Contrat de location de bâteau

CONTRAT DE LOCATION BATEAU A MOTEUR ET JET SKI

Article 1, OBJET DU CONTRAT ET PRIX

Réglement et conditions de la location :

Comptant si la réservation intervient moins d'un mois avant la date de la location. Acompte de 30% à la réservation avec solde un mois avant la location.

• Aucune annulation pour cause de mauvais temps ne sera acceptée.
• Notre assurance ne couvre pas les personnes transportées et exlcue les hélices des dommages éventuels.
• Le locataire s'engage à rendre un bateau/VNM dans un état de propreté satisfaisante, à defaut un forfait nettoyage (45€) lui sera facturé ou retenu sur la caution.
• Le plein de carburant sera refait par le client, dans le cas contraire une prestation de service (65€ ou 90€ + plein d'essence) sera facturée ou retenue sur la caution, sauf si l'option plein d'essence à été souscrite au préalable. Le loueur se réserve le droit d'exiger le ticket du plein effectué par le client pour vérification.
• Toutes interventions en mer par le loueur sera facturée 185€ plus le cout en carburant du déplacement.
• Si le bateau revient de location avec une hélice déformée, l’hélice sera facturée (voir tarif ci-dessus).
• Si le bateau revient de location avec un manque de peinture sur l’hélice, signe que le locataire a touché pendant sa navigation, un forfait de 35 € sera facturé pour remise en état.
• Si le bateau revient de location avec un manque de peinture sur l’embase, signe que le locataire a touché pendant sa navigation, un forfait de 65 € sera facturé pour remise en état.
• Si le bateau revient de location avec une embase déformée, signe que le locataire a touché fortement pendant sa navigation, l’embase sera facturée au client dans la limite de sa caution.

Article 2, RESILIATION DU CONTRAT PAR LE LOUEUR

Au cas où, par suite d'une avarie survenue pendant la location précédente ou d'empêchement quelconque indépendant de sa volonté, ou d'une météo mettant en danger l'équipage ou le bateau, le loueur ne pourrait donner la jouissance du bateau à la date convenue, il aura la pleine faculté, soit de mettre à la disposition du locataire un bateau de dimensions équivalentes ou supérieures possédant des caractéristiques similaires, soit de restituer les sommes versées sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages-intérets. Cette restitution se fera proportionnellement aux nombres de jours correspondant à la privation de la jouissance.

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