Principale classification de l’impôt

FISCALITE

I. INTRODUCTION

« Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable » cette citation est tirée de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Principe d’égale répartition entre l’ensemble des citoyens, en fonction de la faculté de chaque citoyen (car il existe plusieurs échelon)

Les impôts sont des prestations pécuniaires mis à la charge des pers physique et morale (appelé contribuable) en fonction de leur capacité contributive et sans contre partie déterminer (à la différence des cotisation sociale) en vue de la couverture des dépenses publiques.

L’impôt est déterminé par la loi de finance sur la base de 2 critères générateurs :

-un fait générateur, va dépendre d’une situation ou d’un événement

(ex: acquisition d’une maison où il y aura une taxe à payer)

-exigible, impôt fixé a échéance fixe et exigible à tous les contribuables redevables

(ex: faxe foncière payable au plus tard le 15 octobre à l’année)

L’éxigibilité correspond au recouvrement de l’impôt qui va être demander par une entité, généralement par l’administration fiscale ou pour les impôts locaux par les collectivités locales.

Principale classification de l’impôt

Il existe une multitude d’impôt, ces impôts peuvent être casifier selon plusieurs modèles.

1. classification usuelle donnée par le code des impôts

-directe : impôt sur le revenu, impôt sur les société, taxe d’habitation, impôt sur la fortune.

-indirecte : TVA car c’est un tiers qui la collecte pour le compte de l’Etat, droit de douane, droit d’enregistrement, taxe sur le carburant.

2. classification économique

-revenu : impôt sur le revenu, impôt sur les société, taxe d’habitation.

-dépense : TVA, taxe sur le carburant.

-capital (c’est le patrimoine) : impôt sur la fortune, impôt sur la succession

3. classification par nature de taux (taux d’imposition)

-fixe : TVA, taxe sur le carburant, taxe d’habitation, impôt sur les sociétés, impôt sur la fortune.

-progressif : impôt sur les revenu (de 0 à 40%), taxe d’habitation.

II. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

La TVA a été instauré le 10 avril 1954 par Maurice LAURE, ingénieur français.

Première directive avec comme idèe clé qu’un système de taxe de la valeur ajoutée atteint sa plus grande simplicité et sa plus grande neutralité lorsque la taxe est perçue de manière aussi générale que possible.

La TVA est supporté par le consommateur final car il n’a

En 2011, la TVA représenté plus de 50% du budget de l’Etat à savoir 149 milliards d’euros collecté par le biais de la TVA sur un budget total de 259 milliards d’euros.

La TVA est un impôt basé sur la consommation qui va être acquitté à chaque fois que le consommateur final

elle est incluse dans le pris de vente et est supporté en bout de chaine (par le consommateur final).

C’est un impôt proportionnel, puisque plus le consommateur consomme plus il paye d’impôt. Proportionnelle à la dépense du consommateur.

La TVA n’est pas impôt synthétique mais un impôt analytique.

Synthétique : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, c’est un impôt qui va être payé une seule fois en fin d’année sur l’ensemble des revenus qui ont été généré.

Analytique : C’est un impôt analyser et appliquer opération par opération. A chaque acte de consommation, la TVA va être payé.

La TVA est un impôt collecté par un tiers, pour le compte du trésor public. C’est donc un impôt indirect puisque le contribuable ne verse

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