TS BANCAIRE, la lettre de change

La Lettre DE CHANGE ;

EXEMPLE :

Un commerçant n’a pas fait suffisamment de vente pendant la saison de l’hiver. Il a besoin néanmoins de réapprovisionner son stock pour la collection d’été. Sa trésorerie est vide. S’il va voir son banquier pour une aide, celui- ci la lui refusera car il ne fait pas de crédit d’exploitation.

Le commerçant va donc se tourner vers son fournisseur qui lui fera un crédit d’exploitation = Lettre de change.

Dans ce cas, le fournisseur du commerçant va tirer une Lettre de change sur le commerçant (le tireur) à échéance.  Cette situation est  l’essence de l’opération de crédit qui est  le délai laissé pour organiser le paiement.

Plusieurs options s’offrent alors au fournisseur qui a entre ses mains un titre de crédit : la lettre de change.

• Le fournisseur peut demander l’escompte de la lettre de change à son banquier. Ce banquier récupère donc l’effet de commerce et se fera payer à échéance par le commerçant.
• Dans l’hypothèse où le fournisseur a lui-même une créance envers son bailleur, celui – ci peut faire tirer la lettre de change directement à son bailleur. C'est-à-dire qu’il peut faire dresser la lettre de change  par le commerçant directement au nom de son bailleur.
• Le bailleur qui a donc une lettre de change en sa possession a une dette envers son assureur. Il la lui transmet = endossement translatif.
• L’assureur peut lui-même endosser à un endossataire la lettre de change.

A partir de là, il n’y a plus de limite contrairement au chèque. La traite représente un instrument de crédit (crédit fournisseur) très utilisé par les PME.

Ici le rapport fondamental est l’achat de stock de vêtement.

La LC est un acte abstrait, autonome et un acte de commerce.

LC est un acte indifférent à sa cause. La vie du titre doit rester indifférent à sa cause donc a priori, pas d’égard pour al cause qui est le rapport fondamental. Mais on ne l’écarte pas totalement.  Le rapport fondamental s’oublie au fur et à mesure que la traite circule.

Endossement ➔  par une signature qui crée l’obligation cambiaire. L’engagement du droit cambiaire est différent de l’engagement du droit commun puisque dans le droit commun, la signature n’est que l’une des manifestations de la volonté.

Par conséquent, toutes les signataires de la LC sont engagés solidairement + indépendance des signatures.

Précision :

Les non commerçants et les Officiers publics n’ont pas accès à la LC.

Escompte : commission prélevé par la banque. Mais aussi c’est une opération.  

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