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717 Politique et International dissertations gratuites 331 - 345
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La Place De La Loi Dans Les Normes Internes
« La confiance n’exclut pas le contrôle » Lénine. La loi regroupe un ensemble de texte régissant la société. Elle émane du pouvoir législatif, qui est lui-même élu légitimement par le peuple. La loi consacre l’expression de la volonté du peuple, lequel attribue pleinement sa confiance aux organes législatifs. Néanmoins,
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La Police Administrative
La cour était saisir d’une question de droit juridique constituant la problématique générale de l’arrêt. Confronter avec son classique, les juges d’appel ont donc apporter des réponses simples, mais non fondamentale en matière de police. En effet, en réaffirmant la nécessité d’une réglementation protectrice des libertés individuelles. En effet, en
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La Politique
Le décret du 31 mars 2006 a fixé le 10 mai comme jour des "mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions", sur proposition du Comité pour la mémoire de l'esclavage, en référence à la date de l'adoption de la loi du 21 mai 2001 tendant à la
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La Politique étrangère Comme Politique Publique
LA POLITIQUE ETRANGERE COMME POLITIQUE PUBLIQUE I/ Qu'est ce qu'un Politique Publique? Un Politique Publique est un programme ou un ensemble de programmes mis en œuvre par des autorités politiques en vue d'atteindre des objectifs prédéterminés. Elle suppose donc la définition d'objectifs en fonction de moyens: une PP s'adresse à
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La Politique Monétaire Et Ses Limites
Chapitre 9 : La politique monétaire et ses limites La création monétaire est aujourd’hui massivement le fait des banques commerciales, à travers la distribution de crédits à l’économie. Cette situation, qui porte en germe un risque d’inflation lié à un excès de distribution de crédits, amène les autorités (gouvernements
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LA PREUVE
Cas pratique. La preuve des droits. Les cas de Nicolas et Julie, bien que différents, portent sur le même thème : la preuve juridiquement parlant et ses différentes reconnaissances. Nicolas a prêté 30 000 euros à son cousin Loïc qui ne veut pas le rembourser. De son côté, Julie a
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La Preuve, Cas Pratique
Monsieur C. a besoin de conseil car il rencontre différentes difficultés : le premier problème est que le 1er août (sous-entendu de cette année), il a conclu un bail d’habitation portant sur une péniche, il ne paye pas son loyer & souhaiterai éviter l’expulsion. Il se demande donc si il
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La Prolifération Des Armes Non Conventionnelles
La création d’armes modernes pendant ce dernier siècle a contribué à la destruction massive de territoires ou de populations pendant les guerres. Mais aujourd’hui le désir des nouveaux États d’obtenir l’arme nucléaire ou d’autres armes chimiques crée des conflits internationaux au sein des institutions ou traités tels que le conseil
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La Protection De L'activité Professionnelle
Chap. 5 : La protection de l’activité professionnelle I / La protection sur les plans international et communautaire 1.1. La protection au plan international A. Une protection nécessaire Des règles internationales en matière de protection des salariés de droit privé sont rendues nécessaires pour plusieurs raisons : Mondialisation ;
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La Protection Des Salariés
CHAPITRE 7 : La protection des salaries. L’employeur peut dans le cadre de sont pouvoir de direction prendre la rescision de rompre le contrat de travail du salarié en le licenciant, soit pour des motifs économique soit pour des motifs personnel. Dans ce cas le législateur prévois des dispositifs de
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La protection militaire en France
Introduction « La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des
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La Question Sur Bovarysme
La question du bovarysme Dans son article du 18 octobre 1857 publié dans L’Artiste, Baudelaire soulignait avec une perspicacité singulière d’une part que la figure d’Emma dont la grandeur héroïque est faite de qualités viriles cache un poète hystérique, et que, d’autre part, le romancier se devait d’être « vulgaire
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La réaffirmation de l’objectivation de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
La réaffirmation de l’objectivation de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur. «Pour que la responsabilité de plein droit des père et mère exerçant l’autorité parentale sur un mineur habitant avec eux puisse être recherchée, il suffit que le dommage invoqué par la victime ait été directement
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La Regulation
LA REGULATION Manuel pages 223 à 236 I REGULATION PAR LE MARCHE (REGULATION SPONTANEE) Rappel : notion de marché au départ, lieu physique (place publique, village, …). puis de moins en moins situé géographiquement (élargissement des marchés, davantage marché d'un produit que d'un lieu, …). formidable évolution avec la mondialisation
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La République démocratique Allemande
La République démocratique allemande, également appelée Allemagne de l'Est ou Deutsche Demokratische Republik, est un ancien état communiste européen qui a existé durant la seconde moitié du XXe siècles. La RDA a été créée le 7 octobre 1949 par les communistes allemands alliés de l’URSS à partir de la zone
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