Impot dissertations et mémoires
185 Impot dissertations gratuites 126 - 150
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Synthèse de cours sur l'impôt
Synthèse de cours 1. Définition de l'impôt L'impôt est une perception pécuniaire obligatoire perçue par l'Etat et les collectivités publiques. Elle pour but de couvrir les dépenses publiques et ses interventions économiques et sociales, elle est ajusté en fonction de la capacité contributive de chacun des agents assujettis à cet impôt. 1. Fonction de l'impôt * financer le budget de l’Etat, * redistribuer les revenus (ex RSA, maladie, chômage..), * sont intervention dans l'économie passe
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Être-vous pour ou contre la hausse des impôts?
Être-vous pour ou contre la hausse des impôts? Moi, je pense que les riches devraient payer plus et les moins riches devraient payer moins. Si les riches payent plus, il y aura plus d’argent pour lutter contre la pollution engendrée par l’activité de leurs usines et entreprises. On pourra aussi consacrer plus de moyens pour la recherche et le développement pour mettre au point des techniques plus propres et moins gourmandes en énergie. On aura
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Être-vous pour ou contre la hausse des impôts?
Être-vous pour ou contre la hausse des impôts? Moi, je pense que les riches devraient payer plus et les moins riches devraient payer moins. Si les riches payent plus, il y aura plus d’argent pour lutter contre la pollution engendrée par l’activité de leurs usines et entreprises. On pourra aussi consacrer plus de moyens pour la recherche et le développement pour mettre au point des techniques plus propres et moins gourmandes en énergie. On aura
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TD: les impôts
Maurcot Kevin TSTMG Gisson Alicia TD ECO 1. Les impôts dits progressif car le taux de prélèvement augmente avec le revenu (impôts sur le revenu) exemple : Les ménages gagnant chaque mois 1 000€ font face à un taux d’imposition de 30%, et ceux qui gagnent 5 000€ s’acquittent d’un taux d’imposition de 50% alors que les impôts régressifs : dont le taux diminue quand le revenu augmente. Exemple : Les ménages percevant chaque mois
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DROIT FISCAL - Les fonctions de l'impôt à l'ère moderne
L'impôt est profondément politique, avec lui on peut encourager ou décourager des comportements (par exemple, le prix des paquets de tabac excessif). Les œuvres d'art permettent d'éviter de payer l'ISF. Section 1 : La fonction financière C4est la raison d'être de l'impôt aujourd'hui, c'est le seul et unique procédé qui permet de couvrir les dépenses des services publiques qui ne peuvent pas être vendus. Section 2 : La fonction économique Aujourd'hui, l'impôt est souvent utiliser
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Le rôle de la Direction Générale des Impôts contre la fraude fiscale
* Département : Techniques De Management * Filière : Finances Banque et Assurances Rapport de stage de fin d’étude Au sein de : La Direction Provinciale Des Impôts De Meknes * Elaboré par : * Encadré par : * Oumaima OUBAAQA * Mme.Fatiha REGRAGUI * Mme.Sihame KLAOUA Dédicace Remerciement Sommaire Introduction générale :………………………………………………………….. 5 Premier chapitre : Présentation de la Direction Générale des Impôts & des tâches effectuées :………………………………………………………………... 7 Section 1 : Présentation de
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Cas BENA : Impôt sur les sociétés
Cas BENA : Impôt sur les sociétés Vous êtes le 15-01-2018. La société BENA SA, créée le 01-06-2013 au capital de 10 000 000 MAD libéré totalement, vous communique la comptabilité de l’exercice 2017 et vous demande de l’assister au calcul de l’IS dudit exercice. Vous avez noté d’abord que : * Les produits d’exploitation de l’exercice 2016 sont comme suit : * Chiffre d’affaires : 55 100 000 MAD dont un chiffre d’affaire à
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L'impôt en France
L’impôt en France Introduction : Dans cette étude, nous allons parler de l’impôt en France -1ère partie : l’impôt en France 1/Définition 2/ La fraude 3/ Le paradis fiscal -2éme partie: Les différents types d’impôts 1/l’impôt direct 2/l’impôt indirect 1ère partie : l’impôt en France 1/Définition Les impôts sont des sommes d'argent perçues par l'état, les régions, les départements et les communes.L'impôt a pour but de couvrir les dépenses publiques et ses interventions économiques et sociales. l'argent récolté sert
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Rapport de stage service des impôts des entreprises
BTS COMPTABILITE & GESTION ECRIT DE STAGE STAGE AUX FINANCES PUBLIQUES DE MELUN - SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYCEE LEONARD DE VINCI - 2016 - 2017 MELUN SOMMAIRE * Présentation de l'entreprise ( page 3,4 et 5 ) * Analyse de l'organisation d'un processus ( page 6 et 7) * La veille informationnelle ( page 7 et 8 ) PRESENTATION DE LA STRUCTURE D’ACCEUIL CITE ADINISTRATIVE DE MELUN SERVICE DU SIE * SIE :
