Finances publiques

FINANCES PUBLIQUES

Définition des finances publiques : 

        - Les finances publiques sont les finances des personnes morales de droit publiques : l'État, les collectivités publiques, établissement publique. Mais cette approche est assez limitée.

        - Les finances publiques sont les finances des administrations publiques c'est-à-dire des unités institutionnelles dont l'activité économique consiste à effectuer des opérations de redistribution ou à produire des services non-marchands. Les ressources de ces unités proviennent essentiellement des prélèvements obligatoires.

        - Les finances publiques sont les finances du secteur public.

Chapitre 1. Le cadre économique des finances de l'État : le poids financier public

En France, les finances publiques se caractérisent par un double phénomène de complexité :

        - Les finances publiques concernent les finances de l'État mais aussi celles de toutes ses administrations et des établissements, des collectivités territoriales et locales (communes, départements, régions qui ont leurs propres établissements publics) et de la Sécurité Sociale. Les dépenses de l'État représentent environ 280 milliards de dépenses, 400 milliards pour la Sécurité Sociale, 200 pour les collectivités territoriales.

        - D'une part, les dépenses augmentent avec une croissance continue des dépenses publiques mais aussi une croissance des prélèvements obligatoires. Mais, en France, les prélèvements obligatoires ont cessé d'augmenter tandis que les dépenses continuent d'augmenter. Aujourd'hui, on se retrouve dans une situation avec un déficit chronique du budget de l'État, ce qui amène l'État a emprunté ce qu'il lui manque : l'endettement de l'État au sens large (dette publique) est de 1 200 milliards €, sans compter les « engagements hors bilan », les retraites des fonctionnaires...

Section 1. La dépense publique

        C'est l'un des principaux instruments de l'action financière de l'État (avec la fiscalité).

§1. La notion de dépense publique

A. Le périmètre de la dépense publique

        En France, sous l'appellation «dépense publique», on trouve les dépenses des administrations publiques c'est-à-dire, d'une part, celles de l'État et les organismes divers d'administration centrale (exemple d'ODAC : universités, financés par le biais de fonds publics), les administrations publiques locales (APUL) et les établissements publics locaux et les organismes divers des administrations locales (ODAL : collèges et lycées) et, d'autre part, celles générées par les organismes et les administrations de Sécurité Sociale.

B. La classification des dépenses publiques

1) Classification économique

On a deux types de dépenses :

        - Dépenses de fonctionnement : dépenses nécessaires au fonctionnement et à l'activité d'une institution (dépenses quotidiennes). Exemple : dépenses de personnel, achat de fournitures, loyers, services de la dette. 45% du budget de l'État est utilisé en personnel. Ces dépenses de fonctionnement sont souvent vues comme un mal nécessaire car elle ne génère aucune production de richesse.

        - Dépenses d'investissements ou dépenses en capital : dépenses de formation du capital fixe c'est-à-dire qui augmente le capital, la richesse de l'institution. Pendant très longtemps, l'État en, France a été le premier investisseur mais aujourd'hui il n'investit plus : le premier investisseur est les collectivités locales.

        Néanmoins, l'objet d'un État est différent de celui d'une entreprise. On assiste donc à la création d'un nouveau type de dépenses :

        - Dépenses de transfert : dépenses propres au budget public, qui vont transiter par un budget public pour être affecté soit à un autre budget publique (subventions à une universités) ou à un budget privé (aides à une entreprise).

2) Classification financière (publique)

        Cette classification financière est propre au droit budgétaire. On distingue deux types d'opérations :

        - Les opérations budgétaires : opérations inscrites pour le montant au budget et autorisées comme telles par la loi de finance.

        - Les opérations de trésorerie : moyens, flux financiers qui permettent de réaliser les dépenses budgétaires et sont enregistrées dans un compte spécifique. C'est notamment tout ce qui concerne la gestion de l'emprunt.

        Sous le poids politique, on a dégagé un troisième type de dépense publique : la dépense fiscale. La dépense fiscale n'est pas une dépense dans le sens où il n'y a pas de décaissement, de sortie d'argent. Il s'agit, par exemple, des allègements d'impôts consentis par le législateur à une catégorie de contribuables pour divers motifs. En réalité, il n'y a donc pas de décaissement mais, avec ce système de dépenses fiscales, il y a un manquement puisqu'on réduit la part des recettes attendues. Ce manque à gagner se traduit en réalité par un coût budgétaire qui se chiffre à 5 milliards d'euros. C'est donc une dépense déguisée : on aurait tout aussi bien pu percevoir les impôts et les redistribuer.

§2. Le poids de la dépense publique en France

        Le poids élevé des dépense publiques est la caractéristique de la France même si c'est une tendance lourde dans tous les pays développées. Ce n'est pas non plus un phénomène nouveau. A la fin du XIXème siècle, l'économiste Wagner a déterminé la loi de Wagner selon laquelle, dans les siècles à venir, les dépense publiques allaient croitre de manière continue et surtout de manière plus importante que le revenu national.

A. L'évolution des dépenses publiques en France

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