Effet de commerce et lettre de change

Effet de commerce : Titre de paiement et/ou de crédit : chèque, lettre de change, billet à ordre et warrant.

Billet à ordre

Effet de commerce par lequel une personne appelée souscripteur (le débiteur c'est-à-dire le client) reconnaît sa dette et s'engage à payer, à une autre personne appelée bénéficiaire (le créancier, c'est-à-dire le fournisseur, ou un tiers désigné par lui), une certaine somme à une époque déterminée.

Lettre de change

Effet de commerce par lequel une personne appelée tireur (le créancier, c'est-à-dire le fournisseur) invite une autre personne appelée tiré (le débiteur, c'est-à-dire le client) à payer une certaine somme (montant facturé) à une date déterminée (date d'échéance) à une troisième personne appelée bénéficiaire (souvent le tireur ou son banquier).

Une traite bancaire est matérialisé par une lettre de change, un crédit documentaire ou un billet à ordre.

Une traite bancaire est un effet de commerce.

warrant (titre)

Valeur mobilière émise par un établissement de crédit ou par une entreprise d'investissement donnant le droit d'acheter (call warrant) ou le droit de vendre (put warrant) des actions, des paniers d'actions, des matières premières ou des indices boursiers français et étrangers. S'il n'est pas exercé avant l'échéance, il perd toute valeur, mais son prix d'achat est alors considéré comme une moins-value fiscale sans qu'il ait été nécessaire de le revendre. Enfin, la plupart des warrants ne sont pas vendus à l'unité mais par quotités. Il existe des "call warrants", qui donnent le droit d’acheter, et des "put warrants", qui donnent le droit de vendre. Les warrants sont cotés ; il n’est pas possible de vendre des warrants à découvert.

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