Militaire
717 Politique et International dissertations gratuites 391 - 405
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Le droit d'image
1. 1. Droit à l'image des personnes Toute personne physique a un droit sur son image. Il s'agit d'un droit fondamental de la personne, qui n'est pas expressément traité dans le code civil, mais que la jurisprudence rattache au droit à la vie privée. Article 9 du Code civil :
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Le Droit D'ingérence Humanitaire
L’ingérence humanitaire est une intervention unilatérale pour défendre le droit des populations sans l’accord de l’état concerné. Ce principe a été invoqué par les états eux-mêmes pour devenir ce principe d’ingérence humanitaire. Avec ce principe, ce n’est pas seulement l’état responsable de sa population qui va ouvrir des corridors humanitaires
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Le Droit De La Famille : Un Droit En Perpétuel Mutation
INTRODUCTION : La famille n’est pas définie par le code civil, elle recoupe les réalités qui peuvent être très diverses allant du couple ou d’un seul parent avec son enfant à l’ensemble des individus descendant d’un ancêtre commun. Pour la sociologie, il s’agit d’un groupe d’individus uni par une communauté
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Le droit de propriété
Démembrement de propriété : droit d'usufruit = droit que l'on reconnait à une personne appelée usufruitier, le droit de se servir (donc l'usus) et de percevoir les fruits (fructus) temporairement d'une chose dont une autre personne appelée nu-propriétaire va conserver la troisième prérogative : l'abusus. • Le droit de l'usufruitier
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Le droit des sociétés
Droits des sociétés Le droit des sociétés est un ensemble de règles juridiques qui permettent d’harmoniser les rapports des individus entre eux, des individus avec l’état (ex : les impôts), et des sociétés entre elles. On va s’intéresser aux règles juridiques qui s’appliquent aux sociétés. 1. Définition On parle de
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Le Filtre à Café En Europe
Recherche sur la consommation de filtre à café en papier en Europe Les principaux consommateurs : Il faut tout d'abord rappeler que le filtre à café en papier est apparu en 1936 en Europe. C'est en Europe du Nord que le filtre à café en papier a le plus de
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Le Financement International Des Activités économiques
Chapitre 3 : Le financement international des activités économiques. I) La globalisation financière. A. Qu’est-ce-que la globalisation financière ? La globalisation financière est un processus mondial d’intégration et d’unification des marchés financiers. C’est un des volets de la mondialisation de l’économie. Elle est caractérisée par 3 points qu’on appelle 3D
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Le Front De Gauche
LE FRONT DE GAUCHE La gauche rassemble ceux qui veulent changer les choses et qui sont pour une plus grande solidarité entre citoyens grâce à l’intervention de l’État. Ils estiment que la société est divisée en classes sociales inégales (bourgeoisie, prolétariat) et que la politique doit amener la société vers
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Le groupe Carrefour Au Japon
INTRODUCTION ET PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Carrefour est une enseigne française de la grande distribution qui fut fondée en 1959. Premier en France à s’être orienté vers la création d’hypermarché, le groupe exploite aujourd’hui de nombreux magasins en France et à l’étranger. Carrefour c’est plus de 10000 magasins implantés dans 32
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Le jeu dangereux du chat et de la souris !
VICTOR GAMBIR PATRO DE PME SINQUEntraînement : « Le jeu dangereux du chat et de la souris ! » Victor Gambier, patron de PME, s’inquiète de voir la productivité de son entreprise (qui selon lui) est dû à uneutilisation répétée (et à titre privée) d’internet, et des réseaux sociaux par
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Le juge compétent devait-il être celui du tribunal de commerce ou du tribunal administratif ?
vant la codification de la partie législative du Code de l'énergie (ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011), le droit de l’électricité procédait de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Pour atteindre les objectifs européens de croissance de
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Le Juge Et L'emprise Irrégulière
Le rôle du juge judicaire dans son contrôle de son emprise irrégulière : Bien que les compétences des ordre judicaire sont censé être clairement définit par les lois du 16 et 24 aout 1790 et le décret du 16 fructidor an VIII dans certains cas relevant de l'action du juge
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Le Juge Et La Loi
La loi désigne toute regle de droit émanant de l’autorité investie du pouvoir législatif, c’est-à-dire le Parlement. D’un autre côté, la décision de justice se fait par l’application de cette regle de droit. Quel est alors le lien entre la loi et la décision de justice ? Nous verrons d’abord
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Le Leadership Présidentiel Aux États-unis
Introduction : Le président des États-Unis est une figure très importante aux États-Unis. Il est devenu un personnage prépondérant dans le système américain et détient le pouvoir exécutif. Malgré une séparation des pouvoirs, le président américain a tout de même de grands pouvoirs qui ont un impact important sur la
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Le Maire Agent De L'état Et Autorité décentralisé
Un état est un territoire délimité par des frontières. Dans chaque état ce trouve un pouvoir politique avec un pouvoir exécutif qui fixe les lois un pouvoir législatif qui fait appliquer les lois et sanctionne les gens qui ne les respectent pas et un pouvoir judiciaire qui vérifient que les
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