La dette publique en France

INTRODUCTION

Nul doute que l’impact de la dette est mondial. En effet rares sont les pays qui ne sont pas touchés par la dette.

Il va sans dire que celle-ci n’a pas cessé de s’accroitre au cours de cette dernière décennie pour atteindre un niveau record de 217 000 milliards de dollars. Selon l’Institute Of International Finance (IIF) l’endettement global représente désormais 327% du PIB mondial. L’importance de la dette est alarmante puisqu’elle envahie tous les continents, aussi bien les pays riches que les pays pauvres, en conclut le FMI.

Rappelons que la dette publique est le cumul des emprunts souscrits pour financer les déficits des Etats. En bref, quand le budget de l'État est en déficit, il doit emprunter pour pouvoir rembourser ses créanciers en contrepartie d’intérêts.

Aux Etats-Unis par exemple, la dette est de 106% du PIB et 250% au Japon.

En France, elle a augmenté de 62.3 milliards en 2017, elle a atteint un montant total de 2 209.6 milliards, chiffres dévoilés par l’INSEE. La dette française frôle dangereusement les 100% du PIB, elle en est actuellement à 97.6%.

Or, en moyenne, la dette européenne est inférieure d’environ dix points et elle recule depuis 2015, elle est désormais à 91%. Certes, la France est encore loin de l'endettement de la Grèce à 179% du PIB, de l’Italie 132% ou du Portugal 130%, mais elle creuse l'écart avec l’Allemagne dont la dette a reculé à 68% du PIB en 2016.

Toutefois, si la dette continue de s'accroître, cela est largement dû au fait que la France soit en déficit chronique, c’est-à-dire que ses dépenses sont plus élevées que ses recettes et ce depuis 1973. D’un point positif, la dette française ne présente aucun danger que les marchés financiers ne fassent plus confiance au pays. Bien au contraire, le « Made in France » est toujours aussi bien réputé par les consommateurs.

La dette publique provient de la mauvaise gestion des dépenses de l’Etat et d’un manque de compétitivité. Il faudra donc privatiser certaines activités ou mettre en œuvre un plan d’austérité afin de diminuer ces dettes qui ne font qu’augmenter d’année en année.

Il fut un temps où les Etats empruntaient aux banques centrales, mais cela ne faisait qu’engendrer une inflation. Ceci dit, depuis la mise en œuvre de l’article 123 du traité de Lisbonne, les Etat ont interdiction de recourir aux banques centrales, ils empruntent directement aux marchés financiers, ce qu’on appelle également banques commerciales. On parle alors d’un système de réserves fractionnaires. La dette publique française est donc essentiellement placée sur les marchés financiers internationaux, et ce qui fait grossir cette dette n’est autre que les intérêts.

On en vient donc à se demander à qui appartient réellement la dette française.

I. LA DETTE PUBLIQUE FRANÇAISE

La dette n’est pas un problème récent. En effet, au cours des siècles, la dette publique Française est toujours parue comme nécessaire pour diriger le pays et organiser le développement de sa société afin de faire face à l'inattendu (guerres, catastrophes) ou de prévoir des investissements indispensables à l’Etat.

Etant endetté depuis 1515, l’Etat Français ne cesse de connaitre une augmentation accrue de sa dette publique. De 1945 à 1975, pendant cette période des trente glorieuses, la France connait une forte croissance donnant lieu à une diminution de la dette publique. Malheureusement, depuis les années suivantes jusqu’à nos jours, cette dette ne cesse de s’amplifier.

1.1 L’histoire de la dette publique Française

L'histoire de la dette est liée à celle de la France depuis au moins 1515, date à laquelle le recours aux emprunts pour financer les budgets de la monarchie devient une banalité.

Les principales origines de l’augmentation de la dette sont les guerres, qui engendrent d'importants emprunts pour permettre leurs financements ainsi que celui de leurs dommages.

Parviennent ensuite de nouvelles lois suite auxquelles des crises économiques, remplaçant les guerres durant les temps plus modernes, ont eu lieu.

En effet, malgré une période marquée par une forte croissance économique durant les années 1945 à 1975 nommée « les trente glorieuses » (période pendant laquelle l’Etat français connait une forte croissance de son PIB par habitant, une réduction de ses inégalités sociales, une absence de crises monétaires et financières ainsi qu’une dette représentant uniquement 20% de son PIB), la dette publique française s’envole. Effectivement, cette dette, qui représente 14% du PIB en 1974, passe à 21,2% en 1978, 36% cinq années plus tard et atteint 60% en 1998. Durant les années 2000, celle-ci connait un accroissement important et représente aujourd’hui 98,6% du PIB français, soit 2 209,6 milliards d’euros : la dette française connait alors une augmentation vertigineuse de 2045% entre 1980 et 2017.

Cette croissance est intimement liée à l’obligation, pour l’Etat, de recourir aux marchés financiers suite à la mise en place de la loi « Pompidou-Giscard-Rothschild » en janvier 1973 mais elle l’est d’autant plus à la signature du traité de Maastricht en 1993.

1.1.1 La loi 1973

Cette loi de 1973 dite aussi loi Pompidou-Giscard-Rothschild découle d'une conciliation entre un projet de réforme conduit par le gouverneur de la Banque de France, un contre-projet porté par le Trésor public ainsi que les nécessités affirmées par les parlementaires. La loi explique que les banques ont interdiction de prêter de l'argent « à toute institutions étatiques », c'est-à-dire que les banques commerciales deviennent alors les principaux intermédiaires par la création monétaire.

« Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées “banques centrales nationales”, d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des Etats membres. L’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales

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