3 eme rã©publique dissertations et mémoires
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Finances publiques L2 : le droit des contrats
DROIT DES CONTRATS 12/09/18 METHODOLOGIE Préambule le commentaire de texte juridiques : Le commentaire est une compétence professionnelle des juristes, c'est-à-dire un savoir que seuls les juristes cultivent et utilisent. Le commentaire de texte est l’apprentissage d’un savoir-faire, et la rédaction d’un texte juridique Paragraphe 1. Pourquoi le commentaire de texte ? Le commentaire est une compétence professionnelle des juristes, c'est-à-dire un savoir que seuls les juristes cultivent et utilisent. Le commentaire de texte est
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Droit des finances publiques
DROIT DES FINANCES PUBLIQUES Examen: oral écrit. Une question de cours précise courte ( sur 10 points ) + QCM ( 10 questions, 4 réponses possibles - une seule réponse valable, pas de points négatifs si mauvaise réponse ). Consulter les annales de l'année dernière du groupe 3 pour voir la forme de l'examen. Cours abordé dans une perspective de politique financière. Interrogée sur la question de savoir quel est l'impact de la politique financière
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Doit-on parler de Commande publique ou commande publique?
Introduction : Doit-on parler de Commande publique ou commande publique? L’action publique utilise plusieurs mécanisme dont essentiellement les contrats visant à satisfaire ses besoins en biens marchands communément appelés contrats de commande publiques. Cette notion est de plus en plus utilisée suite à l’émergence de plusieurs formes et montages financiers et juridiques impliquant les privés dans la gestion publique en raison du changement du rôle de l’Etat et la lourdeur financière des infrastructures. Malgré la
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La condition des femmes au 19 ème siècle
INTRODUCTION Nous allons vous parler de la condition des femmes au 19ème siècle. Nous avons choisi ce thème pour voir les différences entre la condition féminine d’aujourd’hui et celle d’il y a deux siècles. Dans un premier temps nous allons vous présenter la femme dans sa vie privée à travers son éducation et son rôle d’épouse et de mère puis dans un second temps, nous vous parlerons de la femme dans sa vie publique à
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Finances publiques : la loi de finances
Finances Publiques 342 bat IDF, aline.mignan@univ-evry.fr ; 2CC ; Partiel : janvier. Chapitre 1 : La loi de finances 1. Le cadre juridique budgétaire Administration Publique : * APUC (Administration Public Centrale : Etat + ODAC) * APUL (Administration Public Locales + ODAL) * ASSO (Administration de Sécurité Sociale + ODAS : Organisme Divers Attaché à la Sécurité Sociale). Le rôle des ces administrations est de fournir des biens et services aux agents économique. Le
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Médias et opinions publique
Médias et opinion publique dans les crises politiques en France depuis l’affaire Dreyfus Dans un pays démocratique (SU, gvt représentatif, respect des libertés fondamentales), les crises pol qui remettent le régime en question procèdent de tensions au sein de l’opinion publique. Si en France, au cours du XXe siècle, celle-ci se manifeste dans la rue ou par l’intermédiaire des médias, au XXIe siècle, elle a recours aux nlles technologies qui permettent une information immédiate hors
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Fiche de lecture - Le travail social dans l'action publique
FICHE DE LECTURE 1ère partie : Les coordonnées Nom de l’auteur: Michel Chauvière Titre de l’ouvrage: Le travail social dans l’action publique Sous-titre : Sociologie d’une qualification controversée Date de parution : Juin 2004 Editeur : DUNOD Edition : « Politiques et dispositifs » de l’action sociale Nombre de pages : 278 Thèmes abordés : travail social, action publique, question sociale, social, acteurs, professionnels, professionnalité, professionnalisation, cadre, enjeux, évolution, usager, politiques publiques, politiques Date de
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Finances Publiques
Légendes : Lois : couleur marasquin ; Décrets : couleur saumon ; Arrêts : couleur bordeaux ; Edits : couleur aubergine, Autres : couleur minuit Introduction Finances Publiques - Semestre 2 - Mme Schmitt Les finances publiques est le droit qui touche aux finances publiques, c’est-à-dire au budget de l’Etat ou autre. Le budget porte sur les dépenses de la personne publique, sur les recettes qu’elle reçoit ainsi que sur son patrimoine. C’est sur la
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Histoire des Institution Publiques
