Les Contrats De Location - partie 1

Les contrats de location

– partie 1

LE PRENEUR

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Guylaine Houde et Diane Paul

THÈME 10- Partie 1

1. Aspects financiers de la location

2. Problématique comptable

3. Point de vue du preneur (locataire)

3.1 Classement du contrat

3.2 Contrat de location-financement pour le preneur

3.2.1 Calcul du montant initial à comptabiliser à l’actif et au passif

3.2.2 Cas particuliers

Comptabilisation :

Illustration avec les contrats 001, 002 et 003 du cas Productions GDF (p.4 à 26 du cas)

3.3 Contrat de location-simple

Comptabilisation :

Illustration avec le contrat 004 du cas Productions GDF (p. 27 à 31 du cas)

1. Aspects financiers de la location

Illustration : Contrat de location de voiture

Prix de vente: 30 000 $

Valeur résiduelle dans 4 ans: 15 000 $

Taux de financement: 8 %

Emprunt classique 4 ans

PV (JVM) =

N =

FV =

I =

PMT =

Location sur 4 ans

PV (JVM) =

N =

FV = (paiement final)

I =

PMT=

1. Aspects financiers de la location (suite)

Principales différences entre : location –vs- achat avec emprunt

- Preneur : souvent aucun versement initial (donc financement à 100%)

Pour le preneur : pas d’impact immédiat sur ses flux de trésorerie

- Habituellement, taux d’intérêt fixe

Souvent variable pour un emprunt commercial

- Habituellement, taux d’intérêt plus faible

Parce que le locateur conserve les déductions fiscales.

- Habituellement, le preneur n’a pas à donner d’autres garanties

Alors que le créancier peut exiger d’autres garanties pour un emprunt, ainsi que des clauses restrictives

- Plus grande flexibilité du financement

- Peut parfois permettre du « financement hors-bilan »

- Protection : Désuétude ou perte de valeur

- Bailleur demeure légalement propriétaire du bien, il conserve les avantages fiscaux découlant de la propriété du bien

Déduction de l’amortissement

- Preneur peut déduire entièrement les paiements de loyer

Plus avantageux la première année-vs- emprunt où l’amortissement déductible est réduit de 50% la première année règle fiscale du demi-taux

2. Problématique comptable

Voici deux opérations portant sur un ordinateur d'une valeur de 30 000 $, fabriqué et vendu par la société SAN.

La société A achète l’ordinateur et se finance auprès d'une société de crédit. L'emprunt porte intérêt à 8% et est remboursable sur 3 ans à raison de 940 $ par mois, payable en fin de mois.

La société BAIL signe un contrat de location avec SAN, pour une période de 3 ans, à raison de 933 $ par mois payable au début du mois. À la fin du bail, elle aura l'option d'acheter l’ordinateur pour 1 $.

Substance juridique :

Contrat de A = droit

Contrat de BAIL = droit

Substance économique : le contrat de BAIL est-il différent du contrat de A ?

 Qui profite de la plus grande partie des avantages économiques liés à l’utilisation de l’ordinateur ? La société BAIL ou la société SAN ?

Compte tenu de l’évolution rapide de la technologie :

 Durée de vie de l’ordinateur ne dépasse probablement pas 3 ans

 Si SAN reprend l’ordinateur après 3 ans, sa valeur marchande sera minime.

Quelle est la probabilité que BAIL achète l’ordinateur à 1$ à la fin du bail ?

 Probabilité élevée : équivaut en substance à un transfert automatique de droit de propriété.

 Si durée vie économique > 3 ans, c’est BAIL qui en tirera les avantages futurs.

 Qui supporte la plus grande partie des risques économiques liés à l’utilisation de l’ordinateur ? La société BAIL ou la société SAN ?

Si l’ordinateur est désuet dans un an, qui assume le risque de perte?

BAIL est captive du contrat (ne peut se défaire de son obligation de payer les loyers !)

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