Contrat de sous-traitance

CONTRAT DE SOUS TRAITANCE

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société ...................... immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ...... sous le numéro ............................., dont le siège est situé à ..........................................., représentée par ...................................en sa qualité de ..................,

Ci-après dénommé « le Donneur d'ordres »

D'une part,

ET

La société XX immatriculée au registre du commerce et des sociétés de XX sous le numéro XX, dont le siège est situé à XX, représenté par XX en sa qualité de XX .

Ci-après dénommé « le Sous-traitant »

D'autre part.

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE I - Nature de la mission confiée au sous-traitant

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire assurera les  travaux de XX.

Ces travaux seront réalisés sur la base des dossiers et plans fournis par le maître d'ouvrage.

ARTICLE II - Prix et modalités de paiement

Le Donneur d'ordres s'engage à payer au sous-traitant un prix total de X € hors taxes payable selon les situations établies chaque mois. Le règlement de la situation sera effectuée à 45 jours fin de mois.

ARTICLE III – Obligation du Sous-traitant

Le Sous-traitant est responsable de la bonne exécution des prestations qui lui sont confiées, à ce titre il en assurera le contrôle et le suivi. Il est tenu de respecter tous les textes légaux et réglementaires applicables dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Il doit notamment déclarer toutes les personnes qu'il emploie aux organismes sociaux.

Il devra aussi prendre toutes les mesures d'hygiène et de sécurité propres au chantier.

ARTICLE IV – Confidentialité

Le Sous-traitant s'engage, tant en son nom personnel qu'au nom de ses collaborateurs, à garder secrètes les informations qui lui seront divulguées par le Donneur d'ordres pour les besoins de l’exécution des présentes, et ce tant pendant la durée du présent contrat qu'après son extinction.

ARTICLE V – Relations entre le Sous-traitant, le Donneur d'ordres et le maître d'ouvrage

Si le sous-traitant a besoin de demander des informations au maître d'ouvrage pour l'exécution de ses engagements, il devra toujours passer par l'intermédiaire du Donneur d'ordres qui se chargera de demander ces informations au maître d'ouvrage et de les transmettre au sous-traitant. Le Donneur d'ordres s'engage à effectuer les démarches nécessaires auprès du maître d'ouvrage dans les meilleurs délais.

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