Impot dissertations et mémoires
187 Impot dissertations gratuites 51 - 75
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Liste d'impot
1.Revenu d’emploi (T4 et Relevé 1) 2.Revenu de placement (T5 et T3) 3.Retraits de REER ou FEER (T4RSP et T4RIF) 4.Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) 5.Tout autre feuillet justifiant un revenu 6.Gain ou perte en capital 7.Revenu de location 8.Pension alimentaire reçue 9.Pension alimentaire payée 10.Reçus de frais de garde 11.Contribution à votre REER 12.Reçus de dons de charité 13.Frais médicaux (téléchargez le formulaire (sous IMPÔTS PERSONNELS / FORMULAIRES) afin de calculer les
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La Distinction Entre L'impôt Et Les Autres Prélèvements
L’histoire de la fiscalité La fiscalité a des sources historiques qui remontent à l'Antiquité. Elle a beaucoup évolué dans les grands pays industriels, en fonction de l'état de développement économique, des besoins financiers de l'État et des modes idéologiques. L'Antiquité est la première des époques de l'Histoire. La fiscalité peut être définie comme « l’ensemble des impôts » . « L’impôt est un prélèvement obligatoire opéré par l’Etat ou les collectivités locales à titre définitif,
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Soumission de l'administration des douanes et des impôts indirects
INTRODUCTION Les administrations des douanes sont en général le pivot de toute transaction transfrontalière et sont, par définition, responsables de l’application de nombreux contrôles en matière fiscale, sécuritaire et économique. C’est d’ailleurs la position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents maritimes, transporteur, transitaires,...)dans une opération de dédouanement. Le degré
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Qu'est ce que l'Impôt?
Doctrine des auteurs Sources internationales Convention internationales France a 120 conventions Eviter la double imposition Lutter contre l’évasion fiscale et fraude Directives communautaires TVA intracommunautaire Section 3 : l’impôt L’impôt est une prestation financière qui est requise des particuliers par voit d’autorité a titre définitif et sans contrepartie. (Payable seulement en argent) Nature : droits de successions datation en paiement Doualious Autorité : requis à titre définitif Prime à l’emploi : PPE Pas de contrepartie
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Impôt sur le revenu - étude de cas
Exercice 1 : Impôt sur le revenu M. et Mme X sont mariés et ont 2 enfants. Ils sont propriétaires de leur domicile dont la valeur locative est évaluée à 3 200 €. Ils paient des taxes locales de 800 €. M. X travaille dans le service juridique d’une grande entreprise d’énergie. Il touche 3 500 € par mois. En avril, il touche une prime de 1 500 €. Néanmoins, désireux de lancer sa propre
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Impôts et taxes: la Fiscalité
Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l'Etat sont financées quasi exclusivement par l'Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie...) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%).
1 206 Mots / 5 Pages -
Fiche révision - droit Fiscal: l'impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu L'IR est assis sur le revenu qui correspond à un enrichissement du contribuable au cours d'une période donnée (nécessairement un fruit périodique d'une source durable). Il est composé par la somme algébrique des revenus nets catégoriels (traitements & salaires, bénéfices industriels & commerciaux, bénéfices non commerciaux & bénéfices agricoles). → On identifie la catégorie dans laquelle le revenu doit être imposé, le contribuable calcule un revenu catégoriel net pour toutes les
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Les différents impôts en Algérie
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Impot direct en algerie 2012 Impot direct en algerie 2012 Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Sciences et Technologies Soumis par: Mirielle 02 avril 2012 Mots: 69614 | Pages: 279 ... . 2. Evaluation des revenus distribués. 3. Obligations. 4. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global. B) Revenus des créances, dépôts et cautionnements. 1. Définition
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Qu'est ce que l'Impot Progressif?
