IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES 2-ème Bac comptabilité

IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES 2-ème Bac comptabilité

Janvier 2017 (1-ère session)

Eric est comptable salarié et exerce une activité d’indépendant en tant qu’agent d’assurances.

Revenus 2015 exercice d’imposition 2016

Données personnelles    

Il est cohabitant légal. Sa compagne a un revenu professionnel net de 10.000 euros et l’aide dans son activité d’indépendant.  S’ils étaient mariés sous le régime légal (pas cohabitant), alors on aurait partagé les revenus immobiliers entre Mr et Mme.

D’une union précédente, il a deux enfants. Pour l’un, il paye une pension alimentaire de 200 euros par mois et l’autre, Charles vit sous son toit. Il est âgé de 13 ans et a eu des revenus immobiliers nets pour 4.000 euros.  

Déclic :

Comme indépendant PP, le conjoint-aidant s’appliquera

2 enfants donc quotité de revenus exonérés d’impôts

1 qui ne vit plus chez lui, donc 80% déductible de sa BI

Les 4000 vont s’ajouter aux revenus immobiliers d’Éric, revenu immobilier donc pas calculer si la limite est dépassée pour savoir s’il est à charge ou pas.

Voici les revenus immobiliers d’Éric.

Coefficient d’indexation et de revalorisation donné en classe

1. Il possède un appartement à Knock qu’il ne donne pas en location.  RC 4.000 euros. (Héritage en 2012)

RC indexé majoré de 40%

Elle dit héritage en 2012 car au pt. 3, il a déjà sa propre maison d’habitation, donc il est déjà propriétaire et donc sa déduction ne pourra pas se faire. On doit regarder la date d’acquisition et de prêt de sa première maison d’habitation par rapport aux autres maisons.

Appart à Knock : 4000 x 1,7153 + 40% = 9605,68

2. Il possède une maison de commerce qu’il donne en location 1000 euros mensuellement. RC : 2500 euros. (La maison de commerce a été acquise en 2014)

Maison de commerce : loyer réel diminué de 40% en tant que charges, mais les 40% ne peuvent pas dépasser les 2/3 du RC indexé.

Le minimum que je peux prendre c’est le RC indexé majoré de 40%

Terrain : minimum de 6003,55. 1000 x 12 = 12000 – 40% = 7200

Si les 2/3 du RC revalorisé = 2/3 de 2500 x 4,31 (coef.) = 2/3 x 10775 = 7183,33

12000 – 40% = 4800

Mes 40% ne peuvent pas être supérieurs au RC revalorisé qui est de 7183,33 donc je prends mes 4800 qui sont bien inférieurs.

3. Depuis le premier juin 2015, son domicile est situé à Wavre dans un appartement qu’il loue. Loyer mensuel 650 euros. RC : 2.000 euros. (Celui qui loue)

Ceci n’intervient pas dans ses calculs, ça l’aurait été s’il y avait une partie professionnelle, mais ce n’est pas le cas.

7 mois de location donc : 7/12 de 2000 x 1,7153 + 40% = 2801,65

Les cinq premiers mois de l’année, il habitait à Namur dans « sa propre maison d’habitation » acquise en 2009.  A partir du premier juin 2015, cette maison a été donnée en location. Loyer mensuel : 1000 euros. RC : 2.000 euros.

Comme il l’a donné en location, on devra faire 7/12 du RC indexé majoré de 40%.

4. Il possède un terrain qu’il ne donne pas en location : RC : 200 euros.

Pas location donc RC indexé (1,7153)

200 x 1,7153 = 343,06

Voici les revenus mobiliers d’Eric

1. Des intérêts de 2000 euros produits par un compte d’épargne.

2.  Des intérêts bruts de 500 euros perçus sur un compte à terme. Pas de précompte retenu à la source.

1. Il y a les 1880 premiers euros d’intérêt qui sont exonérés et le précompte est libératoire donc on ne s’en soucie pas.
2. Pas perçus à la source, donc je dois déclarer les 500 dans ma déclaration.

Les revenus mobiliers ne sont pas additionnés aux autres revenus, mais taxé au taux spécial de 30%

1. Ici je m’en balance des 200 euros car le précompte est libératoire
2. Ils ne seront pas globalisés au reste de mes revenus, mais taux spécial de 30%

Voici les revenus professionnels d’Eric

Pour la profession de salarié

-Rémunération brute hors cotisation sociale de 50.000 euros. Frais forfaitaires.

Art 51 : calcul des tranches = 4702,3 mais le maximum qu’on peut prendre est 4240

2535 + 1266,1 + 901,2 = 4702,3 réduit à 4240

50000 – 4240 = 45760

Si le conjoint-aidant ne s’applique pas, le quotient conjugal joue-t-il ?

À concurrence de 290€, le quotient conjugal pourra s’appliquer

Art. 88

Pour l’activité d’indépendant

- Rémunération cotisations sociales déduites : 25.000 euros

25000€, on a vu que sa compagne a revenu prof de 10000, mais l’aidait dans son activité, donc voir si les 25000 de bénéfice. Donc le conjoint-aidant s’applique art. 86

Le montant de Mme ne peut pas dépasser 13260, donc je eux appliquer le conjoint-aidant et prendre 30%

25000 x 30% = 7500

Elle aura 7500 en +

Il aura 7500 en -

Revenu prof : 45760 + 25000 – 7500 + = 63260

Calcul de l’impôt dû : art. 130

2715 + 483 + 3324 + 7785 + 11765,2 = 26162,20

Réductions d’impôt : art. 132

8650 x 25% = 2162,5

Impôt dû : 23999,70

74,01% de 23999,70 = 17762,18

23999,7

• Impôts d’état

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