Monde du Travail
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L’accès a L’activité professionnelle
THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE I : L’ACCES A L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE L’accès à une activité professionnelle est encadrée par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle quelques soient leurs statues. Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par
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L’accès a l’activité professionnelle.
l’accès a l’activité professionnelle. L’accès à toutes activités professionnelles est encadré par deux catégories de dispositions : • Des dispositions communautaires (européennes) • Des dispositions constitutionnelles (nationale) Ces activités professionnelles sont légalement exercées grâce a différents régimes juridique reconnaissant : • Le travail indépendant • Le travail salarié sachant que
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L’accès à une activité professionnelle
Synthèse Chapitre 1 - L’accès à une activité professionnelle: DROIT Toute personne accède à une activité professionnelle => Salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces 3 régimes juridiques sont définis par la loi et les conventions. I) Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle Principes communautaires • Libre
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L’accès à une activité professionnelle
Chapitre 1 L’accès à une activité professionnelle L’essentiel du cours Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité
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L’accès à une activité professionnelle
Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Voir doc/exo sur l Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces accès est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle. 1. La liberté d’accès à
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L’accès à une activité professionnelle
Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Le lien de subordination à l’égard d’un employeur privé : →Pouvoir de direction Cas 1 : pouvoir de direction Cas 2 : abus de pouvoir Cas 3 : pouvoir de direction Cas 4 : abus de pouvoir Cas 5 : pouvoir de
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L’accès à une activité professionnelle
L’accès à une activité professionnelle L’accès à l’emploi Les principes communautaires : La libre circulation des personnes, tous citoyens européen peut circuler librement dans l’espace de Schengen. le principe d’égalité, être en principe d’égalité avec les autres européens. la liberté d’entreprise, tous citoyens européen a droit de créer son entreprise
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L’acces a une activite professionnelle synthese
L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SYNTHESE Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I.
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L’accessibilité, la potentialité et les risques que comporte le Qatar
Toutes ces informations regroupent l’accessibilité, la potentialité et les risques que comporte le Qatar. Données générales Economie Culture et coutumes Infrastructure Informations non trouvées Sources Fiche activité compétence n°3 Le Qatar Données générales Données clés Administration Forme de l'État Émirat, Monarchie constitutionnelle Émir
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L’accession au Pouvoir de Charles de Gaulle
L’accession au pouvoir du Général de Gaulle en 1958 : Intro : « Quand on veut gouverner les hommes, il ne faut pas les chasser devant soi. Il faut les faire suivre. ». Cette citation de Montesquieu permet de mettre en contexte le thème que nous allons traiter. Il nous
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L’accord d’association entre le Maroc et l’Union européenne et les accords de libre-échange
L’accord d’association entre le Maroc et l’Union européenne et les accords de libre-échange signés avec les États-Unis et plusieurs pays arabes ont, en effet, induit une forte augmentation des échanges commerciaux, ayant nécessité la mise en œuvre du méga-projet Tanger Med et la modernisation des autres ports comme celui de
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L’acquisition des ressources humaines
INTRODUCTION Dans le contexte actuel de la globalisation et la nouvelle économie, les entreprises sont appelées à relever le défi de la performance et de la compétitivité. Pour cela, le recours aux ressources humaines impose la gestion des compétences et devient un impératif primordial. Les champs de la compétition se
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L’acte d’achat et les différents individus qui y contribuent.
Chapitre 6 : L’acte d’achat et les différents individus qui y contribuent. 1. L’acte d’achat C’est un ensemble d’acte que le consommateur mène soumit à de multiples influences et intégrant plusieurs intervenants. Cet acte ne s’arrête pas au moment du paiement, il intègre aussi l’utilisation du produit. Le schéma est
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L’activité actuelle de Numéricable
SYNTHESE SUR L’ENTREPRISE NUMERICABLE Numericable est le principal câblo-opérateur de télévision et fournisseur d'accès à Internet par câble en France métropolitaine. L'entreprise est née en juillet 2007, de la fusion des réseaux historiques concurrents Noos et NC Numericable. Le groupe propose une technologie très avancée et s’appuyant sur une infrastructure
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L’activité bancassurance
AU SUJET DE L’ACTIVITE DE BANCASSURANCE - Exercice 2013 - Plus de dix ans après son institutionnalisation par le Code des assurances, la bancassurance continue de progresser des parts de marché. En effet, aujourd’hui la bancassurance constitue le 1er canal pour la distribution des produits d’assurance vie et capitalisation et
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