Impot dissertations et mémoires
187 Impot dissertations gratuites 101 - 125
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Caractéristiques impôts
Caractéristiques communes à tous les impôts OBJECTIF : Rappeler les caractéristiques communes à tous les impôts étudiés en 1° et 2° année. TVA IS IR Assiette (base de calcul) CA HT RF Σ des revenus catégoriels (RF/BIC, TS, RCM…) Détermination Ventes ou encaisse-ments selon la nature de l’activité (et l’option pour les débits si PS/TI) RF=RC+réintégrations fiscales – déductions fiscales Base imposable = Σ revenus – abattements propres aux catégories de revenus et à la
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Caractéristiques impôts
Caractéristiques communes à tous les impôts OBJECTIF : Rappeler les caractéristiques communes à tous les impôts étudiés en 1° et 2° année. TVA IS IR Assiette (base de calcul) CA HT RF Σ des revenus catégoriels (RF/BIC, TS, RCM…) Détermination Ventes ou encaisse-ments selon la nature de l’activité (et l’option pour les débits si PS/TI) RF=RC+réintégrations fiscales – déductions fiscales Base imposable = Σ revenus – abattements propres aux catégories de revenus et à la
446 Mots / 2 Pages -
Qu’est ce qu’un citoyen ? + Les impôts en France
Thème n°1 Education civique et morale Séance n°1 :Qu’est ce qu’un citoyen ? * Le citoyen français 1) Définition du citoyen : Historiquement, un citoyen est un membre d’une cité-Etat grecque, disposant du droit de suffrage dans les assemblées publiques. Il participe aux décisions de la cité relatives aux lois, à la guerre, à la justice, à l'administration... Pendant la Révolution française, le terme "citoyen" a été réutilisé par opposition au "sujet" (du roi). Il
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NOTION D'IMPOT
NOTION D’IMPOT Définition du point de vue linguistique : le terme impôt vient du latin “impositum”, participe passé du verbe “déposer”. Ce terme a acquis dès l’époque romaine la signification de “faire porter sa charge à quelqu’un”. Bien que le phénomène soit ancien (il y a des éléments de l’essence de l’impôt dans les sociétés préhistoriques), l’impôt n’a jamais été défini par aucune source du droit. On a une série de définitions doctrinales, dont
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Impot sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés L’IS est un impôt général. C’est un impôt annuel calculé à un taux proportionnel sur le bénéfice fiscal selon les règles d’assiette à observer. L’assujettissement à l’IS résulte de la qualité de la personne qui réalise des bénéfices quel que soit la nature de ces derniers. Il convient dès lors de faire la distinction entre les sociétés opaques et les sociétés transparentes pour déterminer le régime fiscal applicable. Les sociétés dites
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Impots sur les sociétés Fiscalité
Fiscalité IS Formule pour le calcul du resultat fiscal = Resulat comptable avant IS + Charges a reintegrer,charges somptuaires – produit à déduire grace au resultat fiscal, cela nous permet de calculer l'is : Resultat fiscal * 1/3 1) Les charges a réintegrer : *Cpte 60 (achats) : touts les achats en lien avec l'activité de l'entreprise sont déductible => RAS, les achats dont le cout unitaire est > 500HT , sont des immos *Cpte 61 et
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Les impots
Historique et fonction de l’impôts : Les grands principes de la fiscalité datte de la révolution française, l’idée est de fixe des taxes sur les bases de revenu. Les taxes sur le consommation sont la TVA, sur les clopes, les produits pétrolier… ils ont la PmC la plus fortes, car une grande partie de la consommation passe par ces produits Relativement au revenu les pauvres payent moins en pourcentage 1901 : progressivité dans droits de
673 Mots / 3 Pages -
Le contentieux de l'impôt
Master Droit des entreprises Encadré par : Mr. Elmoussaoui Préparé par : Adbib Mohamed Aharchi Saloua Djalo Umo Laghrib Bilal Tahiri Houda SOMMAIRE Introduction Première Partie : le particularisme de la phase juridictionnelle du contentieux fiscal Section 1 : la nature des recours Section 2 : la compétence juridictionnelle Section 3 : les cas déclenchant ledit contentieux Deuxième Partie : le déroulement de la procédure Section 1 :la procédure juridictionnelle en matière d’impôt Section 2
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Le contentieux de l'impôt.
