Impôt sur le revenu - étude de cas

Exercice 1 : Impôt sur le revenu

M. et Mme X sont mariés et ont 2 enfants. Ils sont propriétaires de leur domicile dont la valeur locative est évaluée à 3 200 €. Ils paient des taxes locales de 800 €.

M. X travaille dans le service juridique d’une grande entreprise d’énergie. Il touche 3 500 € par mois. En avril, il touche une prime de 1 500 €.

Néanmoins, désireux de lancer sa propre affaire, il envisage sérieusement de quitter son entreprise pour lancer son entreprise de conseil en matière d’énergies renouvelables. Il négocie une indemnité de rupture conventionnelle qui s’élève à 12 000 €. Il quitte son entreprise à la fin juillet. Pendant un mois il prépare sa nouvelle activité qui démarre le 1er septembre. Pour cela, il achète pour 5 000 € d’équipement de bureau. Il conduit son activité depuis un local qu’il loue 1 200 € par mois. Pour des raisons de représentation, il achète une automobile pour 12 558 € TTC, utilisée exclusivement pour son activité. Les frais généraux se montent à 1 500 €. Il réalise un chiffre d’affaire de 20 000 € sur l’ensemble des 4 mois.

Mme X est avocate. Afin de pouvoir plus facilement s’occuper de ses enfants, elle a installé son cabinet au domicile conjugal dans un bureau qui représente un-huitième de la superficie de la maison. A partir du 1er septembre, elle engage une secrétaire. Celle-ci représente un coût employeur mensuel de 3 000 €. En un an, elle a réalisé un chiffre d’affaire de 30 000 €. Les frais généraux se montent à 1 200 €. Elle payé 300 € de taxes locales au titre de son activité.

Ils reçoivent également 3 000 € d’intérêts et 1 500 € de dividendes. Ils ont perçu pour 1 800 € d’allocations familiales sur l’ensemble de l’année.

Calculer les prélèvements obligatoires auxquels sont assujettis les X.

Barème IR

Tranche

Taux

0 – 5 000 €

5%

5 000 – 10 000 €

10%

1

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