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Finances publiques L2 : le droit des contrats

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Par   •  15 Octobre 2019  •  Cours  •  42 756 Mots (172 Pages)  •  661 Vues

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                     DROIT DES CONTRATS

12/09/18

METHODOLOGIE

Préambule le commentaire de texte juridiques :

Le commentaire est une compétence professionnelle des juristes, c'est-à-dire un savoir que seuls les juristes cultivent et utilisent.

Le commentaire de texte est l’apprentissage d’un savoir-faire, et la rédaction d’un texte juridique

Paragraphe 1. Pourquoi le commentaire de texte ?

Le commentaire est une compétence professionnelle des juristes, c'est-à-dire un savoir que seuls les juristes cultivent et utilisent.

Le commentaire de texte est l’apprentissage d’un savoir-faire, et la rédaction d’un texte juridique

Paragraphe 2. Comment travaille-t-on le commentaire ?

Le commentaire de texte, est un exercice permettant d’apprécier 4 choses différentes :

  1. L’analyse française (sur 6 points)

Savoir si la copie a littéralement compris le texte, c'est-à-dire l’analyse française. La copie est-elle capable de redire ce que dit le texte d’une façon différente sans le déformer, et disant tout ce que dit le texte. L’aptitude à reformuler ce que dit le texte avec des mots et phrase différente. A le reformule fidèlement, c'est-à-dire sans ajouter du texte et sans retrancher du texte. C’est une vérification de la compréhension de la langue française de l’auteur du texte.

  1. Les connaissances (sur 6 points)

L’aptitude de la copie à faire le lien avec des connaissance, c'est-à-dire des éléments extérieurs au textes, des éléments non-dit dans le texte, mais nécessaires pour comprendre toute la portée du texte. C’est ce qui fait la différence entre un bon commentaire et la paraphrase.

  1.  La compréhension (6 points)

La copie est-elle capable de prendre de la hauteur par rapport au texte, le restituer dans son contexte, de voir les faiblesses du texte, les qualités de nuance du texte. Identifier les lacunes du texte.

Conclusion de la copie :   présentation formelle de la copie, fautes, syntaxe (2 points)

 En somme, La copie est-elle capable de restituer l’analyse, el connaissance et la compréhension d’rune façon claire, qui se comprenne facilement pour le lecteur, c'est-à-dire le correcteur. La lisibilité de l’écriture.

N.B:

Il ne faut pas se focaliser seulement sur la manière dont ont reformule le texte, sans apporter de précision. C’est alors un exercice de paraphrase. Il ne faut pas aussi laisser tomber l’analyse littéraire du texte et faire de la récitation du cours. Il faut pouvoir trouver un équilibre entre l’analyse littéraire du cours et les notions de cours apporter pour approfondir le commentaire de texte pour qu’ils soient riche. De même qu’il faut hiérarchiser son plan. A noter que les informations les plus importantes doivent se trouver dans le IB et le IIA.

Le commentaire de texte s’appuyé sur 3 choses :

  • L’analyse française de texte 🡪 la grammaire, le juriste doit savoir et maitriser les articulations logiques. Reconnaitre les exceptions, les cumulations, ce qui est alternatif ou non. Il doit aussi pour reconnaitre les dérogations.
  • Les connaissances 🡪 c’est la partie scolaire de la formation juridique.
  • La compréhension 🡪  C’est une question de méthode de travail. Fondamentalement il faut s se poser les bonnes questions.

  1. La lecture juridique

La lecture juridique est différente de la lecture d’un texte juridique. Chaque texte est classé dans une catégorie spécifique, un registre juridique spécifique qui facilite la compréhension du juriste.

  1. Les deux discours juridiques  

Le premier est un discours affirmatif. C’est un texte dans lequel l’auteur du texte pose des choses qu’il affirme sans chercher à se justifier, ou à les argumente. Institutionnelle sa position l’habilite à cela.

Le deuxième discours est celui où l’auteur cherche à convaincre, à argumenter et expliquer. Son but est que le lecteur du texte, une fois le texte lu, se retrouve à partager le même avis que l’auteur.

Un exemple classique du discours argumentatif, sont les arrêts. Un arrêt cherche toujours à convaincre l’auteur, avec ses motifs (explications) et le dispositif (la solution de l’arrêt).

Face à un texte   affirmatif ou argumentatif, les questions que nous allons nous poser ne seront pas les mêmes.

Paragraphe 3. Comment est structuré le discours affirmatif ?

Le discours affirmatif est celui qu’on retrouve dans les lois, les constitutions, les contrats, etc. Il ne s’agit pas ici de raisonnements.

  1. La structure d’une règle

Une règle est un lien de causalité, c'est-à-dire si un évènement A se produit alors un évènement B déclenché par l’évènement A se produit. Cette définition de la règle n’est pas propre au droit. La particularité des règles juridique, c’est qu’un lien de causalité qui a été choisi selon les processus constitutionnelles propre à chaque civilisation. Ces liens de causalité sont choisis par les hommes dans le cadre de processus constitutionnelle.

Il est important de comprendrai ce qu’est une règle, comme ça quand on a identifié que le texte est une règle, on sait quelle question se poser. On répond ensuite à ces questions soit par ces connaissance soit par une analyse littéraire du texte.

Il faut identifier ce qui déclenche la règle et la conséquence.

Éléments constitutifs de la structure d’une règle

🡪 Un domaine d’application ? C’est la 1ère question à se poser.

🡪Un effet juridique

🡪Une prérogative

🡪 Une charge :  c'est-à-dire que quelqu’un doit faire quelque chose ou s’abstenir de faire quelque chose.

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