3 eme rã©publique dissertations et mémoires
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La responsabilité publique de l’Etat du fait des membres de l’enseignement public
Introduction : L’administration étant une personne morale ne peut agir que par l’intermédiaire de ses organes, de ses agents. Ce régime s’inspire de la loi française du 5 avril 1937 qui prévoit un cas de substitution de responsabilité de l’Etat a celle de l’agent dont la faute doit être prouvée. La responsabilité administrative est une responsabilité pour fait d’autrui. D’ou l’étude de ce présent sujet qui nous est soumis, la responsabilité publique de l’Etat du
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Fiches Fonction publique
FICHE – FONCTION PUBLIQUE La fonction publique connait deux systèmes : * Le système de la fonction publique de l’emploi C’est une « fonction publique ouverte », elle se caractérise par le fait que les fonctions correspondant à chaque poste de travail sont strictement définies et donc le fonctionnaire dans ce système est recruté comme n’importe quel salarié dans le cadre privé : il y a un lien contractuel et donc précarité. l Cette précarité
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Fiches Fonction publique
FICHE – FONCTION PUBLIQUE La fonction publique connait deux systèmes : * Le système de la fonction publique de l’emploi C’est une « fonction publique ouverte », elle se caractérise par le fait que les fonctions correspondant à chaque poste de travail sont strictement définies et donc le fonctionnaire dans ce système est recruté comme n’importe quel salarié dans le cadre privé : il y a un lien contractuel et donc précarité. l Cette précarité
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Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France depuis l’affaire Dreyfus
-1- Partie 2…Chap 2 Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France depuis l’affaire Dreyfus Il s’agit ici de caractériser les interactions entre médias et opinion publique dans le cadre d’un régime démocratique (les médias sont le reflet de l’OP mais peuvent aussi l’influencer c’est pourquoi le pouvoir cherche les maîtriser). Ainsi l’émergence de l’opinion publique est indissociable de l’avènement de la démocratie. C’est à l’occasion des crises politiques (remise en cause
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Médias et opinions publiques (1894-1958)
I- Médias et opinions publiques de 1894 à 1958 1. Presse ds Affaire Dreyfus A) Nv contexte médiatique -W/ liberté de presse en 1881 par la loi et nvlles technologies : baisse prix journaux/ augmentation tirages (100aine quotidiens à Paris/ 250 Province) -cette période suscite grands débats idéologiques / violentes campagnes de presse B) Affaire Dreyfus : affaire opinions -1894, La Libre Parole, journal antisémite, annonce arrestation Alfred Dreyfus pour espionnage -1896 : son frère relance affaire en
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Santé publique étude
Table des matières Introduction 3 Méthodologie 3 Discussions des résultats 7 Perception du bien être 7 2.Représentation du règlement 10 4. Le respect 20 5.Propositions des élèves 25 Conclusion 26 Annexes 31 Bibliographie 27 Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, la santé ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. Il s’agit « un état de complet bien-être physique, mental et social ». Pour l'OMS, la dimension sociale est indissociable de la
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Des vols mystérieux à d'école secondaire publique Gisele-Lalonde
Des vols mystérieux à d'école secondaire publique Gisele-Lalonde Le Mercredi 5 janvier 2016 a 11:57 du matin, il y a eu des vols mystérieux autour de l'école. Les enseignants n’ont attrapés ou vus un ou plusieurs élèves se promener durant les temps de classe. Les vols ont commencés depuis l'arrivé des vacances de noël. Les élèves et le personnel de l'école ne soupçonnaient rien, mais lorsque plusieurs élèves commençaient a “perdre” leurs objets coûteux
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Finances publiques
FINANCES PUBLIQUES Définition des finances publiques : - Les finances publiques sont les finances des personnes morales de droit publiques : l'État, les collectivités publiques, établissement publique. Mais cette approche est assez limitée. - Les finances publiques sont les finances des administrations publiques c'est-à-dire des unités institutionnelles dont l'activité économique consiste à effectuer des opérations de redistribution ou à produire des services non-marchands. Les ressources de ces unités proviennent essentiellement des prélèvements obligatoires. - Les
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L'expropriation pour cause d'utilité publique
L’expropriation pour cause d’utilite publique La procedure moderne de l’expropriation a fait son apparition dans l’acte general de la conference d’algesirars -LE 7 AVRIL 1906-QUI INVITAIT LE SULTAN A EDICTER UNE REGMLEMENTAION REPOSANT SUR LE PRINCIPE DE L’INDEMNISATION DES PROPRIETEAIRES PREALABLEMENT A TOUTE EXPROPRIATION ET SUR LE BUT D’UTILITE PUBLIQUE QUI DEVRAIT ETRE ETABLI PAR UNE ENQUETE ADMINISTRATIVE. MAIS L’OPPOSITION DU CONSEIL DES OULEMAS a certaines dispositions de cette reglementation notamment celle se rapportant a
