Loi le chapelier, commentaire introduction/plan

Intro

La révolution française de 1789 produit des changements radicaux tant sur l’histoire politique que sur l’histoire sociale et économique de la France. Entre le 9 juillet 1789, date à laquelle l’Assemblée nationale devient l’assemblée nationale constituante et l’adoption de la première Constitution du 3 septembre 1791, l’Assemblée constituante vote un certain nombre de lois qui visent à supprimer peu à peu les cadres de l’Ancien régime. On trouve notamment des déclarations des droits, des lois relatives à l’organisation des pouvoirs publics, à la réorganisation judiciaire et administrative de la France et pour la réforme des structures économiques.

Dans l’objectif de réforme des structures économiques on retrouve notamment le décret d’Allarde du 17 mars 1791 et la loi le Chapelier du 14 juin 1791 qui concrétisent la libéralisation de l’économie pendant la révolution. En effet, cette période est une volonté de promouvoir un droit exclusif de propriété conformément de la DDHC de 1789.

Le décret d’Allarde opère une rupture fondamentale avec l’ancien régime, en effet il supprime les corporations car selon lui, « à une multitude de petits privilèges exclusifs qui se croisent et multiplient sans cesse les contestations et les procès succèdera une liberté générale sous un droit modéré ». Il s’agit de supprimer les groupements afin que la nation toute entière acquiert une liberté plus grande. De ce fait, tout groupement est perçu comme une atteinte aux droits de la nation. La nation constitue la seule collectivité reconnue par la constituante de sorte que toute défense d’un intérêt particulier semble attentatoire à l’intérêt général.

De même, la loi Le Chapelier supprime les corporations mais il va encore plus loin puisqu’il prescrit « l’anéantissement de toutes espèces de corporations de citoyens du même état ou professions ». Isaac Le Chapelier est un homme politique français, avocat au parlement de Rennes, député aux états généraux de 1789, c’est un des fondateurs du futur club des Jacobins. Il préside l’Assemblée constituante le 4 Août 1789 et rédige notamment le décret qui aboli la noblesse et les titres féodaux. Il sera guillotiné pendant la Terreur en 1794.

Aux articles 1 et 2, cette loi interdit toutes les « corporations des citoyens du même état ou profession », que ceux-ci soient interdit de prendre des arrêtés ou délibérations qui forment des règlements. Les article 3 et 5, quant à eux, interdisent à « tous les corps administratifs ou municipaux de recevoir aucune adresse ou pétition » ainsi que de refuser que « ceux qui provoqueraient ou signeraient des délibérations ou conventions » soient admis « aux ouvrages de leurs professions dans aucuns travaux publics ». Enfin, les articles 4, 5, 6, 7 et 8 évoquent les peines et risques encourues à ceux qui porteraient atteinte aux libertés accordées par les lois constitutionnelles.

— pb : En quoi cette loi interdit-elle la formation de tout type de corporations de citoyens qui est une preuve du libéralisme dans la société française ?

— annonce plan :

I - La loi en elle même et son anéantissement sur les corporations des citoyens

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