Impot dissertations et mémoires
185 Impot dissertations gratuites 1 - 25
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Crédit et impôts
credit impotsInvestissements bénéficiant du crédit d'impôt Pour l'année 2011 Pour 2012, selon la Loi de finance Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude 13 % 12 % Chaudières à micro-cogénération gaz (nouvel équipement éligible en 2012) 21 % Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'oeuvre pour les parois opaques 22 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 150 euros TTC par mètre
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Droit Fiscal: première approche de l'impôt
Droit Fiscal Introduction : La France est l’un des seuls pays de l’union européenne ayant maintenu l’impôt sur la fortune (ISF). Récemment, la taxe professionnelle a été supprimée. C’est un impôt qui concernait les commerçants et les entreprises. Cette taxe a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET). Première partie : Généralité sur l’impôt Titre 1 : Notions générales sur l’impôt Chapitre 1 : Première approche de l’impôt Section 1 : Définition, caractère et
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Civ. l'impôt sur le revenu
- Introduction : tous les cas L’article 1 du CGI donne une définition précise de l’impôt sur le revenu : « il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d’impôt sur le revenu. Cet impôt frappe le revenu net global du contribuable ». Les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France sont passible de l’impôt sur le revenu en raison de l’ensemble de leurs
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Code des impots directs et taves assimilées
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS - Loi n°07-12 du 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008. - Ordonnance n°08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008. PREMIERE PARTIE IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 DISPOSITIONS GENERALES Art. 1er - Il est établi un impôt annuel unique
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Champ d'application de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Le système fiscal tunisien a fait l’objet d’une profonde réforme qui s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie. Dans ce cadre, un impôt unique sur le revenu des personnes physiques a été institué à compter du 1er janvier 1990, et ce, en remplacement de l’ancien système mixte composé d’impôts cédulaires et d’un impôt général. L’imposition des revenus des personnes physiques fera l’objet du présent cours.
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Les impôts de l'Etat
Introduction : L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l'État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur sonterritoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d'utilité générale.Formant aujourd'hui la plus grosse part des recettes publiques, les impôtsalimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale (une province, une région, un territoire, un département, un district, etc.), et dans unemoindre mesure des organismes à
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Etude d'un Article de USA today, "tax hike cuts tobacco consumption" (la hausse des impôts diminue la consommation de tabac) (document en anglais)
1° the document is a press article extract from USA today, entitled « tax hike cuts tobacco consumption ». It was written by Dennis Cauchon and published on the 11th September of 2012. The main topic is the new tobacco taxes. 2° l’augmentation de la taxe sur le tabac a suscité une baisse historique du tabagisme. Cette taxe a bondi de 39 cts à 1,01 $ par paquet. Résultat: la hausse des impôts a contribué
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Fiscalité: les impôts
A. Les impôts indirects : I. L'impôt : 1. Définition : L'impôt est définie habituellement comme étant : « un prélèvement pécuniaire, obligatoire, effectué par voie d'autorité à titre définitive, sont conte partie déterminer, en vue d'assuré le financement des charges publiques de l'Etat et des collectivités locale ». 2. les caractéristiques de l'impôt : L'impôt ce caractérise par les éléments suivants : Prélèvement pécuniaire : est ce traduit par le paiement d'une somme d'argent
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L’entreprise, propriétaire du bien, donc amorti comptablement et permet des économies d’impôt
