CONTRAT DE LOCATION DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE

[pic 1]

CONTRAT DE LOCATION DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE

Année 2016-2017

                [pic 2][pic 3][pic 4]

Entre le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires des Antilles et de la Guyane

Campus universitaire de Fouillole, bailleur, ci-après désigné, le CROUS, d’une part, et

M., Mme, Melle ………………………………………………………………………

Preneur, ci-après désigné le résident d’autre part.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Le CROUS affecte à compter du …………………………………. les lieux ci-après désignés

M., Mme, Melle …………………………………….......................

1. Désignation des lieux loués

Logement n°         : ………….                                Bâtiment        : …………

Type         : …………                                 Etage                 : …………

Adresse        : Résidence Universitaire de Kourou Quartier Branly BP 705 97387 Kourou Cédex

Surface Habitable  : 20 m²

Font également partie du présent contrat :

Les meubles installés par le CROUS dans le logement dont l’inventaire est dressé lors de l’état des lieux, les locaux et installations collectifs mis à disposition des étudiants.

II –         Durée du contrat        

Le contrat est conclu pour une durée de  ….. mois non renouvelable par tacite reconduction.

Date de prise d’effet : …………….                                Date d’échéance : ………………..

        III -         Conditions financières du contrat

Loyer

Le résident aura à payer au CROUS, une redevance mensuelle fixée chaque année par décision du Conseil d’administration du CROUS. Cette redevance est exigible dès le premier jour du mois et doit être versée avant le 10 du mois. Tout mois commencé est dû. Le résident dispose d'un délai de 10 jours pour effectuer le règlement. Celui-ci peut être fait par virement ou par Carte Bleue.

Provision et Caution

Tout étudiant admis à bénéficier d’un logement universitaire devra sous peine d’annulation de cette admission verser une provision à une date limite précisée et dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration du C.R.O.U.S. et joindre un engagement de caution solidaire souscrit dans les formes légales. Cet engagement est précisé à l’article 5 du règlement intérieur. Tout départ anticipé doit être signalé par écrit appuyé des pièces justificatives avec préavis de 1 mois. (Ex : Préavis le 1er mars pour départ le 1er avril).

Tout étudiant qui a versé la provision et qui n’aura pas pris possession de sa chambre avant le 10 septembre, sans justification, perdra le bénéfice de sa chambre et de sa provision.

IV –         Clauses générales du contrat

Le bénéfice d’un logement en résidence universitaire au tarif « étudiant » est réservé aux seuls étudiants. La preuve de la qualité d’étudiant est donc un préalable à la signature du présent contrat.

Par le seul fait de son admission et de l’obtention du droit d’occupation, l’étudiant est tenu de respecter les conditions et règles de séjour, en particulier :

❶        L’étudiant doit respecter le règlement intérieur de la Résidence signé et annexé au présent contrat et user paisiblement de la chose louée. Il devra s’interdire particulièrement tout acte pouvant nuire à la tranquillité tel que faire du bruit entre 22 heures et 7 heures du matin. En tout état de cause le locataire devra veiller à ne pas incommoder ses voisins par l’usage d’appareil de télévision, de radio, ou autres.

Il devra se conformer aux prescriptions ci-après concernant le bon ordre et la bonne tenue de l’immeuble. A savoir : ne rien déposer, même temporairement dans les parties communes de l’immeuble, ne projeter aucun objet ni détritus par les fenêtres, veiller à ne rien introduire dans les éviers, lavabos, W-C, douches qui puisse en détériorer l’émail ou obstruer les tuyaux d’écoulement, ne pas faire de cuisine dans les logements sauf dans les parties réservées à cet effet.

Les étudiants en colocation sont solidairement responsables de l’entretien des parties communes du logement.

❷        Le droit d’occupation est strictement personnel et incessible. L’étudiant devra donc occuper les lieux personnellement et ne pas céder, même gratuitement, son droit à la présente occupation. Il est précaire et révocable. Il cesse notamment en cas de défaut de paiement des sommes dues ou en cas de perte de la qualité d’étudiant. Dans tous les cas où le droit d’occupation vient à expiration, l’occupant doit quitter les lieux.

❸        L’étudiant est responsable de son logement ainsi que du mobilier et du matériel que contient celui-ci. Il est établi à chaque entrée un état des lieux contradictoire. L’étudiant ne peut effectuer aucune transformation, changer, ni la destination des lieux loués, ni leur distribution que ce soit à titre temporaire ou exceptionnel. Le montant de toute dégradation ou perte sera à la charge de l’étudiant bénéficiaire du droit d’occupation.

L’étudiant doit produire dès son entrée dans les lieux, une attestation d’assurance couvrant au minimum les risques locatifs.

...