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Relation publique RPL2003
SIGLE DU COURS TITRE DU TRAVAIL Titre du cours RPL2003 Introduction aux relations publiques Série A, B, C ou D, etc., s’il y a lieu TRAVAIL NOTÉ 1 Titre du travail (Pondération) ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Rédigez votre travail, en commençant à la page suivante. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : SIGLEDUCOURS_TN1_VOTRENOM. ■ Utilisez le Dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre professeur ou son délégué. http://www.teluq.ca/mateluq/ Feuille
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Histoire des institutions publiques
Histoire des institution publique Code en 1700 Droit public Droit privé Antiquité Orient jusqu’à la Rome antique * La république et l’empire * 476 -1463( chute de l’empire romain) 2) Le moyen-âge -Les francs -Les carolingiens - L’ordre féodale(10 000 états, l’Europe a failli disparaitre), la paix - les guerres - le bas moyen Age Institution : 2 sens : * Norme qui va permettre de vivre ensemble, une vie paisible. Elle va soit l’améliorer
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Finances publiques
Introduction Ce cours de droit budgétaire est la partie juridique des finances publiques nationales autrement dit quand on dit « finance publique nationale » il faut comprendre l’ensemble des finances de l’Etat. On peut se demander : Qu’est que regroupe ces finances publiques de l’Etat ? Nous avons sous l’expression « compte public nationaux » les finances publiques de l’Etat, les finances publiques des collectivités territoriales et les finances publiques sociales. On retrouve en plus
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Nature du régime de la III ème République
Dissertation : Quelle est la nature du régime de la III ème République : La double particularité du régime politique de la IIIe République est d'une part, sa longévité, et d'autre part, son instabilité La troisième République s'étend de 18 à 1940. A ce jour, il s'agit du régime le plus long de l’histoire constitutionnelle française, bien qu'ayant dû traverser de graves crises. Il a connu environ 110 gouvernements en 65 ans d’existence. Un régime est un
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L’Administration publique et le droit administratif
Dossier 1 : L’Administration publique et le droit administratif §1) Définition du droit administratif français ? Doit administratif et droit constitutionnel Droit administratif et Administration Définition approximative §2) Indications méthodologiques §3) Fondements historiques et problèmes actuels du droit administratif français Centralisation et constitution d’une puissante Administration Contentieux administratif et attachement à un libéralisme compensatoire « Crise sans catastrophe » ? Dossier 2 : Le contrôle de l’Administration INTRODUCTION : 1er remarque: c’est un dossier en
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Finances Publiques
Cours de K.BRH ◦ INTRODUCTION: (pas nécessaire ): Définition de la science des finances publiques: Traditionnellement c'est ce qu'on appeler la législation financière et donc les finances publiques ont longtemps étaient techniques. Il a toujours en FP des règles précises et positivistes. Jusqu 'au début 20 eme s cette lecture positiviste technique était la seule car le monde politique était en adéquation, puis à partir de l'entre guerre et surtout post seconde guerre mondial, les FP
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La rivalité Etats-Unis/Chine de la fin du XX eme siècle au début du XXI eme siècle
DEVOIR MAISON D’HISTOIRE Sujet : La rivalité Etats-Unis/Chine de la fin du XX eme siècle au début du XXI eme siècle Introduction : analyse du sujet Mots clés : - Rivalité : concurrence entre des pays qui prétendent aux mêmes avantage tel qu’économique ou autre Limites spatio-temporelle : - fin du XX début du XXI : c’est la période de l’essor économique de deux pays dans le monde - Chine : situé en Asie, dont
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Double dissertation finance publique : consentement à l'impôt et bon usage des deniers publics
Sujet 1 : Le bon usage des deniers publics et le consentement à l’impôt « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée », l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) consacre le principe du consentement à l’impôt comme pilier
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Finance publique
Etat, marché financier, fluctuation, pourquoi les Etats se financent sur les marchés financiers. Dès 1973 pas d’autofinancement de l’Etat. L’Etat ne fixe plus les conditions d’emprunt mais les marchés financiers. Dette à long terme -> plusieurs types de dette. Donc plusieurs maturité, l’emprunt à 10 ans est celle de la plus grande représentation de la dette des Etats. Analyse au regard du contexte européen. Période des dettes souveraines problème de confiance dans l’emprunt de l’Etat.
