Que doit comporter le contrat de travail

Le contrat de travail

Définition :

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.

Que doit comporter le contrat de travail :

l'adresse et les statuts de l'entreprise ou de l'employeur ( n° d'enregistrement, siret )

l'adresse et les qualifications de l'employé ( n° de sécurité sociale )

la durée du contrat

les statuts du contrat ( CDD, contrat temporaire, contrat de remplacement, contrat à temps partiel, CDI, bien que ce dernier ne nécessite pas obligatoirement de contrat écrit, il peut être verbal, ou tacite )

le poste à pourvoir

le nombre d'heures hebdomadaire

éventuellement le nom de la personne à remplacer

l'endroit où le remplacement sera effectué

la rémunération horaire

la rémunération brute pour l'équivalent temps plein, ramenée au nombre d'heures effectuées

les horaires précis journaliers

les avantages ( primes diverses, reprise ou non de l'ancienneté, avantages en nature ou non )

les obligations de l'employé ( respect des horaires, tenue, politesse... etc. )

les conditions de rupture éventuelle du contrat que ce soit pour l'employé ou pour l'employeur ( préavis nécessaire, raison personnelle... etc. )

clauses ou non de non concurrence

les différentes clauses de prolongation ( tacite reconduction, avenant... etc. )

il doit être daté et signé des deux parties

Tout contrat de travail doit être précédé d'une déclaration préalable à l'embauche faite par l'employeur auprès des organismes légaux ( URSSAF ou MSA ).

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