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IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES 2-ème Bac comptabilité
IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES 2-ème Bac comptabilité Janvier 2017 (1-ère session) Eric est comptable salarié et exerce une activité d’indépendant en tant qu’agent d’assurances. Revenus 2015 exercice d’imposition 2016 Données personnelles Il est cohabitant légal. Sa compagne a un revenu professionnel net de 10.000 euros et l’aide dans son activité d’indépendant. S’ils étaient mariés sous le régime légal (pas cohabitant), alors on aurait partagé les revenus immobiliers entre Mr et Mme. D’une union précédente, il
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EMC - Exercé sa citoyenneté en payant l'impôt
Comment persuader les gens de payer des impôts ? I-Pourquoi payer des impôts ? L’impôt est un versement obligatoire à l’Etat et à des collectivités territoriales sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. L’impôt sert à financer les dépenses publiques et peut constituer également un moyen de régulation de l’activité économique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justices), ceux ayant pour but la protection
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L'impôt français
Depuis le 26 août 1789, tous les Français sont égaux devant l’impôt. Toutes les personnes physiques sont censées être égaux devant l’impôt. En France, il existe trois types d’impôts: impôt forfaitaire, coût fixe, ex contravention. L’ impôt fixé par un taux 20 pour cent pour la tva. C’est ce qu’on appelle un impôt proportionnel. L’impôt progressif qui varie suivant son revenu, plus son revenu est important plus le taux est élevé. On peut penser à
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Double dissertation finance publique : consentement à l'impôt et bon usage des deniers publics
Sujet 1 : Le bon usage des deniers publics et le consentement à l’impôt « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée », l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) consacre le principe du consentement à l’impôt comme pilier
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Cours Impôt sur société
Chapitre II : l’Impôt sur les Sociétés (IS) ________________ L’impôt sur les sociétés est un impôt direct payé sur les bénéfices réalisés par les sociétés commerciales et les groupements divers ayant une activité lucrative. Les sections qui suivent vont aborder : le champ d’application, la base imposable et la liquidation de l’impôt sur les sociétés. ________________ 1- Champ d’application : L’IS s’applique aux sociétés, aux établissements publics et autres personnes morales tels que visés à
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Les impôts
En définitive, nous observerons quelles sont les différentes formes d’impôt ainsi que les différents types de fiscalité que l’on peut trouver en France. Il n’existe pas moins de deux-cent quatorze impôts et taxes en France. Néanmoins, nous pouvons les répertorier en deux catégories en fonction de leur mode de paiement : les impôts directs et les impôts indirects. Dans le cas des impôts directs, ils sont payés et supportés par la même personne, et perçus
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Impots
Est-il juste de payer des impots ? Introduction Selon le journal Les Echos (article du 18 juillet 2017), près de 6 français sur 10 ne paient plus d’impôt sur le revenu. Pourquoi ? https://www.lesechos.fr/18/07/2017/lesechos.fr/030452872864_pres-de-6-francais-sur-10-ne-paientplus-d-impot-sur-le-revenu.htm En même temps, tous les sondages confirment que les Français ont en assez de payer des impôts et l'expression pression fiscale est partout dans les médias. Quel est le résultat de ce sondage Ifop ? https://www.contrepoints.org/2017/03/11/283725-impots-fiscalite-presidentielles → Est-il juste de payer
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Le refus des nouveaux impots "les soulèvements populaires en France de 1623 à 1648"
Le refus des nouveaux impôts Introduction : Amorçe, Auteur, Destinataire, Nature, Contexte, Problématique, Plan (nature) Ce document est un ensemble d'extraits d'une lettre de rapport d'un intendant à la chancellerie royale. L'intendant a été envoyé par le roi pour une mission précise : collecter de l'or en Bretagne auprès du Parlement, Ce document est tiré d'une études réalisée par Boris Porchnev. (Auteur) Boris Porchnev (1905-1972) était un homme russe connu sur ses travaux populaires sur
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Rapport de stage à la Direction Préfectorale des Impôts de Salé