Histoire des institutions publiques: Le droit n'est pas figé dans le temps, connaître les racines du droit permet de mieux comprendre les fondamentaux. → bonne culture juridique,utiles pour différents concours . Le droit est amené à évoluer. 1) L'histoire des institutions publiques de la France a) définitions institution : du latin institure - créer, établir, instruire. Ce qui met en place des principes qui permettent de guider la société. L'institution revoie à l'idée d'une durée
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Le changement dans l'action publique
Introduction à l’analyse des politiques publiques Séance 10 - Le changement dans l’action publique Plan détaillé Peut-on identifier des mécanismes causaux dans les évolutions de l’action publique ? L’action publique est la raison d’être d’un Etat. À travers elle les gouvernants tentent de réguler la vie sociale, économique et politique du territoire, d’atténuer les conflits sociaux ou d’imposer une vision du monde. L’hétérogénéité des acteurs de l’action publique entraine de fait une variabilité dans les
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Devoir 2 économie bts 2 eme annee CNED
Analyse d’une situation économique Documents présentés Document 1 : Le chômage dans les pays développés – oecd.org Document 2 : Solde des paiements courants, en milliards d’euros Document 3 : Le PIB et ses composantes dans la zone euro Document 4 : Solde budgétaire (en % du PIB) et évolution du PIB (en %) dans la zone euro Document 5 : Dettes publiques et dettes privées aux États-Unis et dans la zone euro (% du PIB) Document 6 : À quand
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La transparence de la vie publique en Afrique de l'Ouest : l'exemple de la République de Guinée
INTRODUCTION Les dernières décennies ont été marquées par l’émergence de la notion de « transparence », qui selon le dictionnaire français le Robert implique « la qualité de ce qui laisse paraître la réalité ». Ignorée pendant longtemps au sein de la sphère publique où prévalait l’opacité, elle intègre désormais celle-ci et s’impose comme une exigence[1]. Or, dans plusieurs pays la transparence de la vie publique ne s’inscrit pas dans le mode de gouvernance traditionnel.
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Fiche auteur 2 ème année Management des entreprises
Entrepreneuriat et innovation SCHUMPETER Joseph Aloïs (1883-1950) Économiste autrichien L'entrepreneur est au coeur de la dynamique économique car il prend des risques pour innover et créer de nouvelles opportunités de marché. Les innovations, parce qu'elles se créent, s'épuisent et disparaissent au profit d'autres, dynamisent l'activité économique (la « destruction créatrice »). La finalité de l'entreprise DRUCKER Peter (1909-2005) Consultant et théoricien autrichien émigré aux ÉtatsUnis La recherche du profit n'est pas une fin en
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Réglementation des tenues vestimentaires dans les écoles publiques
Dissertation dialectique Faut-il réglementer les tenues vestimentaires dans les écoles publiques ? A l’heure actuelle, nous vivons dans un monde où la mode devient trop extravagante et incontrôlable. Et dans les écoles publiques, nous sommes arrivés à nous demander s’il ne faudrait pas limiter certaines tenues ? Premièrement, il se pourrait que certaines familles n’aient pas les moyens financiers de pouvoir acheter des tenues réglementaires. Ensuite, les élèves n’auront plus beaucoup de liberté dans leurs
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Finances publiques
FINANCES PUBLIQUES Lorsqu'on parle des finances publiques on entend Droit fiscal droit fiscal pénal, droit fiscal international (Google qui ne paye pas les impôts en France), l’éco-fiscalité (fait les gens être plus écologique). On entend aussi le droit de la comptabilité publique (concerne les règles qui s'imposent à ceux qui assurent les comptables qui s'occupe des affaires de l'état, …). On entend Droit budgétaire (vote du budget de l'état) INTRO GÉNÉRALE : 1/ L'ÉTUDE DES FINANCES
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Principaux enjeux de l'administration publique
Vers un Sénat renouvelé ? Thème : La fonction législative Le journaliste Jean-Pierre Dubé, écrit le 2 mars derniers un article dans le journal l’Express intitulé « Le Sénat plus indépendant et crédible n’a pas fini d’évoluer »[1]. Cet article fait le bilan de la situation au Sénat depuis les récentes réformes du gouvernement Trudeau de novembre 2015, relatives à un nouveau processus de sélection et de nomination non partisan des sénateurs, afin d’accroître le
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Légitimité et légitimation du pouvoir en Islam, du VII ème au X ème siècle
Dans l’Arabie antéislamique, la société de la Péninsule Arabique s’organise selon le système tribal. Les tribus, qui se composent d’un ensemble familial descendant d’un ancêtre commun, portent le nom de ce dernier, et partagent une culture païenne polythéiste, dont chaque tribu à ses propres dieux représentatifs. Les activités politiques et économiques de la Péninsule Arabique s’organisent autour de ces cultes. En effet, la ville de la Mecque, qui est un carrefour commerciale, s’appuie sur le