Master Droit des entreprises Encadré par : Mr. Elmoussaoui Préparé par : Adbib Mohamed Aharchi Saloua Djalo Umo Laghrib Bilal Tahiri Houda SOMMAIRE Introduction Première Partie : le particularisme de la phase juridictionnelle du contentieux fiscal Section 1 : la nature des recours Section 2 : la compétence juridictionnelle Section 3 : les cas déclenchant ledit contentieux Deuxième Partie : le déroulement de la procédure Section 1 :la procédure juridictionnelle en matière d’impôt Section 2
5 867 Mots / 24 Pages -
L’impôt et ses fondements
INTRODUCTION GÉNÉRALE A) L’impôt et ses fondements Il y a une difficulté : l’impôt par nature est une captation d’une richesse au profit de la richesse publique. Cela explique le débat en France lorsque l’on a créé puis supprimé le « bouclier fiscal ». L’imputation est avant tout sur la richesse privée mais également une amputation sur la richesse publique puisque le droit commun fiscal s’applique à tous quel que soit le statut juridique. Ce
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Crédit d'impôt en T.I.
Le crédit d’impôt québécois pour le soutien de TI est surtout une aide directe aux PME québécoises. Pour avoir droit à ce crédit, le PME doit avoir un établissement au Québec et que l’utilisation des logiciels doit être faite exclusivement au Québec. Ainsi, les solutions ERP, les systèmes SCM et les logiciels CRM sont toutes des exemples qui ont droit à un crédit d’impôt[1]. Les secteurs admissibles sont ceux qui évolue dans le secteur primaire,
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Dans l'état actuel de l'impôt sur le revenu, peut-on mettre en place un véritable prélèvement à la source?
"Dans l'état actuel de l'impôt sur le revenu, peut-on mettre en place un véritable prélèvement à la source?" Le Ministre des finances, Michel Sapin annonçait dans « Le Figaro ». Il serait étrange que seule la France soit incapable de trouver des solutions à ces questions alors que pratiquement tous les pays qui l’ont mis en place ont résolu ces difficultés. » La mise en place du prélèvement à la source, malgré certains obstacles semble
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Cours de droit fiscal L2 AES. La notion d'impôt.
Introduction générale Chapitre 1 : La notion d'impôt Le droit fiscal tourne essentiellement autour de la notion d'impôt et il n'y a pas de définitions fixe de l'impôt. On peut considérer l'impôt comme un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et d'être répartit en fonction de la faculté contributive des citoyens. Section 1 : L'impôt est un prélèvement forcé Le taux
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Impôt sur les sociétés.
Impôt sur les societes : En fiscalité on se base sur les dispositions de la loi : Résultat Fiscal = Résultat comptable + réintègration on des charges non déductibles – déduction des produits Non imposables Sans.jpg Traitement fiscal sur la produits : Sans.jpg ❶ Chiffre d’affaires : Imposable (sauf l’avances on la déduit parce qu’il s’agit produit non imposable) ❷ Produit accessoire : Tout les produits accessoire sont imposables. ❸ Produit Financier : * Produits
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L'impôt sur les revenus salariaux
Les REVENUS SALARIAUX Professeur : HICHAM ES-SAADI Lycée technique : RHAMNA Matière : DROIT FISCAL « prenez vos décisions en fonction d’où vous allez, pas en fonction d’où vous êtes » J.arthur ________________ Chapitre 3:l’impôt sur les revenus salariaux introduction : L’impôt sur le revenu est un impôt direct qui frappe les revenus et profits des personnes physiques et certaines personnes morales ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés (IS), c’est un impôt qui
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Droit fiscal: l'impôt sur le revenu
DROIT FISCAL PARTIE 1 – L’IMPOT SUR LE REVENU Introduction : Les caractéristiques du revenu imposable Article 1 du code générale des impôt : « Il est établit un impôt annuel unique sur le revenu d’une personne physique désignée sous le nom d’impôt sur le revenu. Cet impôt s’applique au revenu net global du contribuable ». Ce revenu net global est constitué par le total des revenus nets de 8 catégories de revenus : *
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Impôts directs, indirects et cas particuliers
Ah ah milliards d’euros. 1- Impôts directs Dans un premier temps, nous pouvons définir l’impôt dit « direct » comme un impôt payé et supporté par la même personne, la personne est donc à la fois « contribuable » et « redevable » envers cet impôt. La notion de contribuable est définit par la personne qui supporte l’impôt de manière directe ou indirecte par exemple pour l’impôt sur le revenu il y est soumis car
