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717 Politique et International dissertations gratuites 286 - 300
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La dérive Du Principe De Supériorité Des Traités Sur Les Lois
- Tout d’abord, il faut noter que dans la constitution de 1958, il y a l’article 55 de la Constitution qui affirme le principe de supériorité des traités sur les lois. C’est un article qui va permettre aux juges de se poser en censeur de la loi à l’heure actuelle,
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La difficile adoption des lois constitutionnelles lors de la IIIème république.
I. La difficile adoption des lois constitutionnelles Les élections qui ont eu lieu le 8 février 1871 portent sur la guerre et la paix. Ce sont les monarchistes qui sont favorables à la paix alors que les républicains sont pour continuer la guerre face aux prussiens. Les républicains veulent libérer
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La Diversité Des Contrats De Travail
La diversité des contrats de travail Introduction : Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous sa direction et son contrôle (lien de subordination) moyennant une rémunération. De nombreux type de contrat de
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La droite en France etat des lieux
LA DROITE EN FRANCE ETAT DES LIEUX I. Les différents partis (qui - ce qu’il pense) II. Les valeurs principales III. Conflit à droite En politique, l'usage consiste à diviser les partis politiques en catégories générales qui formalisent une division bipartisane : la droite et la gauche, auxquelles on peut
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La Dualité Des Modèles De Justice Constitutionnelle
La dualité des modèles de justice Constitutionnelle Selon le célèbre avocat Charles Weismann, le rôle de la justice constitutionnelle « est de garantir la répartition de la compétence entre législation ordinaire et législation constitutionnelle(…), elle fait des règles constitutionnelles des normes juridiquement obligatoires ». Lorsque le juge lie une sanction
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La Femme au Maghreb
Au Maghreb en général et au Maroc en particulier, l'engagement politique des femmes est inévitablement complexe, car il est constamment entravé par des obstacles et par les facteurs idéologiques, culturels, économiques et sociaux. Dans la plupart des cultures, il existe une matrice du pouvoir politique composée d'un grand nombre de
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La Filiation
Deux types de façons d’établir sa filiation par nature : Etablissement non contentieux o Par effet de la loi : pour la mère article 311-25 du Code civil. L’accouchement sous X : article 311-26. D’abord consacré par le CFAE. La loi du 8 janvier 1993 qui l’a introduit dans
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La fixation unilatérale du prix dans un contrat est-elle considérée comme un abus dans un contrat de bail
En l’espèce, Mme X… Loue deux chambres fortes, auprès de la BNP, selon des contrats à durée indéterminée conclue les 29 décembre 1987 et 3 février 1989. Les parties peuvent résilier ces contrats à tout moment sous préavis minimum d’un mois. • Le 18 juin 1996, la Banque informe Mme
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La formation dans les armées
À bien des égards, le processus de formation des armées n’a cessé de montrer ses qualités et se place désormais comme une référence dans ce domaine. L’efficacité d’une pédagogie optimisée est fondamentale et les armées ont su trouver l’inertie nécessaire à la mise en place d’un modèle de formation particulièrement
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La France Est-elle Encore Un Etat Unitaire
Droit constitutionnel La France est-elle encore un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (Georges VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral repose sur l'organisation interne des Etats. L'Etat unitaire
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La France Est-elle Un Un état régionalisé
Dissertation droit constitutionnelle La France est-elle un état régional ? Introduction : L’État régional est une forme développée de l’État unitaire centralisé. Il s’agit de donner davantage d’autonomie aux régions. Son originalité consiste en ce que les compétences accordées à ces territoires ne sont plus seulement de nature administrative mais aussi législative
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La France Est-elle Une Nation Laïque
En alsace et en loraine où on enseigne le cathéchisme pour ce qui concerne l'école publique et paie les prêtres. Patrimoine historique datant du concordat. On paie l'entretien des églises mais on interdit la construction des mosquées. La construction de mosquée est tout à fait autorisée, toutes les grandes villes
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La guerre est-elle toujours injustifiable ?
Essai philosophique Voyage au bout de la nuit, Céline La guerre est-elle toujours injustifiable? La guerre, «werra» en vieux francique, est un concept existant depuis la nuit des temps. Qu’elle soit de religion ou à but de conquête ses conséquences au niveau humanitaire sont majoritairement négatives, si les hommes ne
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La guerre invisible
La guerre invisible Auparavant la guerre avait pour homonyme d’assaut, de bombes nucléaires. Mais nous sommes passés à un autre cap, la guerre invisible. En effet désormais notre système national et économique est instauré sur le réseau intranet. Les gouvernements n’ont plus besoins de chars pour se faire la guerre,
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La guerre ukrainienne
Guerre en Ukraine Rappel : Lancement du conflit armé par Poutine le 24 février 2022. L’une des raisons avancée par le chef du Kremlin est l’indépendance de certains territoires Ukrainiens qui selon lui appartiennent à la Russie. L’un d’entre eux est le Donbass (bassin minier et industriel d’Ukraine), composé des
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