Loi Macron cas
Fiche : Loi Macron cas. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar linette12345 • 5 Octobre 2016 • Fiche • 424 Mots (2 Pages) • 813 Vues
Emmanuel Macron présente en 2014 au conseil des ministres, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économique, aussi appelé « loi Macron », qui a repose sur de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Pour cela Emmanuel va alors modifier la réglementation concernant le travail le dimanche, les transports et le permis de conduire, l'ouverture du marché autocar et la vie des entreprises et des salariés.
Approuvé par le Medef, voici des principaux points de cette loi :
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail ou loi El Khomri, est une loi française adoptée en 2016 à l'initiative de la ministre du Travail Myriam El Khomri.
Le texte vise à réformer le Code du travail afin, de « protéger les salariés, favoriser l'embauche, et donner plus de marges de manœuvre à la négociation en entreprise ». Il est initialement soutenu par le patronat, notamment le MEDEF.
Voici quelques mesures de cette loi :
fense des consommateurs ne peuvent
pas intervenir dans une procédure déjà
engagée par un ou plusieurs consommateurs
devant les juridictions civiles
Désormais, si un consommateur s’estime
lésé, il pourra obtenir l’assistance d’une
association de consommateurs agréée
qui pourra agir conjointement avec lui
devant les juridictions civiles en vue
d’obtenir réparation du préjudice subi.
Cette assistance permettra une meilleure
reconnaissance de ses droits et garantira
une meilleure effectivité du droit de la
consommation pour la défense de l’intérêt
collectif des consommateurs.
QUAND ?
Immédiat.
JE CONSOMME
Associations de consommateurs
Les droits des consommateurs seront mieux défendus.
➜ Concrètement
Mes enfants se sont blessés à cause
d’un jouet qui aurait dû être inoffensif.
Or, quelques mois plus tard, j’ai réalisé
sur Internet que d’autres enfants avaient
subi le même préjudice. Je me suis
donc rendue auprès d’une association
de consommateurs agréée, qui n’a pas
pu porter collectivement le dossier des
victimes. Demain, cela sera possible,
et
...