Loi Macron

Introduction :

La situation économique impose que des réformes soient réalisées. La croissance mondiale peine toujours à redémarrer. L'Europe, expliquait Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse le 15 octobre, est "en situation d'anémie", ce dont témoignent les chiffres de la croissance mais également de l'inflation.chiffres croissance economique(augmentation de la produion nationae et donc de la richesse et nflation (augmentation durable des prix

Les efforts budgétaires sont réalisés, mais les moteurs de la croissance restent insuffisants. Cela s'accompagne d'un besoin d'investissements, à la fois publics et privés. La France a besoin de rénover le pays pour lui-même, de le moderniser, d'en améliorer la croissance potentielle.

La France a aujourd'hui trois "maladies" : la défiance, d'abord, les Français ayant de moins en moins confiance en leur avenir économique ; la complexité, ensuite : le poids des lois et des règlements est devenu insupportable pour l'économie, les petites entreprises ; les corporatismes, enfin : ils entravent notre capacité à nous transformer.

Il faut également simplifier, drastiquement : la complexité et l'opacité sont toujours une protection pour les plus riches et les mieux intégrés, alors que les plus fragiles et les personnes en dehors du système en sont les premières victimes. Il faut enfin retrouver le sens de l'intérêt général.

Cette loi vise à agir sur tous les leviers pour favoriser la relance de la croissance, de l’investissement et de l’emploi.

Le projet de loi, intitulé "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques" suite à un amendement adopté en commission spéciale à l'Assemblée nationale, vise à libérer l'activité partout en France et dans tous les secteurs. Manuel Valls, Premier ministre et Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, l'ont présenté en Conseil des ministres puis lors d'une conférence de presse depuis le Palais de l'Élysée le 10 décembre 2014. Les grandes lignes du projet avaient déjà été présentées dans une communication le 15 octobre.

C'est une loi pour créer et développer l’activité. Elle n’enlèvera rien à personne. Elle ouvre et simplifie au contraire de nombreux secteurs (professions réglementées du droit, commerce de détail, liaisons par autocars) et de nombreuses procédures (grands projets d’aménagement, procédures collectives, prud’hommes, actionnariat salarié). Elle doit stimuler le financement de l’économie réelle grâce à l’investissement : cessions de participations publiques pour investir dans les priorités du Gouvernement, simplification et réorientation de l’épargne salariale, intéressement des salariés au capital de leur entreprise.

...