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Médias et opinion publique
Histoire Sujet : Après avoir présenté chacun des documents, expliquez comment, malgré des contextes différents, les gouvernements français se sont efforcés de contrôler l’opinion publique ; vous montrerez ensuite comment les médias se sont employés à informer, malgré les contraintes. L’opinion publique c’est l’ensemble des attitudes d’esprit dominante dans une société à un moment donné. Cet opinion peut être influencé par les médias, l’ensemble des moyens de communication qui permettent de diffuser l’information. C’est donc un intermédiaire
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Finances publiques fac d'économie
FINANCES PUBLIQUES Licence 2 Sciences économiques & Sciences de gestion Introduction générale Le mot budget en finances publiques est emprunté à l’anglais qui vient lui-même d’un ancien mot français ‘’bouge’’, sac de toile qu’un seigneur portait à sa ceinture et il offrait de l’argent aux vassaux qui en avaient besoin. Le mot finance vient de l’ancien verbe finasser qui signifie négocier dans un contrat les conséquences financières d’une entente passée entre plusieurs personnes. Les finances
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Le pouvoir politique et l'opinion publique
Chapitre 1 : Le pouvoir politique I) Politique et société *Max WEBER, Economie et société (1922) « Le pouvoir permet de faire triompher au sein d’une relation sociale sa propre volonté, même contre des résistances. » Caractéristiques : Le « groupement de domination » détient le « monopole de la violence physique légitime » Le pouvoir politique a-t-il toujours exister ? *Durkheim :Pour lui, il y a une complexification de la société, faisant suite
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Marché de la drogue et politiques publiques
1. Introduction. Des évènements comme la victoire du Oui au référendum sur la légalisation du cannabis à usage récréatif en Californie en novembre 2016, semblent montrer que les lignes de forces évoluent concernant l’attitude à adopter dans les pays développés envers le marché de la drogue. En effet, les politiques publiques mises en place jusqu’à aujourd’hui se traduisaient par une répression aussi bien envers les distributeurs qu’envers les consommateurs. Au fils des années, l’absence de
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L'aide publique dans les relations internationales
Plan détaillé Introduction I- L’aide publique : un instrument de coopération internationale A- Une contribution au renforcement des politiques publiques B- Une contribution à l’atteinte des objectifs communs II- L’aide publique : une pratique remise en cause A- Un facteur d’influence B- Un outil de dépendance Conclusion Bibliographie indicative ________________ Introduction La dynamique actuelle des relations internationales se caractérise par la diversité de ses acteurs.[1] Ces différents acteurs animent la scène internationale à travers des
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Comment reconnait-on les prérogatives de puissance publique
Séance 4 - Cours de TD : Les prérogatives de puissance publique Sujet de dissert : Comment reconnait t’on les PPP? I - Une notion caractérisant l’action administrative A - Des moyens qui portent l’action administrative B - Des moyens qui protègent l’action administrative II - Une notion définissant les critères de l’action administrative A- Le révélateur central de l’acte administratif unilatéral B - Le révélateur affaibli du service public * Expression qui désigne les
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TD économie sur l'intervention publique dans l’économie
Préparation n°4 économie L’intervention publique dans l’économie 1. a) Les prélèvements obligatoires constituent tous les impôts et cotisations sociales versés aux administrations publiques et institutions européennes. Les impôts et cotisations dus mais non recouvrables ne sont pas inclus dans les prélèvements obligatoires car ils sont comptabilisés pour leur valeur nette, c'est à dire les sommes qui sont réellement encaissées. Les prélèvements obligatoires sont des 4 natures différentes : * les impôts : payés par tous
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