Monde du Travail
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L’arbitre de griefs
1.Pourquoi la procédure d’arbitrage de grief est-elle le mode obligatoire de résolution des conflits d’application de la convention collective? (3 points) Car l’utilistation des moyens économiques par le syndicat (Grève) ou par l’employeur (Lock-out) sont interdites durant la durée de la conveniton collèctive (Articles 107 et 109 du Code du
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L’Architecture Biomorphique
L’Architecture Biomorphique Nelson LOVE / Pablo FALQUET Méthodologie du projet Mme Ternier 07.04.2018 Image result for hemisferic ________________ Table des matières Introduction : 2 La Pavie-house : 3 Aspects écologiques : 3 Aspects contraignants : 4 Le Pavillon-pont : 4 Aspects écologiques : 6 Aspects contraignants : 6 Cité des
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L’architecture écologique
1. L’idée 2. LES CARACTERISTIQUES PERSONNELLES 3. Concurrence 4. ETUDE COMMERCIALE 5. ETUDE TECHNIQUE 6. ETUDE FINANCIERE 7. ETUDES FISCALES 8. La STATUT JURIDIQUE 9. INSTALLER L’ENTREPRISE 10. DEMARRER L’ACTIVITE Introduction On sait que l’architecture écologique n’est pas très développée au Maroc. L’architecture classique, symbolisée par les nombreuses constructions en
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L’architecture est une expression de la culture
"L’architecture est une expression de la culture". C’est ainsi que débute l’article premier de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture. De plus, les créations relevant du domaine de la construction ayant un impact sur le "milieu environnant", cela signifie que les constructions, tant publiques que privées, doivent être
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L’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation du 5 juillet 2016
Travaux dirigés Droit civil Commentaire d’arrêt Chambre commerciale Cour de cassation 5 juillet 2016 L’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation du 5 juillet 2016 En l’espèce, la société Boulangerie, acquéreur d’un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, vendu par des particuliers. Le prix de ce fond de
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L’arrêt de rejet : Cass. civ. 1re, 21 mai 1990, Bull. civI, n° 117
L’arrêt de rejet : Cass. civ. 1re, 21 mai 1990, Bull. civI, n° 117 (Document 1) * Phase d’accroche : Il s'agit d’un arrêt de rejet rendu le 21 Mai 1990 par la Cour de cassation de la première chambre civile. Le thème principal traite du transsexualisme au sein de
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L’arrêt rendu le 22 octobre 1991par la première chambre civil de la cour de cassation
Droit International privé l’arrêt rendu le 22 octobre 1991par la première chambre civil de la cour de cassation Le droit privé international privé peut être définicomme l’ensemble des règles applicable qui régissent les relations juridiques engageant des personnes privées qui vivent dans des pays différents. Selon Henri Batiffol grand auteur
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L’arrivée de nouveaux salariés
L’arrivée de nouveaux salariés Quel que soit le contexte de l’arrivée d’un nouveau salarié – pourvoir un nouveau poste, remplacer un salarié qui quitte l’entreprise, compléter une équipe existante –, l’adaptation du nouvel arrivant doit être prise en compte. En effet, la qualité de l’accueil conditionne, pour partie, la future
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L’arrivée d’un nouveau concurrent modifie-t-elle tous les marchés ?
Je rédige l’introduction Sujet de l’étude Elève en section comptabilité, j’ai choisi d’approfondir mes connaissances sur le marché dont celui de la téléphonie mobile car je souhaite illustrer la notion de marché par un secteur qui m’intéresse et qui fait partie de mon environnement. Définition du marché : Problématique
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L’arrivée d’un nouveau concurrent modifie-t-elle tous les marchés ? (secteur de la téléphonie mobile)
Sujet de l’étude Elève en section comptabilité, j’ai choisi d’approfondir mes connaissances sur le marché dont celui de la téléphonie mobile car je souhaite illustrer la notion de marché par un secteur qui m’intéresse et qui fait partie de mon environnement. Définition du marché : Problématique Toutefois, l’arrivée d’un nouveau
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L’art contemporain, ses liens avec le passé.
L’art contemporain, ses liens avec le passé. Cette statue nous énonce le caractère particulier des œuvres anciennes qui peuvent se rapprocher de la modernité, en effet il arrive que certaines œuvres d’art par leur aspect singulier, esthétique mais aussi historique se rapproche de certaines, œuvres modernes. D’une part grâce à
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L’article 1132 dispose « L’erreur de droit ou de fait, à moins qu’elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité de contrat lorsqu’elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du contractant ».
L’article 1132 dispose « L’erreur de droit ou de fait, à moins qu’elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité de contrat lorsqu’elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du contractant ». L’ordonnance du 10 février 2016 transcrit les règles en vigueur relatives a l’erreur
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L’article 6 C. civ., fils de Hobbes ou de Domat ?
Exposé Histoire du droit: L’article 6 C. civ., fils de Hobbes ou de Domat ? Introduction: je vais donc tenter de traité le sujet qui m’a été soumis sous forme d’exposer, qui est l’article 6 C. civ., fils de Hobbes ou de Domat ? Pour commencer je pense qu’il est
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L’artisan du burger
L’ARTISAN DU BURGER 1. Le contexte de la marque « l’artisan du burger » c’est une entreprise crée en 2015 par Emmanuelle Fernandez. Le premier restaurant a été ouvert dans le quartier des Halles de Paris puis il s’est développé et deux franchises se sont ouverte à Nancy et Golf-Juan.
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L’ARTT : un portrait social (enquête)
TRAVAIL NOTÉ 1 (20 POINTS) L’ARTT : UN PORTRAIT SOCIAL (ENQUÊTE) PRÉSENTATION À partir des concepts étudiés dans les deux premières parties du manuel de cours Pour une meilleure articulation des temps sociaux tout au long de la vie : l’aménagement et la réduction du temps de travail (La durée
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