Finances publiques

FINANCES PUBLIQUES

Lorsqu'on parle des finances publiques on entend Droit fiscal  droit fiscal pénal, droit fiscal international (Google qui ne paye pas les impôts en France), l’éco-fiscalité (fait les gens être plus écologique). On entend aussi le droit de la comptabilité publique (concerne les règles qui s'imposent à ceux qui assurent les comptables qui s'occupe des affaires de l'état, …). On entend Droit budgétaire (vote du budget de l'état)

INTRO GÉNÉRALE : 1/ L'ÉTUDE DES FINANCES PUBLIQUES

L'étude des finances publiques peut être abordée sous un angle économique ou un angle juridique. Tt skconcern charges et des comptes des ct, Etat et, sécu C'est une vaste matière dont l'étude en droit se décompose en 3 éléments :

Le Droit Fiscal : l'ensemble des règles de droit relatives à l'impôt. C'est une matière complexe car elle conduit à distinguer les impôts des particuliers et les impôts des entreprises. De plus le droit fiscal contient du droit pénal, du droit international et de nouvelles branches juridiques comme l’éco-fiscalité.

Le Droit de la Comptabilité Publique : l'ensemble des règles et des principes relatives à la (gérer, management) gestion des deniers publics (l'argent) par les comptables publiques.

Le Droit Budgétaire : Ce sont des règles relatives à la présentation, l'élaboration et le vote du budget de l'Etat, des collectivités territoriales et de la sécurité sociale. Le droit budgétaire consiste à appliquer des règles qui doivent permettre d'équilibrer les recettes et les dépenses.

2/ LA PROBLÉMATIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE

État + établissements publics =~ 2000 M=€

Collectivité territoriale + établissements publics =~ 180 M=€

Sécurité sociale =~ 120 M=€

La dette publique de la France est composée de :

La dette de l'état et de ses établissements publics qui est de l'ordre d'environ 2000 milliards d'euros. C'est une dette cumulée sur 45 ans de budget en déficit.

La dette des collectivités territoriales et de leurs établissements publics représente environ 180 milliards d'euros. C'est une dette cumulée depuis environ une trentaine d'années.

La dette de la sécurité sociale représente 120 milliards d'euros et s'est constitué au cours des 25 dernières années. C'est la dette du régime de retraite plus la dette de l'assurance maladie plus la dette des allocations familiales.

La dette publique représente aujourd'hui presque 100% du produit intérieur brut PIB. Les derniers chiffres 99,6% du PIB.

La question de la dette publique concerne tous les États. Certains sont plus vertueux que d'autres mais tous sont concernés. La dette française est détenue aux 2 tiers par des institutions bancaires étrangères et pour 1 tiers par des banques française. Aujourd'hui l'union européenne se préoccupe beaucoup de l'état des finances publiques des États membres. La crise financière de 2008 a été révélatrice

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