La lettre de change

Definition

La lettre de change est une ecrit par lequel une personne diet tireur donne l’ordre a une personne dite tiré , de payer, pour un montant et à une date déterminée, à une troisiéme personne dite bénéficiaire ou à l’ordre de lui-même.

• Le tireur : c’est le donneur d’ordre initial , le créateur  et le redacteur de la traite
• Le tiré ou le distinataire de l’ordre de payer : c’est lui qui est principalement institué débiteur de la traite .
• Le bénéficiaire : c’est lui que la traite est initialement remis en vue de lui permettre de s’en faire servir le montant auprés du tiré .

La lettre de change est instrument de paiement et de garantie d’une dette. Instrument de garantie dans la mesurr où le créancier l’accepte en contrepartie d’une dette sur le débiteur, et instrument de paiement dans la mesure où le créancier peut l’utiliser pour régler sa dette.

La traite constitue également un instrument de crédit dans la mesure où elle permet en premier lieu à un créancier de convertire sa dette sur un débiteur et en deuxiéme lieu des’aquitter de sa dette envers son créancier en lui remettant la lettre de change .

La création de la lettre de change

1-  condition de forme

Le titre doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :

-  la dénomination de lettere de change insérèe dans son texte même .

- Le mandat pure et simple de payer une somme déterminée ; si la somme est écrite à la fois en chiffres et en letters, en cas de désaccord , elle vaut pour la somme écrit en lettres.

- le nom de celui qui doit payer (le tiré)

- le nom de celui auquel ou à l’ordre duquel le paiement doit être fait ; la traite ne peut donc pas être créée au porteur

- l’indication de la datte de création ; indisponsable pour apprécier la capacité juridique et les pouvoirs du tireur .

- la signature de celui qui emet la lettre de change (le tireur) , étant etendue que la traite peut être tiré pour le compte des tiers.

- il faut retenir que le titre dans lequel  l’une de ces mention ferait défaut ne vaut pas comme lettre de change .

2- condition de fond

La lettre de change est toujours un acte de commerce en raison de sa forme, Ne peuvent donc apposer leur signature sur une traite, à un titre quelconque, que ceux qui ont la capacité suffisante pour faire le commerce

Modalités d’endossement

Il existe trois variétés d’endossement :

- l’ensossement translatif le plus fréquent , tend à transférer la propriété de la traite et le bénéfice des droits qu’elle constate ; il s’exprime les mots « payez à l’ordre de … »

- l’endossement de procuration vise à charger le vouveau porteur de pouvoir , comme simple mandataire de l’endosseur , à l’encaissement de la traite ; il s’exprime par la mention « Valeur en recouvrement » ou « pour encaissement » ou « par procuration » ;

- l’endossement de garantie (pignoratif) a pour objet le nantissement de la lettre de change ; il s’éxprime par la formule « valeur en garantie » ou « valeur en gagé ».

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