La Police Administrative

La cour était saisir d’une question de droit juridique constituant la problématique générale de l’arrêt. Confronter avec son classique, les juges d’appel ont donc apporter des réponses simples, mais non fondamentale en matière de police. En effet, en réaffirmant la nécessité d’une réglementation protectrice des libertés individuelles. En effet, en réaffirmant la nécessité d’une réglementation protectrice des libertés individuelles, ils ont fort logiquement censuré la double renonciation du maire (I), d’autre part en rejetant l’adéquation des mesures restrictive des libertés, ils ont naturellement sanctionner le double excès de cette autorité (II).

I. La réaffirmation de la nécessité d’une règlementation protectrice des libertés : la censure logique d’une double renonciation.

A. Le rappel pédagogique de l’indisponibilité des compétences de police

- La signification de ppe : l’obligation de disposer des pouvoirs de police

- Les aménagements au ppe : la délégation des prestations de sécurité

B. La réaffirmation didactique de la gratuité des prestations de police

- L’économie du ppe : l’interdiction de redevances en matière de police

- Les dérogations au ppe : des redevances aux prestation particulières

II. Le rejet de l’adéquation des mesures restrictives de libertés : la sanction naturelle d’un double excès

A. La condamnation logique de l’autorisation des mesures préalables

- Le ppe de la compétence législative Daudignac 1951

- Les dérogations relatives aux occupations domaniales 1985, Société Glace Saveris

B. La désapprobation attendue des interdictions illimités

- L’absence de risque particulier aux troubles généraux. CE, 2001, d’Etampes.

- L’atteinte injustifiée à la liberté d’aller et venir . CE, 1933 Benjamin.

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