Finance publique

Etat, marché financier, fluctuation, pourquoi les Etats se financent sur les marchés financiers. Dès 1973 pas d’autofinancement de l’Etat.

L’Etat ne fixe plus les conditions d’emprunt mais les marchés financiers.

Dette à long terme -> plusieurs types de dette. Donc plusieurs maturité, l’emprunt à 10 ans est celle de la plus grande représentation de la dette des Etats.

Analyse au regard du contexte européen. Période des dettes souveraines problème de confiance dans l’emprunt de l’Etat. Graphique reflète le manque de confiance envers les emprunteurs et de ce fait augmentation des taux ; l’Etat ne va pas pouvoir imposer sa volonté. Plus dans le cadre des souscriptions. Les prêteurs qui fixent leur condition.

Risque spéculatif, CDS système de l’assurance mais dans ce cadre l’on est propriétaire du titre que l’on assure, là pas assurance car pas de collatéral, mais 3 cas de figure ceux dépositaire d’obligation qui prenait un CDS, ceux qui créait l’obligation et multipliait les CDS pour qui veut bien les prendre l’Etat ne fera jamais défaut, ceux n’étaient pas dépositaire d’obligation et vision pessimiste les pays feront défaut achat de plein de CDS. Beaucoup plus de montant assurer que le montant réel de l’obligation.

Les personnes ayant besoin de CDS sont les mêmes investissant dans la dette de l’Etat. Spéculation -> prévision du risque, du gain éventuel. L’UE encadrement des CDS -> Il faut un intérêt à agir, les montants souscrit le peuvent pas être sup à l’obligation.

Impact des agences de notation. -> encadrement de l’UE

Intervention européenne but de limiter la crise des dettes, intervention européenne, injection de liquidité par la BCE -> par principe ne peut pas intervenir, interprétation des traités, les banques traitent toujours à l’Etat, la BCE rachète les titres, rassure et fait baisser les liquidités, changement de philosophie de l’Euro. -> opposition doctrinale

Plan de sauvetage européen article 126 du TFUE (modification de cette article).

Différence entre ordre de grandeur et pourcentage d’augmentation 5% 20% ET 1% 4%.

Des situations juridiques des effets identiques/différents voir l’espace entre les fluctuations.

Pas de cas précis, juste le cadre général.

BCE (indépendante) et Europe deux institutions distinctes.

Plan : D,en quoi les dérives spéculatives q’uont subit les E ont -ils assurer les mécanismes de la part de l’UE ? remettre dans son giron le droit bud

I- L’Etat souverain dictat du mf

A le financement du mf du déficit étatique

B une entité non affranchie du mf

II l’ue de plus en plus interventionniste

A le principe d’assistance financière d’un Etat -> renforcement des politiques budgétaires

B la politique non conventionnelle de la bce

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