Loi Evin

À la suite de la loi Veil (Loi no 76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme), la loi Évin (1991), codifiée dans le code de la santé publique et dans le code du travail, interdit notamment :

De fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (y compris les locaux des gares et moyens de transport), sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs ; ces lieux sont définis par décret.

Propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac et des produits dérivés (y compris pour tous les événements sportifs en France, et elle s'applique aux retransmissions télévisées d'événements à l’étranger, en obligeant les chaînes à prendre toutes les mesures permettant de cacher ces publicités).

Toute distribution gratuite.

Toute opération de parrainage liée au tabac.

Certaines fédérations sportives françaises ont connu au début des problèmes avec leurs fédérations internationales (notamment de sports motorisés), sous la pression des annonceurs cigarettiers, et ont voulu boycotter les événements sportifs en France. Cette tentative de boycott a échoué, la France ayant été soutenue dans son intention de faire appliquer la loi par les instances européennes, les médias, et d'autres pays voulant appliquer des lois similaires.

Cela a eu pour effet de pratiquement stopper les raids sportifs promotionnels (raids Gauloises par exemple), privés de couverture par les médias français tant qu'ils restaient aussi directement associés aux marques de cigarettiers. De même, les concerts et spectacles ne peuvent plus recevoir de subvention de cigarettiers et ne peuvent plus mentionner leurs marques, ni autoriser la distribution gratuite de tabac à leur occasion.

Les magasins "duty free" – qui revendaient des cigarettes détaxées – dans les zones intra-communautaires des aéroports ont été supprimés.

Les mesures de 2005[modifier | modifier le code]Depuis fin 2005, l’interdiction de fumer s'étend à tous les avions (pour des raisons de sécurité) et à tous les trains. Depuis le 1er février 2007, elle s'applique aussi dans les gares et sur les quais[9] ; l'interdiction de fumer sur les quais à l'air libre n'est pas d'origine légale, mais correspond à une décision de la SNCF.

Importations de tabac[modifier | modifier le code]Une circulaire du 3 septembre 2014 détermine la quantité de tabac que les voyageurs peuvent importer en France[10]. Le quota d'importation dépend du pays visité : chaque voyageur de retour d'un pays de l'Union européenne peut transporter avec lui au maximum 800 cigarettes (4 cartouches), un kilogramme de tabac à fumer, 200 cigares et 400 cigarillos de 3 grammes chacun maximum (il est possible de rapporter plusieurs de ces produits mais aucun ne doit dépasser la quantité indiquée). Un voyageur peut être poursuivi pour « détention à titre commercial, quelles que soient les quantités transportées » en cas de « fausse déclaration ou dissimulation intentionnelle de tout ou partie des quantités détenues ». Cette quantité correspond au minimum imposé par l'Union européenne dans la directive 2008/118/CE du 16 décembre 2008[11].

Les voyageurs en provenance

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