Impôt sur les sociétés
Commentaires Composés : Impôt sur les sociétés. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 11 Mars 2014 • 244 Mots (1 Pages) • 828 Vues
Impôt sur les sociétés
Taux de l'impôt sur les sociétés résidentes
Les sociétés de capitaux sont soumises à l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) - 25%
Les sociétés de personnes sont soumises à l'impôt sur le revenu global (IRG) - De 0 à 35% à compter de 2008.
Taxe sur l'Activité Professionnelle (TAP) - 2% du Chiffre d'Affaires hors TVA.
Imposition des plus values à long terme
Les plus values à long terme sont imposées en Algérie au taux de 35%.
Régime de groupe de sociétés et des dividendes versés par les filiales à leurs sociétés mères
Impositions des succursales
La fiscalité locale s'applique indifféremment, quelle que soit l'origine des capitaux ; cependant, une défiscalisation temporaire est possible (de 3 à 10 ans), dans le cas d'un agrément de l'ANDI (Agence Nationale pour le Développement de l'Investissement).
Les entreprises étrangères qui exercent en Algérie à titre temporaire une activité de prestation de services dans le cadre de contrats conclus avec des opérateurs algériens sont soumises à un régime fiscal qui déroge substantiellement au droit commun : IRG ou IBS au taux de 18% seulement.
Impôt sur le revenu
Année fiscale
L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Taux de l'impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu global (IRG) - Taux progressif jusqu'à 35% à compter de 2008.
Existe t'il des déductions ou autre réduction d'impôt pour les personnes physiques ?
Pour connaître les différentes déductions accordées aux personnes travaillant en Algérie, il est nécessaire de contacter la Direction des Impôts.
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