Les impôts

De nos jours l'impôts fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen, cependant l'impôt est fréquemment perçu comme trop conséquent par la population. En effet la théorie ancienne selon laquelle “trop d'impôt tuerait l'impôt” est encore massivement utilisée, en politique notamment.

On peut alors se poser une question quelles fonctions remplissent les impôts et en quoi ce système est-il imparfait?

Dans une première partie nous verrons ce que sont les impôts et quelles utilitées ils occupent puis dans quelles mesures ce système est imparfait.

I-Qu’est ce que les impôts ?

L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) le définit comme un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques et aux institutions européennes.

Ils sont applicables à des personnes physiques ou morales.

Tous les agents économiques (personnes participant à l’activité économique) paient des impôts en France.

Les impôts sont indispensables au bon fonctionnement de l’etat, ils permettent d'améliorer l’environnement, mais également de construirent des établissement publics, des routes, des écoles et de payer ses fonctionnaires .

Les impôts répondent à de grands principes du droit fiscal provenant de la révolution française. D’abord le principe du consentement et de l’égalité de l’impôt, il s’agit d’un consentement collectif puisqu’il est apporté par le parlement, représentant du peuple.

Ensuite, celui ci répond au principe d’égalité qui découlent de la DDHC « la contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés »,elle stipule que les impôts que versent les citoyens doivent être proportionnels à leurs revenus.

Enfin le principe de nécessité de l'impôts qui reposent également sur la DDHC

« pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration une contribution commune est nécessaire. »

On discerne deux types d'impôts: les impôts directes et indirectes.

Un impôt indirect est une taxe fiscale qui est payée au Trésor Public par une personne différente de celle qui en supporte effectivement le coût. Le contribuable et le redevable de l'impôt indirect sont par conséquent deux personnes distinctes.

Le contribuable est la personne qui supporte effectivement le coût de l'impôt, le "redevable" désigne la personne qui paye l'impôt au Trésor Public.

La TVA, qui est l'impôt indirect le plus connu, est effectivement supporté par les consommateurs.

l'entreprise qui vend le produit ou la prestation de service intègre le coût de la TVA dans le prix de vente ;

le consommateur, qui est le contribuable de la TVA, paie le produit ou le service et la TVA au professionnel ;

l'entreprise, qui est redevable de la TVA, reverse le montant de la TVA collectée au Trésor Public.

Mais on retrouve également d’autres impôts indirects :

les droits de douane ;

la taxe sur les produits pétroliers.

Contrairement à l'impôt indirecte, l'impôt directe ne fait aucune distinctions entre le contribuable et le redevable.

Sont des impôts directs, supportés et payés par la même personne :

l'impôt sur le revenu ;

l'Impôt de Solidarité sur la Fortune ;

la taxe d'habitation ;

l'impôt sur les sociétés ;

la contribution sociale généralisée (CSG)

Impôts sur la consommation

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE)

Autres taxes (alcool, tabac) *

Impôts sur les revenus

Impôt sur le revenu (IR)

Impôts sur les sociétés (IS)

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