Monde du Travail
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Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
Le contrat à durée indéterminée à temps complet - CDI C’est le seul contrat de travail non réglementé du droit du travail puisqu’il n'y a aucune obligation de forme particulière. Certains éléments doivent être mentionnés : identité des parties lieu de travail titre, grade, qualité ou catégorie
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Contrat aidé dans un Etablissement d’Hébergement pour Personne Agée Dépendante (EHPAD)
Introduction Je suis actuellement en contrat aidé (CUI) dans une Etablissement d’Hébergement pour Personne Agée Dépendante (EHPAD). Mon contrat a débuté en avril 2014 en même temps que la formation d’Aide Médico Psychologique. Tout d’abord je vais vous décrire l’établissement dans lequel je travaille, puis je vous présenterai l’usager choisi
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Contrat Apprentissage et alternance
Cette 20e édition du salon de l’apprentissage et de l’alternance, organisé sous le haut patronage du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, poursuit sa vocation : vous expliquer en quoi consistent les contrats en alternance, vous présenter les formations accessibles par ce biais et vous mettre en relation
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Contrat cadre pour achat de volaille
LOGO Contrat Cadre Réf : SINU32_CC-V1.0.docx Entre Les soussignées ; XXXX autant qu’entreprise acheteuse, ADRESSE Représenté valablement par Monsieur **** de sa qualité d’administrateur Directeur Général ET YYYY autant que fournisseur, ADRESSES Représenté valablement par Monsieur ****, de sa qualité d’administrateur Directeur Général Le 24/05/2016 Sommaire : Article I. Préambule
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Contrat D'adhésion
CONTRAT D’ADHESION Entre la ……, établie et ayant son siège social au ……, représentée par sa gérante ……, actuellement en fonction, exerçant l’activité réglementée suivante : espace de jeux intérieurs pour enfants, avec débit de boisson alcooliques et non alcooliques , d’une part et Monsieur et/ou Madame……………………………………..…………………………………………………………………………, demeurant (N°, rue,
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Contrat d'adhésion au Maroc
Introduction Le contrat est celui dont les stipulations sont librement négociées par les parties, alors que des fois on se voit devant des conditions générales qui sont déterminées à l’avance par l’une des parties sans que l’autre partie ne soit en position de négocier, le contenu de ce type de
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Contrat D'apprentissage
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE A nos jour les nombres de contrat d’apprentissages est de 40 800 contrats en 2013. L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme
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Contrat d'apprentissage
Objet : contrat d'apprentissage Monsieur le Président, Je suis actuellement scolarisé au collège Lavoisier d'Auchel en classe de 3ème. Classe que j'ai redoublé pour approfondir et conforter mon choix d'orientation scolaire et professionnelle. Aujourd'hui, j'envisage donc une poursuite d'étude pour la rentrée de septembre 2014 vers un BAC PRO services
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Contrat d'apprentissage en communication
Eva Le Doré 43 Rue du Port Maron 78740 Vaux/seine mail : eva.ledore@gmail.com Tel : 06.60.99.55.27 Vaux s/Seine, le 03 Octobre 2017 Objet : Contrat d’apprentissage en communication Madame, Monsieur, Depuis début septembre j’ai intégré une formation « BTS en Communication » en alternance. Je suis à la recherche d’une
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Contrat D'assurance
Le contrat d’assurance, comme tout contrat, relève du droit des obligations qui stipule, selon la définition qui est donnée du contrat dans le Code Civil, que les contractants, à partir du moment où ils s’engagent librement, sont tenus les uns envers les autres au respect de certaines obligations, toutes pouvant
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Contrat d'assurance
.Dans une formule simplifiée, nous pouvons définir l'assurance comme étant une opération parlaquelle une partie, l'assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime), uneprestation par une autre partie, l'assureur, en cas de réalisation d'un risque.Elle peut être définit aussi comme l’organisation d’une mutualité de personnes soumises àl’éventualité de la
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Contrat de biens
Cas pratique 4 : Un homme a conclu de manière oral un contrat avec un garage stipulant la reprisse de son ancien véhicule qui combine par la suite l’achat de son nouveau véhicule Cependant, le garage ayant, pas pratiqué de champs contractuels avec celui-ci, refuse de laisser le nouveau véhicule
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Contrat de confidentialité et de non contournement
CONTRAT DE CONFIDENTIALITE ET DE NON CONTOURNEMENT ENTRE : Nom: Adresse: Dénommé par la suite le «Donneur» d’une part ET Nom: Adresse: Dénommé par la suite le «Bénéficiaire» d'autre part Ci-après dénommés conjointement les "Parties" ________________ IL EST PREALABLEMENT RAPELE CE QUI SUIT : Le Donneur possède des connaissances concernant
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Contrat De Distribution
CONTRAT DE DISTRIBUTION Chapitre 1 : Le contrat de vente La vente est ainsi défini selon l'article 1582 du code civil comme une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer. Au terme de cette définition, la vente a deux objets : le
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Contrat de garantie.
Exercice de révision de la séance 7 1- Vrai ou faux : La garantie contre les vices cachés ne s'applique PAS aux contrats de consommation. 2- Quel élément n’est PAS une caractéristique du vice caché ? * grave/important; * inconnu du vendeur; * caché et non apparent; * présent au
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