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Direction régionnale d'impôt
C:\Users\toshiba\Pictures\dgi201_120.png ________________ NOTE DE CONFIDENTIALITE AVANT DE COMMENCER JE VOUDRAI SIGNALER QUE LE PRESENT RAPPORT EST CLASSE CONFIDENTIEL. IL CONTIENT DES INFORMATIONS ET DES PIECES A USAGE INTERNE DE LA DIRECTION, NE PAS DIVULGEUR SON CONTENU A UNE PERSONNE HORS LES CORPS PROFESSORAL ET LES ETUDIANTS DE L’ECOLE. Contenu Remerciements 3 Introduction 4 PARTIE 1 : PARTIE THEORIQUE 5 Section 1 : Présentation et missions de la Direction Régionale des Impôts 6 1. Présentation de
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Les impôts
________________ Les impôts Introduction: Un impôt est une cotisation exigée par l’Etat ou les collectivités locales afin d’assurer les dépenses publiques. Il est prélevé à titre définitif et sans contrepartie. Depuis 2008, la France regroupe deux centres de direction générale des finances, celui des finances publiques (DGFIP), qui regroupe les directions du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et la réforme de l’état ; et celui des douanes et des droits
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Rapport de stage, direction provinciale des impôts
C:\Users\my pc\Desktop\images.jpg C:\Users\my pc\Desktop\www.finances.gov_.ma_.jpg C:\Users\my pc\Desktop\Ministere-capture.png Rapport de stage Effectué à La Direction Provinciale Des Impôts De Kenitra / Khemissat/Sidi Kacem /Sidi Slimane Réalisé par : Hatim Bakkali Encadré par : Mr HAFIANE MOHAMMED 2015/2016 C:\Users\my pc\Desktop\images.jpg C:\Users\my pc\Desktop\www.finances.gov_.ma_.jpg Dédicace Je dédie mon rapport à : Mes chers parents, je ne trouverais des mots assez expressifs qui peuvent refléter ma gratitude et mon profond amour. Mes frères et sœurs que j’aime de tout mon cœur
8 365 Mots / 34 Pages -
Les impôts
De nos jours l'impôts fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen, cependant l'impôt est fréquemment perçu comme trop conséquent par la population. En effet la théorie ancienne selon laquelle “trop d'impôt tuerait l'impôt” est encore massivement utilisée, en politique notamment. On peut alors se poser une question quelles fonctions remplissent les impôts et en quoi ce système est-il imparfait? Dans une première partie nous
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Le système fiscal français, la détermination des impôts
Fiscalité Première séance – 16 avril Introduction Technique fiscale prisée dans les banques Chapitre I : Le système fiscal français, la détermination des impôts Sur 100% des recettes fiscales qui entrent dans les caisses de l’ETAT : * Impôt revenu : 16%. L’IR taxe les salariés ainsi que les entreprises individuelles. * IS : 16% * TVA : 51% * TIPP : taxe intérieure sur produits pétroliers: 4% * CSG(contribution sociale généralisée)/CRDS/ droits mutation (lors
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Rapport de stage à la direction des impôts
Afficher l'image en taille réelle Année universitaire : 2015/2016 Table des matières Remerciements 3 Introduction 4 Organigramme de la TGR 5 Partie 1: Présentation de la trésorerie préfectorale de Marrakech 6 1. Son organisation : 6 2. Ses attributions 6 3. Principes de la comptabilité publique 7 Partie 2: le système comptable de la trésorerie préfectorale de Marrakech 11 1. Nomenclature des comptes 11 2. Lien comptable entre comptables rattachés et comptables assignataires 12 3.
4 433 Mots / 18 Pages -
La restitution de l'impôt
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie Université de Sousse http://www.memoireonline.com/08/10/3816/La-restitution-de-limpt1.png FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES ET POLITIQUES DE SOUSSE RAPPORT DE STAGE POUR L'OBTENTION D'UN MASTERE EN Etudes et Analyses des Projets Sujet : La restitution de l'impôt Présenté et soutenu par : MILED Faouzi Encadré par : Mr BEN HASSINE Mustafa Année universitaire : 2007 - 2008 Faculté de droit et des sciences économiques et politiques
11 956 Mots / 48 Pages -
Structure de la direction provinciale des impôts de Meknès
La direction provinciale des impôts de Meknès est structurée selon des services, on trouve : • Service d’accueil • Subdivision de contrôle et d’enregistrement • Subdivision de la fiscalité immobilière (particuliers) • Subdivision EL MENZEH (professionnel personnes physiques) • Subdivision ISMAILIA (professionnels personnes physiques) • Subdivision des personnes morales La direction provinciale des impôts de Meknès est structurée selon des services, on trouve : • Service d’accueil • Subdivision de contrôle et d’enregistrement • Subdivision
256 Mots / 2 Pages
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