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Demande de stage 2 ème année Moniteur Educateur
Melle ou Mr…….. adresse Postale numéro de tel adresse mail Groupe d’Entraide Mutuelle 1 rue de la mise à pied 78541 diplôme en cours ………….. …………… …ville……………., le 22/03/19 Objet: Demande de stage 2 ème année Moniteur Educateur Madame, Monsieur Bientôt en deuxième année de formation du diplôme de Moniteur-Educateur à l' Institut Régional du Travail Social de Talence, je viens vous soumettre une demande de stage non gratifiable au sein de votre association. Celui-ci
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QCM comptabilité publique
QCM Préparé par ADIB NADIR COMPTABILITE PUBLIQUE. 1. La comptabilité publique : • l'ensemble des règles qui régissent les opérations financières et comptables de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont chargés. 2. Sont soumis aux règles de la comptabilité publique : • Les payeurs. • Les agents comptables. • Les régisseurs. 3. Selon la nouvelle constitution
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Fiches de révisions - droit de la fonction publique LICENCE AES
Fiches de révisions - Fonction publique PARTIE 1 - La structure de la fonction publique SECTION 1 - Le régime statutaire A - Le statut général de la fonction publique et les statuts autonomes 1 - Le statut général de la fonction publique Statut général = texte législatif qui vise à protéger fonctionnaires contrer arbitraire et favoritisme. Créé pour leur permettre d’assumer missions dans le seul souci de garantir intérêt général 1er SG de France
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Cas pratique : Feutres et Compagnie : des enfants qui aident des enfants et TD spécificité d'une organisation publique
Q1 : Préciser à quel moment l'action individuelle de Victor devient une action collective. L'action individuelle de Victor devient une action collective lorsqu'il crée une récolte de fournitures avec quatre camarades. Q2 : Montrer que Feutres et compagnie est une organisation. Feutre et compagnie est une organisation car elle a un objet social et ils ont un but non lucratif Q3 : Repérer les éléments caractéristiques des organisations Feutres et Compagnie. Type d'organisation : Organisation
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Droit : les relations contractuelles avec la personne publique
Chapitre 3 : Les relations contractuelles avec la personne publique I) Les marchés publics, contrats administratifs a) la notion de marché public C’est un contrat dont la spécificité est la qualité particulière d’un des 2 co-contractants : la puissance publique. Il vise à la réalisation d’un service public, c’est l’intérêt général qui est en question ce qui donne droit au contractant public à des prérogatives spécifiques. Il est conclu à titre onéreux entre l’acheteur (
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Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France puis l'affaire Dreyfus
THEME 2 : IDÉOLOGIES, OPINIONS EN EUROPE ET DE LA FIN DU XIXème S. Q2 : MÉDIAS ET OPINION PUBLIQUE DANS LES GRANDES CRISES POLITIQUES EN FRANCE DEPUIS L’AFFAIRE DREYFUS épreuve pour le bac : composition étude de document intro frise p 119 média : moyens d’information diffusés de façon industrielle (journaux, radio, la télévision et internet) opinion publique : ensemble des pensées et des jugements d’une population à un moment donné, on peut la mesurer avec un
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Droit administratif : la chose publique
Droit administratif Introduction générale La finalité de l’action administrative : la « chose publique » et ses mutations. Elle poursuit l’intérêt générale. Comment satisfait-elle les administrés ? acte unilatéral et contrat. Jusqu’où peut-elle agir ? étude de responsabilité de l’administration. I - La chose publique La chose publique et ses mutations : La Res publica, c’est une invention des romains qui souhaitaient réformer leurs institutions. Ils ont identifié une sorte de propriété commune à tous
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Droit administratif : la notion de service publique
POBLE Emilie L2 AES – Groupe 2 Droit administratif Séance 2 : La notion de service public → Quel est le critère matériel définissant le service public ? L'activité de service public a pour but de satisfaire l'intérêt général. Le critère matériel est important, il faut un règlement de service public, et que l'activité soit placée sous la responsabilité d'une personne. → Comment expliquez vous cette permanence teintée de contingence ? Le critère matériel est
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