L’entreprise est propriétaire du bien qui peut donc être amorti comptablement et permettre des économies d’impôt. • L’entreprise peut récupérer la TVA payée leur de l’achat (sauf exception). • La capacité d’endettement de l’entreprise reste intacte puisque pas d’emprunt. • L’entreprise peut perdre une partie de son indépendance vis-à-vis des apporteurs de capitaux, dans le cas d’une augmentation de capital. • Le vendeur doit s’assurer de la solvabilité de son client. Le financement par
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Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts
BTS Comptabilité et gestion des organisations – première année Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts Devoir 1 Durée : 3 heures Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles (6 points) 1. Conséquences des opérations du mois de mai N au regard de la TVA (5 points) N° de l’opération Analyse fiscale (règles à mettre en oeuvre) et calculs TVA collectée TVA Déductible Sur immobilisations Sur autres biens et
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Fiscalité: l'impôt
L’impôt est défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par voie d’autorité à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue de financer les charges de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales - Prélèvement pécuniaire : l’impôt s’exprime en DH, payé par la monnaie. - Obligatoire : par l’effet de la loi. - Effectué par voie d’autorité : forcer les gens à payer. - A titre définitif : perdu pour toujours à la différence
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Crédit D'impôt 2012
Crédit d'impôt 2012 Quels sont les types de logements concernés par ces travaux ? Logements achevés depuis plus de 2 ans . Quel est le taux du crédit d'impôt 2012 ? Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, pour la fourniture de fenêtres PVC. En cas de bouquet de travaux : l'isolation des fenêtres doit être d'au moins la moitié du nombre de fenêtres totale du logement. Le taux de crédit d’impôt est de
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Les effets de l'impôt progressif sur les inégalités économiques
Document n° 1 - Les effets de l'impôt progressif sur les inégalités économiques L’impôt progressif a un double impact sur les inégalités. L’impact le mieux connu est de nature statique: du fait même de la progressivité, l'impôt pro¬gressif permet de resserrer l'éventail des revenus, si bien que l'inégalité présente des revenus après impôt est plus réduite que l’inégalité présente des revenus avant impôt. Mais, outre cet impact statique, l’impôt progressif a également un impact dynamique
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Fiscalité: les impôts
Personnes physiques (individus) IRPP : IGR Revenus : Personnes morales (sociétés) : IGR et IS sont des impôts de synthèse qui touchent la somme des revenus. IS : impôt direct de synthèse qui touche la somme des revenus. I général /dépenses : TVA. Taxes spéciales : I/ hydrocarbure - tabac (superposition de deux impôts. Dépense : Droit de douanes : I/importation, (PFI : prélèvement de fiscalité sur l’import.) Droit
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Les mécanismes De Recouvrement Des Impôts D'algerie
La technique fiscale est l'ensemble des procédés qui permettent l'établissement et la réception de l'impôt en cherchant à atteindre les objectifs de rendement et de justice. Tout système fiscal est confronté a trois questions : comment déterminer et a mesurer la matière imposable ? Comment calculer l'impôt dû par le contribuable ? Comment percevoir l'impôt ? · L'assiette de l'impôt : Asseoir l'impôt consiste à déterminer quelle la matière imposable. L'assiette de l'impôt est donc
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Calcul de l'impôt sur le revenu
Plan Introduction Partie I: Les dispositions générales Section I: Champ d'application 1. La notion de revenu global 2. Territorialité de l'impôt Section II: Période et lieu d'imposition 1. Période d'imposition 2. Lieu d'imposition Section III: Détermination du revenu global imposable 1. Définition 2. Les déductions sur revenu 3. Calcul de l’impôt Partie II: Les règles d'assiette des revenus salariaux Section I: Champ d'application 1. Les revenus imposables 2. Les revenus exonérés Section II: détermination de
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Différents impôts
Une partie de la déclaration est pré-remplie par le logiciel CCMX, qui récupère les informations provenant du dossier client. Ensuite, il me suffit de suivre la balance des comptes de l'entreprise, car pour chacune des lignes de la déclaration corresponde un compte spécifique. Par exemple, pour la ligne "OK: Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés", c'est le compte 1 qui est concerné. (Dois-je développer plus? J'ai peur que ce soir trop lourd) En connaissant
