Le refus des nouveaux impots "les soulèvements populaires en France de 1623 à 1648"

Le refus des nouveaux impôts

Introduction :

Amorçe, Auteur, Destinataire, Nature, Contexte, Problématique, Plan

(nature) Ce document est un ensemble d'extraits d'une lettre de rapport d'un intendant à la chancellerie royale. L'intendant a été envoyé par le roi pour une mission précise : collecter de l'or en Bretagne auprès du Parlement,

Ce document est tiré d'une études réalisée par Boris Porchnev.

(Auteur) Boris Porchnev (1905-1972) était un homme russe connu sur ses travaux populaires sur les révoltes de l'Ancien Régime Francais, il était docteur ès sciences sociales et travaillait sur la psychologie, l'Histoire, et la neurolinguistique. Cette lettre est tiré de son ouvrage "les soulèvements populaires en France de 1623 à 1648" publié en 1963

(l'auteur de la lettre) Jean d'ESTAMPES de Valencay (1595-1671). C'est un abbé. Il est conseiller au Parlement de Paris, il est intendant de justice, de police et des finances du Languedoc en 1624, il est maître des requètes en 1626. En 1636, il est Marquis de la Ferté Rimbault (commune du Loir-et -Cher), intendant de la justice et premier commissaire royal des Etats provinciaux de Bretagne.

diapo 1

(Destinataire) Pierre SEGUIER (1588-1672) est issu d'une grande famille parlementaire Parisienne. Ce lettré avait lui même exercé des commissions provinciales : une garde des sceaux en 1633. Il devient chancelier en 1635 jusqu'à sa mort, avec une seule interruption d'exercice durant la Fronde. Tous les officiers de justice dépendirent donc de lui pendant à peu près 40 années de (1635 à 1672), toute l'administration du Royaume pendant cette période incertaine reposa sur lui. Il joua un rôle essentiel dans la continuité des politiques de centralisation et d'acheminement vers un gouvernement qu'on peut qualifier "d'absolutiste".

(qui) Dans la lettre est évoqué le nom du duc de Brissac, de son nom de naissance Francois de COSSET, il s'agit du gouverneur de Bretagne. Il s'occupe de l'administration militaire de la province au nom du roi.

(contexte) En 1635, Louis XIII et son principal ministre Richelieu mènent une vaste campagne de répression contre la maison Habsbourg. La maison Habsbourg dirige le Saint Empire Romain Germanique, c'est un regroupement politique vu comme le continuateur légitime de l'Empire d'Occident, des Carolingiens, mais également de l'Empire Romain. Les Habsbourg possèdent de nombreux territoire au 17ème siècle, notamment l'Espagne. La France jusqu'alors silencieuse est témoin des agrandissements du Saint-Empire, elle rentre alors en conflit par la peur de Richelieu de perdre la primauté européenne. La France rentre alors en guerre officielle contre les Habsbourg pour tenter de les affaiblir. Mais les guerres sont dispendieuses.

Pour Richelieu, l'administration des finances devait se ramener au bon ordre grâce à l'économie et il entendait s'en remettre à la prudence et à l'intégrité de surintendants des finances auxquels il demandait fidélité. C'était sans compter la mauvaise récolte de 1636 qui aggrave les finances du Royaume.

 PROBLEMATIQUE

Les nouveaux enjeux de guerre ont amené de fortes dépenses, où personne n'en est écarté. Comment les Francais vont -ils réagir face aux décisions royales ?

I) les impôts adaptables

1) les nouveaux impôts

(ligne 7 à 9) "sur la proposition que nous leur avions faite de la part de Sa Majesté pour le secours présent."

Le secours présent est un regrèvage de la taille.

La succession d'échéances toujorus plus lourdes avaient commencé en 1626. Les impositions augmentant de plus de la moitié, ce fut en 1632 que la croissance des taxes prit des proportions inouies, multipliées par 2 ou 3 en l'espace de quelques années. Cette croissance fut demandée à peu près uniquement aux tailles, l'impôt royal majeur qui pesait presque sur les seuls paysans, parce que nombre de villes jouissaient d'une exemption particulière. En effet, crée de nouvelles taxes de consommation aurait réclamé une longue préparation afin de prévenir les émeutes.

         Quant à augmenter les ventes d'offices, le marché en paraissait saturé. La solution la plus simple, la plus immédiatement rentable semblait de regréver les tailles.

         Entre 1615 et 1650, le montant de la taille a triplé, la part des tailles dans les revenus de l'Etat montait environ à 40%. Les surintendants avaient du moins cherché à diversifier socialement la pression en recourant à divers règlements. On peut parler du Grand Edit de janvier 1634 qui promulgua un nouveau code des tailles, remplacant celui composé par Sully en 1600. On tendait d'y restreindre les examptions vraies ou supposées en soumettant les titres à vérification et en taxant isolément les plus forts contribuables.

Il s'agit de la levée de supplément à la taille.

2) les impôts en Bretagne

(ligne 19 à 22) "si leur corps souffrait une fois une taxe, le peuple devrait s'attendre d'y être contraint et bientôt de voir la gabelle et les autres impositions de France"

La Bretagne est longtemps resté une région indépendante. C'est lors de la réunion de la Bretagne à la France par le mariage d'Anne de Bretagne avec Charles 8 célébré au chateau de Langeais en décembre 1491, que la Bretagne devient une région du Royaume de France. Cependant la Bretagne requiert certains privilèges pour garder une certaine autonomie vis à vis du royaume de France.

Ce n'est qu'en septembre 1532 qu'est rédigé l'édit de Plessis-Macé, par Francois 1er. Cet édit finalise l'unification de royaume de France et de Bretagne mais à certaines conditions.

L'une d'elles est l'exemption totale de la gabelle dans les Etats de Bretagne. Cet impôt royal qui taxe le sel est une source de revenus non négligeables pour la Couronne depuis le 12ème siècle, mais le roi doit consentir à y renoncer en Bretagne. La production de sel est une activité très répandue en Bretagne et l'impôt royal réduirait fortement l'accès au sel qui deviendrait beaucoup plus cher. L'exemption totale du paiement de la gabelle permet aux Bretons de pouvoir acheter leur sel à un prix abordable. D'autre part, on peut dénoncer un fort enrichissement de la Bretagne, notamment par le trafic illégal de sel avec les régions voisines, qui elles, payent l'impôt de la gabelle.

...