Lettre de change
Lettre type : Lettre de change. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 30 Octobre 2014 • Lettre type • 530 Mots (3 Pages) • 1 031 Vues
A- Lettre de change
1- Définition
Lorsque les entreprises effectue les prestation de service ou assure
la livraison de marchandise elle peuvent exiger un règlement
comptant toute fois pour lutter contre la concurrence elle son tel
plus souvent obligé d’accepter un règlement différé qui se traduit
par la remise d’un document appelé effet de commerce ces effets
de commerce ce on généralement 3 caractéristiques
· Il représente une créance d’argent d’un montant déterminé et
exigible à cour terme
· Il ne peu être payer qu’a celui qui le détient matériellement il
est négociable c-a-d transmissible par endos
· Définition
La lettre de change ou crête est un écrit par le quel un personne
appelé tireur ou créancier (fournisseur) invite une autre personne
appelé tiré ou débiteur (client) à payer un certaine somme à une date
déterminé (date déchéance) a une 3 pers appelé bénéficière. La lettre
de change mais donc en présence 3 pers
ü Le tireur c’est lui qui prend l’initiative d’émettre la lettre de
change et invite le tiré à payer
ü Le tiré c’est lui qui doit payer à l’échéance la somme indiquer il
doit avoir une dette à l’égard du tireur
ü Le bénef c’est à lui que le tiré doit payer le bénef peu être le
tireur lui mm ou une tiers personne désigné par lui
Chèque lettre de change
Tireur titulaire du compte créancier /fournisseur
Tiré banque débiteur /client
Bénef tireur/tiers
La lettre de change doit avoir les mentions suivantes :
Le nom de celui qui doit payer
Le montant
Le lieu de payement
Le nom de bénéficiaire
Le nom et la signature du tireur
La date et le lieu de création du document
2- acceptation
Accepter une crête c’est la signer pour reconnaitre l’existence de la
créance et s’engager à réglé l’effet de commerce à son échéance.
Refuser de l’accepter est d’ailleurs considère comme un refus de
paiement l’acceptation ce fait aux rectos de la lettre en générale à
gauche
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