Comment définir la justesse des impôts en France ?

Sommaire

Pour préciser  et répondre à notre sujet, nous allons définir une problématique qui nous permettra par la suite d'introduire l'annonce de notre réponse sous forme de plan.

Problématique : Comment définir la justesse des impôts en France ?

Annonce simple du plan :

• 1ère partie

première conception d'un « impôt juste » : tout le monde paye la même chose

1ère  sous partie

ex d’impôt : impôt proportionnel : TVA

Qui dans la société est le plus apte à préférer ce type d’impôt ?

2eme sous partie

ex d’impôt : impôt proportionnel : PFU

Qui dans la société est le plus apte à préférer ce type d’impôt ?

• 2ème partie

deuxième conception d'un « impôt juste » : chacun paye en fonction de ses moyens

1ère  sous partie

impôt progressif : Les tranches

Qui dans la société est le plus apte à préférer ce type d’impôt ?

2eme sous partie

ex d’impôt : impôt progressif : impôt sur le revenu

Qui dans la société est le plus apte à préférer ce type d’impôt ?

Développement

1ère partie:

Pour commencer nous parlerons, dans un premier temps, des impôts dits proportionnels. En France, on parle d’impôt proportionnel lorsque le taux est unique et invariant en fonction de la valeur de la base imposable, c'est-à-dire que le prix de l’impôt ne dépend pas du niveau de revenu des gens. C'est le cas, par exemple, de la TVA dont le taux est fixe peu importe la valeur de la transaction. Cependant le taux peut être différent selon l'objet de la transaction.

Ce type d’impôt détient à la fois des avantages et des inconvénients. En effet, par définition du terme « proportionnel » on peut dire que l'avantage est que c'est un impôt neutre vis-à-vis des inégalités, il n'influe pas sur les écarts de revenus, ce sont les mêmes avant et après l’impôt. On peut voir avec l’exemple de la « TVA sociale », elle sert d'une part, à baisser le coût du travail et d’autre part, à augmenter la TVA (notamment son taux normal) pour compenser le manque à gagner en termes de ressources sociales. Pour ses partisans, la « TVA sociale » permet, grâce à la réduction des cotisations sociales, de baisser le coût du travail et ainsi de favoriser les exportations, ce qui est censé permettre de maintenir voire d’attirer des activités en France. Ils rappellent que les exportations ne sont pas assujetties à la TVA et qu’une baisse du coût du travail combinée à une hausse de la taxation des importations (elles, soumises à la TVA) permettrait d’améliorer la compétitivité économique des entreprises françaises. Quant au prix des biens et des services produits en France, ils soutiennent qu’ils n'augmenteront pas, la hausse de la TVA s’appliquant à une base réduite du fait de la baisse du coût du travail permis par la baisse des cotisations sociales.

Mais, le côté négatif est que sachant que l’impôt proportionnel est le même pour tous les types de revenus, la dépense est donc plus difficile à supporter pour les bas revenus que pour les revenus plus hauts.

Dans plusieurs documents comme tel qu’Une hausse de la TVA accroît les inégalités et la pauvreté  écrit par Grégoire Normand le 7 avril 2021 et  Pour un impôt plus juste et plus efficace  écrit par la Fédération CGT finance le 14 mars 2019. Dans ces articles les auteurs dénoncent la TVA étant un impôt proportionnel comme étant injuste envers les différentes populations. Et que cela ferait plus de bénéfices pour les personnes riches.

Par exemple, cela a un impact sur les conditions de vie des plus modestes car avec un revenu de 20000€ par an, une famille composée d’un couple et un enfant, ils paient 10,6% de leur revenu.

A contrario, la même famille avec un revenu de 100000€ paiera seulement 6.3% de TVA sur leur revenu.

On voit ici qu'en réalité ce type d’impôt n'est donc pas si neutre que ça vis-à-vis des inégalités puisqu'il en crée certaines.

1.2

 Pour compléter nos propos, nous allons prendre un deuxième exemple d'impôt proportionnel: le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique). Cet impôt est bel et bien un impôt proportionnel puisque le taux reste unique et invariant peu importe le montant de la base imposable (12,8%).

Ainsi pour continuer dans cette deuxième sous-partie de la première partie, nous allons parler des inconvénients des impôts proportionnels comme celui du PFU. En effet, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) est un impôt proportionnel français créé en 2018 et s’applique sur les biens mobiliers du patrimoine des personnes physiques. En effet d’après Rémy demichelis et sont article (Vers une nouvelle fiscalité) sortit le 16 octobre 2021 il dit que de manière générale, le PFU ne permet pas de bénéficier de certains abattements, comme par exemple l’abattement de 40 % pour les dividendes ou les abattements pour durée de détention (entre 50 % et 85 % pour les plus-values sur parts sociales ou actions). Mais aussi de diminuer le coût des prélèvements sociaux car aucune fraction de la CSG ne peut être récupérée.

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