Un impôt progressif est un impôt dont le taux s'accroît en fonction de la valeur de l'élément taxé, appelé base d'imposition ou assiette. En d'autres termes, plus la valeur de l'élément sur lequel est assujetti l'impôt est importante, plus le taux appliqué à cette valeur pour calculer l'impôt va être important. Par exemple un revenu annuel de 20 000 € est taxé à 10 % et un revenu annuel de30 000 € à 15 %. Dans un tel régime les tranches fiscales les plus élevées payent pour les plus
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L'impot
Introduction………………………………………..…………………03 L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d'utilité générale1. Formant aujourd'hui la plus grosse part des recettes. 1 La nature de l'impôt………………………………………………..04 L’impôt est un prélèvement financier obligatoire, généralement pécuniaire, exigé des particuliers, en fonction de leurs capacités contributives,
2 929 Mots / 12 Pages -
Impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés Taux de l'impôt sur les sociétés résidentes Les sociétés de capitaux sont soumises à l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) - 25% Les sociétés de personnes sont soumises à l'impôt sur le revenu global (IRG) - De 0 à 35% à compter de 2008. Taxe sur l'Activité Professionnelle (TAP) - 2% du Chiffre d'Affaires hors TVA. Imposition des plus values à long terme Les plus values à long terme sont
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L'impot
La Côte d’Ivoire a été frappée par une crise sociopolitique qui a marqué son histoire, après cette période difficile un défit de taille se présente : la relance du développement. Dans cette logique nous sommes emmenés à nous demander quel rôle pourrait jouer l’impôt dans cette situation de post-crise ? Dans une argumentation que nous souhaiterons cohérente nous étudierons d’abord les différents types d’impôt ensuite les fonctions de l’impôt et enfin comment l’impôt va servir
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L’impôt sur les bénéfices : l’IS
L’impôt sur les bénéfices : l’IS Chapitre 1 - le champ d’application I- Personnes morales concernées L’IS est un impôt sur le bénéfice des sociétés. Il est global et concerne les profits résultant de l’ensemble des activités des sociétés concernées. Dans le cadre de l’IS, c’est la société concernée qui est contribuable à part entière, elle déclare son bénéfice imposable et paie. La société possède la personnalité fiscale quant à l’IS. Les SA, SAS, SARL sont
6 539 Mots / 27 Pages -
Cours: L'impôt général sur la dépense : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A)
Chapitre 1 – L'impôt général sur la dépense : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) SECTION PRELIMINAIRE : L'économie générale de la TVA La TVA est une forme hybride : 3 options : – Taxe unique → Frappe le circuit économique à un seul moment choisi (risque de fraudes car si le vendeur détaillant ne déclare rien, le fisc ne recevra rien). – Taxe cumulative → Permet de contourner le risque de fraudes en
472 Mots / 2 Pages -
Qu'est ce que l'Impôt
L’impôt est un élément important du contrat démocratique. Que ce soit pour financer les dépenses publiques, redistribuer les revenus ou orienter les comportements économiques, le montant et la répartition sont fixés chaque année par la loi des Finances. L’impôt fournit en premier les administrations publiques, plus il y a d’éléments soumis à l’impôt (consommation, profits des entreprises, patrimoine) plus il rapporte, directement ou indirectement. Les impôt perçus par le fisc sont dits «directs», l’impôt «indirect»
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Régime fiscal – Impôts dont l’entreprise est redevable
1. Régime fiscal – Impôts dont l’entreprise est redevable Régime fiscal : L’entreprise NETT84 relève du régime de la micro-entreprise car : - C’est une entreprise prestataire de services dont le chiffre d’affaires n’excède pas 32 600 € H.T.(81 500 € H.T. pour les ventes de biens) ; ce chiffre d’affaires ne comprend pas les recettes exceptionnelles telles que les produits de cessions d’immobilisations, les livraisons à soi- même, les opérations immobilières, bancaires et financières
511 Mots / 3 Pages -
Tout savoir sur le processus 3 (BTS Gestion CGO) Fiscale et relations avec l'administration des impôts
