Monde du Travail
32 142 Monde du Travail dissertations gratuites 22 861 - 22 875
-
Loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
Conseil constitutionnel, 16 mars 2017, Loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse Faits La décision se porte sur la loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse prévu à l’article L. 2223-2 du code de la santé publique. Demande Entre le
905 Mots / 4 Pages -
Loi sur l'orientation et la sécurité de l'effort
RIN 1012 - TN 1 a. Les deux types de mesures qui dictent l’importance des conditions de travail sont le taux de syndicalisation ainsi que le taux de présence syndicale. b. Le secteur qui fait office de parent pauvre au point de vue de la protection des employés par une
1 143 Mots / 5 Pages -
Loi sur la comptabilité
Introduction Le droit comptable représente les règles à implication comptables et financières relatives à la tenue des comptes et à la présentation des documents annuels. Le droit de la comptabilité est un moyen de gestion et de direction des entreprises, de preuve entre commerçants en cas de litige, d’information des
2 788 Mots / 12 Pages -
Loi sur la microfinance à Madagascar
Gouvernance dans les institutions de microfinance : Contingence et apprentissage organisationnel Cyrille ONOMO Enseignant ESSEC Université de Douala (VERSION PROVISOIRE) ________________ Résumé Ce travail ambitionne de montrer le rôle central des variables de contingence et d’apprentissage organisationnel pour la définition des modes de gouvernance efficaces dans les IMF. Il ressort
5 875 Mots / 24 Pages -
Loi sur la modernisation du marché
Apparu en France dans les années 1980, le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000. L'article 8 de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 crée un article L.1251-64 du code du travail qui reconnaît le
404 Mots / 2 Pages -
Loi sur le cours légal
S'abonner aux commentaires Poster un commentaire Modifier votre commentaire Annuler * Plus... Cours droit Cours droit Document Transcript * 1. Royaume du Maroc Université Ibn Zohr Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Agadir Cours De Microsoft Word Soumestre 3 Section Droit Année Universitaire 2011-2012 * 2. Cours Microsoft Word
1 462 Mots / 6 Pages -
Loi sur les obligations
http://aufildudroit.over-blog.com/article-1134895.htm http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007050863&dateTexte= ( Arret du 22 Avril 2005 à commenter ) Audience publique du vendredi 22 avril 2005 N° de pourvoi: 03-14112 http://stephanieresche.wordpress.com/2011/01/19/clauses-limitatives-de-responsabilite-bref-panorama-de-la-jurisprudence/ Clauses limitatives de responsabilité – Bref panorama de la jurisprudence Droit des obligations 19 janvier 2011 Poster un commentaire La fameuse saga « Chronopost », qui se
2 509 Mots / 11 Pages -
Loi vidéo surveillance
Note : la protection des données personnelles dans le cadre de la vidéo surveillance. Sur le plan national , selon l’article L1222-4 « Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance ». L’entreprise doit informer le
518 Mots / 3 Pages -
Lois anti-discrimination : une conséquence de la prise de conscience
Introduction Crise du modèle français d’intégration, ascenseur social en panne… Autant de constats alarmants dans la société française dominée par toutes formes de discrimination qui empêchent une certaine catégorie d’individu d’entrer dans une compétition juste sur le marché de l’emploi. Avant d’entrer dans le vif du sujet, nous définirons le
2 880 Mots / 12 Pages -
Lois civiles, lois commerciales et lois mixtes
Chapitre 1. Les Actes Civils, les Actes de Commerce et les Actes mixtes Définition : Un acte juridique se définit comme une manifestation de volonté pour réaliser certains effets de droit. Il n’existe pas d’acte involontaire (≠ fait involontaire) et se manifeste avec la présence d’un contrat. Un fait juridique
392 Mots / 2 Pages -
Lois pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs
des risques professionnels La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d’établissement de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Il est tenu d’évaluer les risques y compris dans le choix des procédés
472 Mots / 2 Pages -
Lois sur le licenciement
Les prémices de la législation en matière de licenciement remontent à 1892 avec l'introduction d'une obligation de justification de la rupture du contrat de travail par l'employeur. Mais c'est plus récemment que s'est progressivement constitué un droit de la rupture par l'employeur de la relation de travail, avec l'instauration d'un
695 Mots / 3 Pages -
Londres shopping et découvertes
Londres shopping et découvertes Une découverte de Londres vu de son fleuve mythique : la tamise à bord du bateau le MS Botticelli, l’un des bateaux de prestige de la flotte CroisiEurope où règne l’art de vie à la française. 2 dates au choix pour découvrir la capitale britannique :
526 Mots / 3 Pages -
Looking For A Job In A Speed-dating Format Comprehension Worksheet
LOOKING FOR A JOB IN A SPEED-DATING FORMAT, COMPLETE WITH CHARM A. Read the title and answer the following questions. 1. Give a possible synonym for ‘to look for’; 2. Explain the notion of speed-dating. What relationships are at stake? 3. Establish the link between ‘job’ and ‘speed-dating’. 4. Deduce
373 Mots / 2 Pages -
Lorenzo
Accueil » commentaire » commentaire composé pour la scène du meurtre , Lorenzaccio, acte IV, scène 11, issu du site MAGISTER Articles de cette rubrique : commentaire composé pour la scène du meurtre , Lorenzaccio, acte IV, scène 11, issu du site MAGISTER Exercice : la lecture analytique du texte
2 096 Mots / 9 Pages