Fiscalité: les impôts

A. Les impôts indirects :

I. L'impôt :

1. Définition :

L'impôt est définie habituellement comme étant : « un prélèvement pécuniaire, obligatoire, effectué par voie d'autorité à titre définitive, sont conte partie déterminer, en vue d'assuré le financement des charges publiques de l'Etat et des collectivités locale ».

2. les caractéristiques de l'impôt :

L'impôt ce caractérise par les éléments suivants :

Prélèvement pécuniaire : est ce traduit par le paiement d'une somme d'argent et non pas un travail en nature.

Prélèvement obligatoire tout contribuable (celui qui paye l'impôt) ce trouve dans l'obligation de s'acquitter de l'impôt, de ce faite l'impôt est une contribution obligatoire et non volontaire.

Prélèvement effectué par voie d'autorité il s'agit d'un prélèvement forcé sous peine de sanction.

Prélèvement effectué sont contre partie déterminer : il n'y à pas relation entre l'impôt et les services rendu par l'Etat. En effet même ce qui ne paye pas l'impôt bénéfice les services publiques.

Prélèvement destiné à assuré le financement des charges publiques de l'Etat : cette contribution sert à alimenté le budget de l'Etat et par conséquent de financier les dépenses publiques (éducation, santé, la sécurité, ...).

II. La place de l'impôt dans le budget général de l'Etat :

Le budget est l'acte qui prévoit l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat pour une année donnée.

1. structure et composition de budget :

a. les ressources de l'Etat :

Ce sont des recettes collecté par l'Etat à fin de pouvoir financé ces dépenses en distingue alors :

Les ressources fiscales (I.S, IGR, TVE, PATENTE,...).

Les ressources de privatisations ce sont des ressources prévenantes de la cession des établissements publiques.

Les ressources d'emprunts ce sont des crédits collectés par l'Etat auprès des agents économiques nationaux et international.

Les recettes des domaines et monopoles ce sont des recettes prévenants de l'exploitation des biens appartenant à l'Etat (mines, mères,...) et de l'activité des entreprises publiques.

b. les dépenses publiques :

Sur la base de ces recettes l'Etat couvre les dépenses suivantes :

Les dépenses de fonctionnements : il s'agit de paiement des traitements et des salaires des fonctionnements, l'achat des fournitures.

Les dépenses d'investissements ce sont des charges dégagé par la construction des infrastructures à un caractère économique et sociale, (routes, ...).

Les dépenses de la dette sont destiné essentiel au remboursement des emprunts et des intérêts au préteur.

2. la place de l'impôt dans le budget :

Les recettes fiscales représente une part très importante dans les recettes de l'Etat, en dit donc que l'Etat se base sur les recettes fiscales pour financé ces dépenses.

III. TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) :

a. Définition :

La TVA est un impôt indirect qui concerne non les revenus des contribuables mais leur dépense dans le temps.

La TVA est applique pour les entreprises commerciales, industrielles de présentation de service artisanales et aux opérations d'importation.

b. Les taux de TVA au Maroc :

7 % : Eau, électricité, produits pharmaceutiques, opérations bancaires ....

14 % : Travaux immobiliers, transports de voyages ....

20 % : Tous autres produits et services, c'est le taux normal.

c. Les types de déclaration (TVA) :

Déclaration mensuelle : lorsque le chiffre d'affaires est > 1000000 DH

Déclaration trimestrielle : lorsque le chiffre d'affaires est < 1000000 DH

d. Calcul de la TVA :

Etat TVA due = Etat TVA facturé - Etat TVA récupérable

B. Les impôts directs :

I. IGR (Impôt générale sur le revenu) :

1. Définition :

C'est un impôt direct qui s'applique aux catégories des revenus suivants :

Revenus professionnels.

Revenus provenant des exploitations agricoles.

Revenus salariaux et assimilés.

Revenus de la location des biens immobilisés.

Revenus des capitaux mobiliers.

2. L'IGR sur salaire s'applique à la totalité des revenus salariaux :

Le salaire est la rémunération du travail convenue entre un employé et un employeur suite d'un contrat de travail.

Il s'agit de :

Traitements publiques et privés.

Indemnités et émoluments.

Salaires proprement dits.

Pension.

Rentes viagères ainsi que

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