RIII ROYAUME DU MAROC PREMIER MINISTRE MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DIRECTION DES STAGES CYCLE DE FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE 8ème PROMOTION : 2008-2011 RAPPORT DE STAGE ADMINISTRATION ET LIEU DU STAGE PERIODES Direction Préfectorale des Impôts de Salé Réalisé par : Najat MANSOURI ANNEE SCOLAIRE : 2010/2011 I Remerciement ................................................................................................................................p. 01 Introduction générale....................................................................................................................p. 02 CHAPITRE I : L’organisation et le fonctionnement de la Direction Préfectorale des Impôts de Salé....................................................................................................................................................p.03
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IMPÔT AU MAROC
LA POLITIQUE BUDGETAIRE INTRODUCTION * Budget et conception libérale : le budget est un document comptable et administratif qui constate les opérations de l’Etat ; il doit être équilibré. * Budget et conception Keynésienne :la notion budget cède la place à la notion de loi de finance qui preconise selon Keynes un déficit systématique conçu comme moyen assurant l’expansion d'une économie * Effet multiplicateur : une dépense supplémentaire d'investissement dans une économie entraîne une hausse
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Impôts sur les sociétés
Dossier 8 : Impôt sur les sociétés Partie 1 et 2 : Mise en situation La société WindWind est soumise à l’impôt sur les sociétés car c’est une SAS 1. Le compte de résultats provisoires : Résultat comptable provisoire Extraits du grand livre : opérations réalisées -> retraitement ? Bilan provisoire, balance, annexes N-1, contrats : complément d’informations 1. Le résultat comptable prov. de l’exercice : produits moins charges comptabilisés 2. Sur le tableau préparatoire
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Fiscalité : l'impôt sur les sociétés
HEM Fiscalité L’Impôt sur les Sociétés Professeur : BELKHEIRI Mansour Plan du cours I- Champ d’application 1-1- Personnes imposables 1-2- Exclusions 1-3-Territorialité 1-4- Exonérations II - Base imposable 2-1-Détermination de la base imposable 2-2-Produits imposables 2-3-Charges déductibles 2-4-Charges non déductibles III - Liquidation de l’impôt 3-1-Période d’imposition 3-2-Lieu d’imposition 3-3-Taux d’imposition 3-4-Cotisation Minimale 3-5-Passage du résultat comptable au résultat fiscal IV- Report déficitaire Cours de l’Impôt sur les Sociétés L’impôt sur les sociétés, comme son
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Le consentement à l'impôt
Dissertation : le consentement à l’impôt Le consentement à l’impôt procède d’un principe selon lequel les citoyens, détenteurs de la souveraineté nationale, confient à des élus le soin de défendre leur intérêt. Ce système de la démocratie représentative, sombre pléonasme constitutionnel, permet de démontrer la force de l’approbation que doit donner le peuple. Ce peuple considéré comme souverain, donc détenant le kratos i.e. le pouvoir. Et par ce pouvoir confié aux parlementaires, il leur donne
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La notion de l'impôt
« Les impôts ne sont que de l’argent prêté ; ils viennent du peuple, il faut qu’ils retournent au peuple. » écrivait Napoléon Bonaparte dans ses Maximes et pensées. L’Etat et les collectivités territoriales, seules, ont le pouvoir de prélever les impôts pour financer les dépenses publiques indispensables au collectif. C’est un fait qu’il n’existe aucune définition normative de l’impôt. L’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 identifie l’impôt comme les « impositions de toutes natures ».
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Mémoire, direction nationale des impôts
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ------------ MINISTERE DELEGUE AU BUDGET ------------- REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité ------------- DIRECTION NATIONALE DES IMPOTS --------------- Conakry, le 11 Octobre 2011 SERVICE DES GRANDES ENTREPRISES --------------- DIVISION CONTROLE FISCAL --------------- LE DIRECTEUR NATIONAL N°_____________MEF/DNI/SGE/DCF/bd/2011 Dossier suivi par les inspecteurs : Diarra CONDE et Aboubacar Mohamed CAMARA A Monsieur le Directeur Général d ’AREEBA GUINÉE SA - C O N A K R Y - NOTIFICATION
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Impôt sur le revenu en France
L’impôt sur le revenu en France : application évolution avantages et inconvénients Étudiantes : * VENEZIA SOLÈNE * ALLARD Vérane Sommaire Introduction 3 I/ Son évolution 3 Une mise en place tumultueuse 3 Forme de l’impôt 5 Tranche et barème depuis la fin de la seconde guerre mondiale 6 Part des foyers imposables depuis 1914 7 La part de l’impôt sur le revenu dans les prélèvements obligatoires 7 Impôt payé par catégorie de revenus 8
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