Contrat De Travail

INTRODUCTION

Toute relation de travail entre un salarié et son employeur est, en principe, concrétisée par une convention (ou un accord) appelé « contrat de travail ». Et, tout comme l’homme naît, vit et meurt, le contrat de travail se forme, s’exécute et prend fin.

Quelles sont les principes généraux qui gouvernent la formation du contrat de travail ? Comment se déroule l’exécution du contrat et quelles sont les obligations qui incombent aux parties ? quelles sont les modalités de modification, de suspension et de rupture du contrat de travail ?

Voilà autant d’interrogations auxquelles notre exposé se propose d’apporter des réponses.

LA NOTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

1.1 Définition

Il n’existe pas, à priori, de définition du contrat de travail. En effet, le Code du travail des Territoires d’Outre-Mer de 1952 (CTOM) s’est contenté de définir la notion de travailleur, définition qui a été consacrée par la plupart des codes du travail des pays africains au sud du Sahara. Mais en définissant le travail, il donne de précieuses indications permettant de dégager la notion de « contrat de travail »

A cet effet, « est considéré comme travailleur au sens de la présente loi quelque soit son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne, physique ou morale, publique ou privée… »

De cette définition se dégage celle du contrat du travail qui peut être entendu comme une convention par laquelle une personne qualifiée ‘travailleur’ met au service d’un employeur et sous la direction et l’autorité de ce dernier, ses aptitudes professionnelles moyennant rémunération.

Par conséquent, le contrat de travail dégage (a) des caractéristiques propres qui permettent, d’ailleurs, de le distinguer d’autres types de contrats.

1.2 Caractéristiques

Le contrat de travail présente les caractères suivants :

-C’est un contrat bilatéral c'est-à-dire qui nécessite des obligations réciproques des parties ; le travailleur fournit une prestation de service en contrepartie d’une rémunération que lui remet son employeur ;

-C’est un contrat personnel ou intuitu personae c'est-à-dire que le travailleur seul peut accomplir sa prestation de service ; il ne se faire remplacer en cas d’indisponibilité ni léguer son contrat ;

-C’est un contrat à titre onéreux par opposition à un contrat à titre gratuit, car le travailleur reçoit ici une rémunération ;

-C’est un contrat requérant un lien de subordination du travailleur envers son employeur qui lui donne des ordres et en vérifie l’exécution. Le travailleur est tenu de respecter ses directives et peut être sanctionné en cas d’inobservation.

Ce dernier caractère constitue l’élément juridique principal qui distingue le contrat de travail de formes voisines telles que le contrat d’entreprise, le contrat de mandat, le contrat de société, et le contrat de louage de choses.

- Le contrat d’entreprise se définit comme un contrat dans lequel l’entrepreneur exécute (,en toute indépendance, un ouvrage pour le compte d’un tiers, selon des directives générales de ce dernier et reçoit une rémunération conforme aux lois et règlements en vigueur.

- Le contrat de mandat ressemble au contrat de travail en ceci que le mandaté reçoit des directives pour la conduite générale de son mandat, mais (la différence est que) ce dernier a l’entière faculté de gérer le mandat à lui conférer, selon ses choix et initiatives.

L’élément juridique dominant ici est aussi l’indépendance du mandaté qui contrairement au salarié ne fait pas l’objet d’un contrôle suivi. C’est généralement ce type de contrat qui lie les directeurs généraux aux conseils d’administrations.

Le contrat de société, pour sa part, est un contrat dans lequel une ou plusieurs personnes mettent en commun quelque chose en vue de partager les bénéfices. Ici les associés sont, d’une part, sur le même piédestal et ont un droit de regard sur la bonne marche de l’entreprise. D’autre part ils se partagent les bénéfices et les pertes, ce qui n’est pas le cas dans le contrat de travail.

Quant au contrat de louage de choses, c’est un échange entre les parties dans lequel l’une des parties met un bien ou une chose physique à la disposition de l’autre moyennant un certain prix. C’est le cas d‘un contrat de location de voiture.

LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

2.1 Forme et preuve du contrat de travail

Le contrat du travail est constaté dans les formes que les parties conviennent d’adopter : il peut donc être écrit ou verbal. Le contrat travail à durée indéterminée (CDI) est le principe classique de l’embauche. Il ne prend fin qu’à l’initiative de l’une ou l’autre des parties et selon des règles strictes (licenciement ou démission).

Ce contrat ne résulte pas toujours d’un écrit.

Il existe dès lors qu’il y a travail salarié (activité professionnelle rémunérée), même si aucun document écrit n’a été signé.

Dans ce cas, on pourra apporter la preuve de la réalité de l’embauche par tous moyens.

En revanche, des dispositions légales ou conventionnelles (conventions collectives du secteur d’activité concerné) imposent pour certains contrats qu’il soit établi par écrit.

Il s’agit des CONTRAT à durée déterminée (CDD), des contrats soumis à visa et du contrat à l’essai.

• Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le CDD est un contrat conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et dans des cas limitativement énumérés.

La durée maximum du CDD est de 24 mois. Un CDD peut être renouvelé mais dans la limite des 24 mois.

...