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L'impôt sur le revenu
L’IMPOT SUR LE REVENU L’impot sur les revenus salariaux SALAIRE BRUT GLOBAL : ----------- -Elements exonérés : --------- = SALAIRE BRUT IMPOSABLE : -Déduction (Chrgs) : ---------- = SALAIRE NET IMPOSABLE << IMPOT SUR LE REVENU= RNI * Taux – Somme à déduire >> -Déductions sur impot :------ = IMPOT NET OU IGR EXIGIBLE. L’impot sur les revenus professionnels Les revenus professionnels s’entendent des revenus des particuliers et des entreprises soumises à l’IGR et qui
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Droit Fiscal: l'impôt sur le revenu (IR)
Droit fiscal • 20% de rentrées fiscales • 53 milliards d’euros en 2010 • 5 fois moins que la TVA • 60% des foyers sont non imposables Impôt progressif : découper un revenu par tranches (imposition par tranches séparées). 15 tranches principales. Taux d’imposition maximum (2011) : 41% Salaire moyen par mois en France : 1550 euros. Définition impôt : prestation pécuniaire mise à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur
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Autres impôt et taxes acquittés en qualité d'employeur en Algérie
AUTRES IMPOTS ET TAXES ACQUITTES EN QUALITE D’EMPLOYEUR EN ALGERIE Le versement forfaitaire s’applique aux traitements, salaires, indemnités et émoluments payés par des personnes et organismes établis en Algérie ou y exerçant une activité. La base imposable comprend les sommes payées à titre de salaires, indemnités et émoluments, y compris la valeur des avantages en nature. Le montant du versement forfaitaire est obtenu en appliquant au total des paiements annuels imposables les taux suivants :
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Légalité de l'impôt
Le principe de légalité de l'impôt tire son origine du principe de consentement à l'impôt, exprimé par le Tiers-État dans le décret du 13 juin 1789, et énoncé à l'article 14 de la DDHC. La levée de l'impôt doit faire l'objet d'une loi préalablement votée par le Parlement. Principe réaffirmé par l'article 34 de la Constitution 1958 qui attribue au Parlement une compétence générale en matière fiscale ; aujourd'hui, le Parlement est seul habilité ,
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La réforme Des Impôts Sur Le Revenu Au Bénin
La réforme des impôts sur le revenu LA REFORME DES IMPOTS SUR LE REVENU La loi n°201-46 du 31 décembre 2010, portant loi de Finances pour la gestion 2011 a apporté d’importantes modifications aux dispositions du Code Général des Impôts. Ces modifications portent essentiellement sur la réforme des impôts sur le revenu. Le système de taxation des revenus des personnes physiques jusqu’au 31 décembre 2010, est caractérisé par deux niveaux d’imposition pour le même revenu
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Droit Fiscal: l'IS (impôt sur les sociétés)
Chapitren°4 L’IS : Principes généraux Sa et SARL : personnalité juridique propre. Société elle-même redevable de l’IS Taux d’imposition 33,1/3% Imposé à l’IS les bénéfices réalisés par : Société de K (SA, SAS, SARL, Société en commandite par action (SCA) Personne morales société civiles (activités indus ou commerciales) et associations (opérations lucratives) Sociétés imposées à l’IR (SNC) mais opte pr l’imposition définitive de la société à l’IS EURL : imposé à l’Ir
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L'impot Ser L Revenu
L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct français mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre. Il a subi de nombreuses modifications par la suite. Son adoption conduisit à la suppression de l'impôt sur les portes et fenêtres en 1926. L'impôt sur le revenu est la deuxième source budgétaire de l'État (45 milliards d'euros de recettes
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L'impot Et Le Developpement
moments de la vie courante capturés sur film, comme un train entrant en gare. Les contraintes techniques faisaient que chaque film ne dépassait pas la minute. Mais l'idée de « scène documentaire » est attestée dès 1906, et celle de « film documentaire » substantivée en « documentaire » dès 1915. D'une façon générale, cette antériorité française est encore sensible, dans les années 1930, plusieurs textes allemands et américains de l'époque citant le mot français
785 Mots / 4 Pages
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