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717 Politique et International dissertations gratuites 136 - 150
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Droit Constitutionnel sur la Vème république
Les pouvoirs du président de la République en cohabitation effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre. S’il nomme toujours le chef du Gouvernement, il doit impérativement le choisir dans les rangs dela majorité parlementaire Le président perd en outre tout pouvoir sur la composition de l’équipe gouvernementale, à l’exception, ce qui n’est pas négligeable, des ministres ayant des responsabilités dans le domaine dit
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Droit constitutionnel: Commentaire de l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958
Droit Constitutionnel Commentaire: Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 « La création d'un État coïncide avec l'établissement de sa première Constitution » déclarait Raymond Carré de Malberg. Si on suit cette logique on pourrait affabuler en pensant qu'il existe cinq États français, puisqu'au cours de l'histoire nous
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Droit Constitutionnel: la 5ème république
Introduction. Présentation de la Vème République Naissance de la 5ème République avec la promulgation de la Constitution du 4 octobre 1958 (lien très étroit en France entre un changement de Constitution et un changement de République). Rupture et continuité avec les Républiques antérieures. I. Une rupture avec le régime parlementaire
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Droit Constitutionnel: La Classification Des régimes Politiques
Nom : Prénom : 1ère année Licence Droit Année 201N – 201N DROIT CONSTITUTIONNEL 6ème séance : La classification des régimes politiques Commentaire de texte. Discours cités de Michel Debré et François Mitterrand DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Au sein de notre Etat, nous distinguons une séparation des pouvoirs qui peut
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Droit Constitutionnel: le point de départ de la personnalité juridique
La naissance constitue le point de départ de la personnalité juridique. L’article 1er du Code de la Famille dispose : « toute personne a, dès sa naissance, la personnalité juridique. ». À partir de cet instant, l’individu devient sujet de droit et d’obligation. Le législateur sénégalais s’est démarqué de son
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Droit Constitutionnel: le pouvoir réglementaire
Droit contitutionnel : 17/02/14 3)Participation a lexercice du pouvoir règlementaire : Le président de la république dispose du pouvoir réglementaire par exception a la compétence de droit commun qui revient au premier ministre au terme de larticle 21. En effet au terme de larticle 13 le président exerce le pouvoir reglementaire pour
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Droit Constitutionnel: le premier ministre
Lors de la rédaction de la Constituions en 1958, les constituants voulaient mettre en place un exécutif fort, doté d’un Président de la République au prestige immense. A la naissance de la Vème République, le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au
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Droit De La Famille
Le droit de la famille est pour Cornu : « l’ensemble des droits ayant pour objets les rapports de famille. ». Aujourd’hui les familles sont très diverses. Il s’agit ici d’un rassemblement d’individus dans une famille, réuni par la génétique, par l’affection, ... Dans une famille chacun à sa place,
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Droit De La Famille, qu'est-ce?
L'écrivain français, Honoré de Balzac, disait que « la famille sera toujours la base des sociétés ». Cette conception de la famille suppose celle de l'évolution de la famille contemporaine. Cette évolution se fera en trois étapes : la famille souche, la famille nucléaire, puis la famille monoparentale ou unilinéaire. La famille, c'est
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Droit Des Affaires: le fond de commerce
Droit des affaires Seance 4 Cas pratique n°1 : Mme VIOLETTE exploite un fond de commerce de bonneterie portant le nom patronymique de son marie « PARME ». Elle divorce et veut connaître les effets que pourrait avoir le divorce sur le nom commercial de son fond de commerce. Il sagit ici de
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Droit Des Biens: La Théorie Du Patrimoine
Section 1: La théorie du patrimoine: Sens précis, non donné dans le code civil, il ne saurait y avoir de patrimoine sans attachement à la personne. Article 519 du code civil (Futur): Universalité de droit comprenant l'ensemble de ses biens et obligations présents et avenir, l'actif répondant du passif. Toute
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Droit des collectivités territoriales
Droit des collectivités territoriales Examen : Note de Synthèse. Certains documents n'ont pas d'utilité. Dénominateur commun est donné mais le commentaire est à faire avec détail. Gestion du temps et manque d'analyse des documents est la principale raison de perte de points. Bibliographie : * Droit des collectivités de Bertrand
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Droit des sociétés (document en anglais)
DEFINITION OF THE FOLLOWING IN LAW DICTIONARY 1. COMPANY A society or association of persons, in considerable number, interested in a common object, and uniting themselves for the prosecution of some’ commercial or industrial undertaking, or other legitimate business. The proper signification of the word "company," when applied to persons
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Droit et drapeau français
Vie politique 07/10/13 1871: Adolphe Thiers est un royaliste ministre sous la restauration, il est libéral et modéré et il est élu par la chambre afin d’attendre le retour de la monarchie Les royalistes veulent le retour à la monarchie mais ne savent qui est réellement le successeur 2 prétendants
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Droit Et Morale
« Le Droit est l'art du bien et du juste », telle est une des conceptions du Droit, ici la conception moralisatrice, que se font les juristes. Cette conception est particulièrement intéressante car elle permet de faire intervenir la morale dans l'univers du Droit. Cette conception se rapproche également de la conception
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