Droit De La Famille

Le droit de la famille est pour Cornu : « l’ensemble des droits ayant pour objets les rapports de famille. ».

Aujourd’hui les familles sont très diverses. Il s’agit ici d’un rassemblement d’individus dans une famille, réuni par la génétique, par l’affection, ... Dans une famille chacun à sa place, son rôle et ses prérogatives par rapport aux autres. Le droit fixe les places de chacun en fonction des conditions remplies.

Une famille peut être définie par un « groupe de personnes réunies par un fait biologique ». Ici il y a un lien de sang, de parenté.

Mais il y a une autre approche, les personnes réunies par un acte juridique : le mariage, dit « le lien de l’alliance ». Le pacs (pacte civil de solidarité) ou le concubinage ne créent par le lien d’alliance. Les pacsés et concubins ne créent donc pas une famille, à part par les enfants.

Le code civil ne définit par la notion de famille, pour ne pas la cantonnée à une définition trop restreinte. Dans le code civil de 1904, la famille n’était pas traitée, elle était mêlée dans les personnes. On a une conception de la famille comme pépinière de l’état. Dans la DDHC, on aborde la famille comme élément fondamental et naturel de la société, et comme tel, elle a droit à la protection de l’état. Dans le code civil d’aujourd’hui, il n’y a toujours pas de titre, de chapitre sur la famille et il n’y a toujours pas de définition du terme.

Il y a la famille au sens large, « famille souche » qui parle de tous les parents. Et pour parler de la famille (parents + enfants), on parle de « famille nucléaire ».

On va parler du biologique, juridique, sociale, ... On va se pencher aussi sur les relations, l’affection, ... C’est un droit qui évolue avec le temps, les générations et les évolutions. Les mœurs changent alors le droit s’y adapte pour mieux y répondre. Mais les règles juridiques ne peuvent pas changer vite.

Traditionnellement on parlait de famille légitime quand les parents étaient mariés et les enfants légitimes. Les enfants illégitimes n’avaient par les mêmes droits que les autres. Aujourd’hui on ne fait plus de différence. Après des années, la famille légitime s’est vue concurrencé par d’autres formes de couples, de familles au cours des années 60. Il y a d’un côté la fragilité du mariage (la monté du divorce) et d’un autre coté d’autres façon de se réunir (les couples non mariés) qui se développent et viennent changer la notion de la famille. En 1968, on rejette les traditions et le modèle des parents. Les sociologues à cette époque disent que c’est un moment passager qui cessera quand ces personnes auront l’âge de raison et ils se marieront. Mais quelques années plus tard, on remarque que ces personnes ne sont toujours pas marié et ont des enfants.

Ce qui caractérise aujourd’hui la famille c’est « le pluralisme familiale », Carbonnier dit : « à chacun son droit, à chacun sa famille ».

Autrefois, le mariage liais jusqu’à la mort, aujourd’hui on peut avoir plusieurs mariages. Du côté de l’enfant les choses aussi ont changé, il a pris de l’importance, aujourd’hui il fait la famille. Il est, comme le mariage, un élément fondateur de la famille. Carbonnier a même dit que la société était une société pédocentrique (centré autour de l’enfant). Tous les enfants (qui ont une filiation établie) aujourd’hui ont les mêmes droits grâce à une loi du 4 mars 2002. Heureusement parce qu’aujourd’hui ils sont 54 % à naître or mariage.

L’ordonnance du 5 juillet 2005 est allé encore plus loin dans l’égalité des enfants en supprimant les termes qui différenciaient les enfants et les familles (naturelle, légitime,...). Ratification en 2009.

On peut parler de diverses formes de famille. Le terme de famille monoparentale ne signifie pas que l’enfant n’a qu’un parent, il peut n’en connaître qu’un, avoir des parents séparés ou en avoir un qui est décédé. Il y a aussi la famille recomposée où les enfants viennent de différents mariages qui posent des conséquences juridiques. Il y a aussi la famille homoparentale, qui pose la question des droits a donné aux parents de mêmes sexes sur leurs enfants.

Partie I : le couple

Le mot couple est entré dans le droit en 1994 à l’occasion des lois bioéthiques. Jusque-là on parlait des époux. Le mariage est un acte juridique qui créé le lien conjugal, qui organise le couple, on parle « d’institution ». Le mariage n’est pas non plus défini dans le code civil, seul le cadre y est précisé (conditions à respecter et effets qui en découlent).

Le mariage est l’union d’un homme et d’une femme résultant d’un accord de volontés de se prendre pour époux et dont les conséquences sont légalement prévues. C’est par le lien d’alliance que les époux appartiennent à la même famille.

Aujourd’hui on se marie moins, 256 000 en 2009 et 175 000 PACS.

En 1972, il y en avait le double.

Mais combien de mariage marche ?

L’émancipation de la femme a créé une indépendance financière, qui n’était pas présent avant, qui amène plus facilement à se séparer.

L’espérance de vie qui s’allonge donne à réfléchir aussi sur la décision de mariage. Aussi à 40ans aujourd’hui, on peut recommencer plus facilement sa vie qu’avant.

Il y a aussi l’intrusion de la volonté, qui fait qu’on recherche le bonheur absolu et non plus un bonheur simple et durable.

Le mariage aussi est concurrencé par le PACS instauré le 15 novembre 1999.

Cette réforme intervient à une époque de revendications nombreuses des homosexuels. Cela pose une bagarre d’opinion très vite en France. Finalement on va créer un contrat, pour les homosexuels mais aussi pour les autres couples.

La loi du 15 novembre 1999 a été complété par celle du 23 juin 2006 – 2006 726 – portant réformes des successions et libéralités qui traite aussi du pacs.

Un décret de 2008 a changé les modalités pour un enfant sans vie pour le faire figurer dans l’acte de naissance. Avant il fallait attendre un enfant vivant pour avoir un livret de famille, maintenant on peut avoir un livret de famille pour un enfant sans

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