Les impôts

Les impôts[pic 1]

Introduction:

Un impôt est une cotisation exigée par l’Etat ou les collectivités locales afin d’assurer les dépenses publiques. Il est prélevé à titre définitif et sans contrepartie. Depuis 2008, la France regroupe deux centres de direction générale des finances, celui des finances publiques (DGFIP), qui regroupe les directions du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et la réforme de l’état ; et celui des douanes et des droits indirects (DGDDI), qui regroupe les services chargés de percevoir les droits de douane à l’importation, contrôler les exportations.

Définition :

• Impôt : « Cotisation exigée par l’État ou les collectivités locales afin d’assurer les dépenses publiques ». D’après le site l’internaute.
• Fiscalité : « Système de perception des impôts ». D’après le site le particulier.
• Redevable : « Personne qui paye l'impôt au Trésor Public ». D’après le site ooreka.fr
• Taxe : « Prélèvement opéré par une collectivité publique en contrepartie d'une prestation individualisable fournie à un administré ». D’après le site jobintree.com
• Contribuable : « Personne qui supporte l'impôt de manière directe ou indirecte ». D’après le site ooreka.fr
• OCDE : « Organisation de coopération et de développement économique, fondée en 1948 pour gérer l'aide américaine d'après-guerre » D’après le site glossaire-international.com
• Prélèvement à la source : « Mode de recouvrement de l'impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l'employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l'impôt. » D’après le site insee.fr

Problématique :

En quoi les impôts permettent-ils le bon fonctionnement d’un état et d’une société, mais pourquoi sont-ils autant controversés?

I/ Les différents impôts perçus par l’Etat

1. Impôts directs
2. Impôts indirects
3. Cas particuliers

II/ Où vont nos impôts ?

1. Pour le secteur public (Armée et éducation)
2. Pour la sécurité sociale
3. Pour les collectivités territoriales
4. Remboursement de la dette du pays

III/ Et les autres pays ? (Quelques exemples seulement)

1-Danemark

2-Finlande

3-Belgique

I / Les différents impôts perçus par l’Etat

Les recettes fiscales nettes, c’est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d’impôts, du budget général de l’État, s’élèvent à 288 milliards d’euros. D’après la loi de finances initiale de 2016, les recettes fiscales brutes de l’état s’élèvent à 388 milliards d’euros.

1. Impôts directs

Dans un premier temps, nous pouvons définir l’impôt dit « direct » comme un impôt payé et supporté par la même personne, la personne est donc à la fois « contribuable » et « redevable » envers cet impôt. La notion de contribuable est définit par la personne qui supporte l’impôt de manière directe ou indirecte par exemple pour l’impôt sur le revenu il y est soumis car il perçoit des revenus. Quand à la notion de redevable, elle est définit par la personne qui paye l’impôt au Trésor Public comme le cas de la taxe d’habitation.

Les différents impôts à payer de façon directe sont nombreux, les impôts sur les revenus en font partie et varient en fonction des revenus  générés par l’activité professionnelle. On retrouve dans la même catégorie les taxes à payer aux collectivités locales. L’impôt sur le revenu représente 75,9 milliards d’euros de recette perçue par l’Etat. L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est imposable si le patrimoine net taxable de la personne est supérieur à 1,3 millions d’euros  au 1er janvier. L’ISF représente 5,2 milliards d’euros de recettes perçus par l’État.

L’impôt sur les Sociétés (L’IS) représente le tiers des entreprises françaises c’est à dire environ 1,4 millions d’entreprises. Il est prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d’un exercice professionnel annuel par les entreprises de capitaux exploitées en France et doit être déclaré et payé à une date fixe. Différentes contributions additionnelles peuvent augmenter cet impôt. L’IS représente 59,7 milliards d’euros de recettes perçus par l’État.

Il existe de nombreux autres impôts qui font parties de la classe « direct » que sont la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette (CRDS) ou encore les impôts locaux dont nous reparlerons avec plus de précision dans les prochaines parties de l’étude.

Tous les chiffres indiqués proviennent du rapport d’activité de la direction générale des finances publiques de l’année 2015. Nous verrons les débats que les impôts et leurs gestions génèrent à la fin de notre troisième grande partie.

1. Impôts indirects

Les impôts indirects sont les impôts payés par une autre personne que celle qui en supporte réellement le coût. En somme, le professionnel qui paie cet impôt le répercute sur ses prix de ventes. C’est donc un impôt que paye le consommateur.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée(TVA) a été créée en 1954 pour remplacer les différents impôts sur la consommation. C’est un impôt général à paiement fractionné. À l'étranger, elle fait rapidement le tour du monde et se trouve adoptée par de nombreux pays notamment au sein de l'Union européenne. La TVA fait du reste partie de l'acquis communautaire que doivent adopter les pays au plus tard au moment de leur entrée dans l'Union européenne. Aujourd’hui, elle rapporte environ 200 milliards d’euros chaque année, soit plus de la moitié des recettes fiscales de l’État.

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