Contentieux Constitutionnel

1. La notion de contentieux constitutionnel

1. L'objet du contentieux constitutionnel

2. Le contenu du contentieux constitutionnel

3. La notion de justice constitutionnelle

2. La légitimité de la justice constitutionnelle

1. La contestation de la légitimité

2. Les justifications de légitimité

3. Justice constitutionnelle et justice ordinaire

1. La distinction des modèles américain et européen

2. Le dépassement de cette distinction

4. Le rôle fondateur du Conseil constitutionnel

5. Le rôle secondaire des juridictions ordinaires

1. L'existence d'un contrôle diffus de constitutionnalité

2. Un contrôle limité aux actes infralégislatifs

3. La mise en oeuvre de la question préjudicielle de constitutionnalité

6. Les normes constitutionnelles

1. Unité de la Constitution et pluralité des textes

2. Les principes et règles de valeur constitutionnelle

7. Les normes de référence extra-constitutionnelles

1. Les lois organiques

2. Le droit de l'Union européenne

8. Le champ du contrôle de constitutionnalité

1. Les actes exclus du contrôle de constitutionnalité

2. Les actes obligatoirement soumis au contrôle

3. Les actes contrôlés à titre facultatif

9. La procédure devant le Conseil constitutionnel

10. Les décisions DC du Conseil constitutionnel

Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en application de la constitution. En ce sens, le président peut être destitué par la haute cour : article 68 de la constitution : une sorte de litige entre le président de la république et les assemblées parlementaires réunies en haute cour.

Le contenu du contentieux constitutionnel :

On peut se reporter à la distinction de Louis Favoreu : il peut y avoir trois grands domaines dans le contentieux constitutionnel :

- Le droit constitutionnel institutionnel : cela concerne la description de l'organisation et du fonctionnement des institutions politiques

- Le droit constitutionnel normatif : s'intéresse à un objet précis : Comment la constitution permet-elle de créer du droit? Quelles sont les procédures permettant de créer des normes?

- Le droit constitutionnel substantiel : il s'intéresse plus précisément à la protection par la constitution à l'ensemble des droits de l'homme. Mais, il existe

...