BTS Comptabilité et gestion des organisations – 1re année Francis Rivault PROCESSUS 3 : GESTION FISCALE ET RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION DES IMPÔTS DEVOIRS www.cned.fr 84012DGWB0013 Conseils généraux Ce fascicule comprend 2 devoirs : • devoir n° 1 à faire après l’étude des séquences 1 à 5 ; • devoir n° 2 à faire après l’étude des séquences 1 à 9. Des prérequis à acquérirUne acquisition préalable des compétences et des connaissances nécessaires pour faire le
218 Mots / 1 Pages -
Le régime de l’impôt synthétique
Impôt Synthétique Les assujettis de droit Sont soumis au régime de l’impôt synthétique : 1. Les personnes physiques dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, les exploitants agricoles, planteurs et éleveurs, lorsque leur chiffre d’affaires annuel, toutes taxes incluses n’excède pas 50 millions de francs. 2. Les personnes physiques exerçant d’autres activités (prestations de services imposables
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L'impôt sur les sociétés (IS)
L’impôt sur les société, comme son nom l’indique, s’appliqueaux entreprises qui sont organisées sous forme de sociétés. L’impôts sur les sociétés a été institué par laloin n°24-86 promulgué par le Dahir 1-86-239 du 31/12/86. I – Champs d’application de l’I.S : 1 – Les personnes morales imposables de plein droit: • Les sociétés de capitaux : S.A et S.C par actions ; • La société à responsabilité limitée : S.A.R.L ; • Les sociétés en
250 Mots / 1 Pages -
L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
NOUVEAUTÉS 2013 Les principales nouveautés de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pour 2013 sont les suivantes : – l e seuil de l’obligation de dépôt d’une déclaration d’ISF no 2725 est abaissé de 3 000 000 € à 2 570 000 € ; – l e montant brut du patrimoine imposable doit être déclaré ; – l e barème est modifié : un barème progressif composé de six tranches remplace le barème 2012.
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Administration des douanes et des impôts indirects.
Administration des Douanes et Impôts Indirects Organisation Relevant du Ministère de l’Economie et des Finances, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects est pilotée par une Direction Générale et structurée en réseau à travers tout le territoire marocain. Elle est organisée fonctionnellement en Directions Centrales (au nombre de quatre en sus d’une division rattachée directement à la Direction Générale) et géographiquement en Directions Régionales (au nombre de neuf). Missions Traditionnellement chargée de la perception des droits
611 Mots / 3 Pages -
Impôt sur le revenu - principes et règles
L'impôt sur le revenu Année fiscale = année civile. I/ Notion de foyer fiscale 1) Principe Toutes les personnes majeures constituent un foyer de plein droit sauf exception (rattachement). Les couples mariés constituent un foyer fiscal sauf : - instance de divorce et le juge les a autorisés à vivre séparément - mariés sous régime de la séparation des biens et ne vivent pas sous le même toit (si on n’a rien précisé, on est
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Principale classification de l’impôt
FISCALITE I. INTRODUCTION « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable » cette citation est tirée de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Principe d’égale répartition entre l’ensemble des citoyens, en fonction de la faculté de chaque citoyen (car il existe plusieurs échelon) Les impôts sont des prestations pécuniaires mis à la charge des pers physique et morale (appelé contribuable) en
1 111 Mots / 5 Pages -
L'impôt Sur Le Revenu
L'IMPÔT SUR LE REVENU Article 1er du code général des impôts (CGI) : il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désignées sur le nom d’impôt sur le revenu. Il est annuel, direct, déclaratif, collectif (par foyer). A. Le champ d’application territoriale de l’IR La loi française distingue les personnes domiciliées fiscalement en France et celle qui ne le sont pas. Une personne est domiciliée en France si elle est dans un
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Objet D'étude - Les Impots
Le casse-tête de la réforme de l'impôt sur les sociétés Site internet : http://www.bfmtv.com/economie/casse-tete-reforme-limpot-societes-7408.html Nature : Article de presse internet Le 26/03/2014 Le casse-tête de la réforme de l'impôt sur les sociétés Après la clôture des Assises de la fiscalité des entreprises, mardi 25 mars, le gouvernement doit révéler ses pistes de réforme sans doute début avril. Va-t-il toucher à l'IS en baissant son taux en contrepartie de la suppression de plusieurs niches? Le gouvernement est
475 Mots / 2 Pages
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