La décision publique

Emission ‘‘Savoir Politique’’ numéro 10

Chronique : La décision publique

La démocratie définit comme le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple, présume la collégialité de la décision publique. Mais dans la pratique, il n’est pas anodin d’observer que « les acteurs politiques revendiquent parfois être ceux qui, en dernière instance, prennent les décisions relatives à la régulation des rapports de force sociaux ».^[1]

Face à cette situation, la question du rôle de la décision dans la gouvernance de la cité mérite bien d’être posée. Mais avant, ne serait-il pas pertinent d’élucider la notion de décision publique, de chercher à savoir qui prend la décision et comment cela intervient ?

Décider provient du verbe latin « decidere » qui signifie « trancher ». Ainsi, au sens commun, la décision est le fait d’un acteur qui effectue un choix entre plusieurs solutions susceptibles de résoudre un problème auquel il est confronté. Pour Max Weber c’est un élément de coercition, de contrainte légitime. Une décision publique est donc toute décision prise par une autorité investie de puissance publique dans le but de résoudre publique. Toutefois, la décision publique faut-il le rappeler  revers quatre caractères essentiels à savoir : la collégialité, la cohérence, l’autorité et le formalisme. La cohérence et le formalisme de la décision impliquent qu’elle assure le lien entre le passée, le présent et future et doit respecter les règles de formes des actes administratifs.  

Mais quand est-il alors du décideur ?

Robert Dhal dans son étude sur la ville de New Haven montre qu’une vingtaine d’individus peuvent être identifié comme « décideurs ». Mais la décision est souvent indissociable de la nature du régime politique. Ainsi, il est constatable que dans chaque pays, la constitution défini l’ancrage et l’exercice du pouvoir exécutif.

Au Bénin, la constitution du 11 décembre 1990 en son article 54 fait du Président de la République le détenteur du pouvoir exécutif. Il est le chef du gouvernement et dispose de l’administration publique et de l’armée. Et plus loin, dans l’article 55, il fait du conseil des ministres présidé par le Chef de l’Etat l’ « organe faitière de prise de décisions qui traduit la solidarité, l’efficacité et le dynamisme de l’équipe gouvernementale ».^[2] C’est donc le cadre par lequel le Chef de l’Etat agit sur la politique générale de l’Etat, initie les projets de loi et prends les ordonnances et décrets réglementaires. Ces prérogatives peuvent être déléguées dans les conditions fixées par la loi. Toutefois, P. Bachrach et M. Baratz  ont montré que les élites ne pouvaient se réduire à leur capacité à prendre des décisions. Ainsi, le gouvernant a également la capacité de ne pas faire. C’est le cas par exemple, lorsque le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique décide de ne plus réprimer les conducteur d’engin à deux roues non immatriculé jusqu’au 1er décembre 2018.

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