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De "Loi et moralité" à "Loi n ° 94-79 du 24 novembre 1 …"
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- Loi n ° 2013-1278 du 29 décembre 2013 relative aux questions financières pour 2014
- Loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Dahir n ° 1-92-138
- Loi n ° 94-79 du 24 novembre 1994 relative aux franchises et aux libertés universitaires