs ( par exemple). Cependant, certains l’emploient pour influer une partie de
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Cours droit de la fonction publique
FONCTION PUBLIQUE Introduction La fonction publique est certainement un des milieux socioprofessionnels parmi les plus controversés (idée de différence, de privilège) = ironie, respect… Pour comprendre raisons et enjeux de cette controverse il faut préciser ce qu’est la notion fonction publique 1. La notion de fonction publique Elle ne connait ni définition officielle ni définition textuelle. On peut noter que la majorité des auteurs retienne un critère organique pour définir la fonction publique (ensemble du
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Fonction publique
FONCTION PUBLIQUE Introduction La fonction publique est certainement un des milieux socioprofessionnels parmi les plus controversés (idée de différence, de privilège) = ironie, respect… Pour comprendre raisons et enjeux de cette controverse il faut préciser ce qu’est la notion fonction publique 1. La notion de fonction publique Elle ne connait ni définition officielle ni définition textuelle. On peut noter que la majorité des auteurs retienne un critère organique pour définir la fonction publique (ensemble du
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Dette Publique et difficulté d'un pays
Une dette publique croissante est-elle uniquement une difficulté pour la situation d’un pays ? Introduction : La crise bancaire et financière a eu, en France comme dans l’ensemble des pays industrialisés, un impact considérable sur l’activité et l’évolution des dépenses publiques. Si le retard d’activité accumulé depuis le début de la crise devrait se combler au cours de la prochaine décennie, le niveau de la dette publique (en point du PIB) devrait en revanche garder
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