Impôts directs, indirects et cas particuliers

Ah ah milliards d’euros.

1-        Impôts directs

Dans un premier temps, nous pouvons définir l’impôt dit « direct » comme un impôt payé et supporté par la même personne, la personne est donc à la fois « contribuable » et « redevable » envers cet impôt. La notion de contribuable est définit par la personne qui supporte l’impôt de manière directe ou indirecte par exemple pour l’impôt sur le revenu il y est soumis car il perçoit des revenus. Quand à la notion de redevable, elle est définit par la personne qui paye l’impôt au Trésor Public comme le cas de la taxe d’habitation.

Les différents impôts à payer de façon directe sont nombreux, les impôts sur les revenus en font partie et varient en fonction des revenus  générés par l’activité professionnelle. On retrouve dans la même catégorie les taxes à payer aux collectivités locales. L’impôt sur le revenu représente 75,9 milliards d’euros de recette perçue par l’Etat. L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est imposable si le patrimoine net taxable de la personne est supérieur à 1,3 millions d’euros  au 1er janvier. L’ISF représente 5,2 milliards d’euros de recettes perçus par l’État.

L’impôt sur les Sociétés (L’IS) représente le tiers des entreprises françaises c’est à dire environ 1,4 millions d’entreprises. Il est prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d’un exercice professionnel annuel par les entreprises de capitaux exploitées en France et doit être déclaré et payé à une date fixe. Différentes contributions additionnelles peuvent augmenter cet impôt. L’IS représente 59,7 milliards d’euros de recettes perçus par l’État.

Il existe de nombreux autres impôts qui font parties de la classe « direct » que sont la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette (CRDS) ou encore les impôts locaux dont nous reparlerons avec plus de précision dans les prochaines parties de l’étude.

Tous les chiffres indiqués proviennent du rapport d’activité de la direction générale des finances publiques de l’année 2015. Nous verrons les débats que les impôts et leurs gestions génèrent à la fin de notre troisième grande partie.

2-        Impôts indirects

Les impôts indirects sont les impôts payés par une autre personne que celle qui en supporte réellement le coût. En somme, le professionnel qui paie cet impôt le répercute sur ses prix de ventes. C’est donc un impôt que paye le consommateur.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée(TVA) a été créée en 1954 pour remplacer les différents impôts sur la consommation. C’est un impôt général à paiement fractionné. À l'étranger, elle fait rapidement le tour du monde et se trouve adoptée par de nombreux pays notamment au sein de l'Union européenne. La TVA fait du reste partie de l'acquis communautaire que doivent adopter les pays au plus tard au moment de leur entrée dans l'Union européenne. Aujourd’hui, elle rapporte environ 200 milliards d’euros chaque année, soit plus de la moitié des recettes fiscales de l’État.

Le droit de douane est un impôt sur une marchandise lors de son passage à la frontière. Il  peut être forfaitaire ou représenter un pourcentage du prix de la marchandise. Cette pratique a pour but de favoriser la production locale et ainsi de réduire les importations. Ce système d’imposition est très ancien puisqu’il était déjà utilisé dans l’Égypte ancienne et au moyen âge.

3-Cas particuliers (TIPCE)

La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques(TICPE) est la taxe la plus importante sur les produits énergétiques en France, mais surtout sur ceux d'origine pétrolière. Elle est la quatrième recette de l’Etat après la TVA, l’impôt sur le revenu et l’IS. Il s’agit d’un impôt indirect perçu sur la consommation, appelé également droit d'accise. En 2016, cette taxe

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