Monde du Travail
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Loi personnalité du manager
1) Les enjeux du manager, le professeur Grégory Jullien, sont, tout d’abord un enjeu relationnel, pour rencontrer des collègues de la même spécialité que lui durant le congrès. Il a aussi un enjeu personnel, qui est de maintenir son niveau d’expertise. Les enjeux pour l’assistant sont organisationnels et Financier et
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Loi Pinel et Mandat exclusif
Dossier 1 : Conseils au client 1) La loi Pinel, anciennement dispositif Pinel, permet une défiscalisation. Cette défiscalisation présente un grand nombre d’avantages et attire de plus en plus. Un client investisseur bailleur qui peut souhaiter avoir recours à un dispositif de défiscalisation peut avoir un certain profil type. Pour
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Loi positive
El derecho positivo es un término legal que a veces se entiende que tienen más de un significado. En el sentido más estricto, es la ley hecha por los seres humanos, es decir, "Ley concreta y efectiva, promulgado o aprobado por la autoridad apropiada para el gobierno de una sociedad
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Loi pour la protection des données personnelles
Une loi pour renforcer «la protection des données personnelles» des citoyens sur Internet sera «soumise au Parlement l'année prochaine», a indiqué le premier ministre Jean-Marc Ayrault à l'issue d'un séminaire intergouvernemental sur le numérique qui s'est tenu jeudi à Gennevilliers. Ce texte risque de cogner avec le projet de règlement
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Loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
Conseil constitutionnel, 16 mars 2017, Loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse Faits La décision se porte sur la loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse prévu à l’article L. 2223-2 du code de la santé publique. Demande Entre le
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Loi sur l'orientation et la sécurité de l'effort
RIN 1012 - TN 1 a. Les deux types de mesures qui dictent l’importance des conditions de travail sont le taux de syndicalisation ainsi que le taux de présence syndicale. b. Le secteur qui fait office de parent pauvre au point de vue de la protection des employés par une
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Loi sur la comptabilité
Introduction Le droit comptable représente les règles à implication comptables et financières relatives à la tenue des comptes et à la présentation des documents annuels. Le droit de la comptabilité est un moyen de gestion et de direction des entreprises, de preuve entre commerçants en cas de litige, d’information des
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Loi sur la microfinance à Madagascar
Gouvernance dans les institutions de microfinance : Contingence et apprentissage organisationnel Cyrille ONOMO Enseignant ESSEC Université de Douala (VERSION PROVISOIRE) ________________ Résumé Ce travail ambitionne de montrer le rôle central des variables de contingence et d’apprentissage organisationnel pour la définition des modes de gouvernance efficaces dans les IMF. Il ressort
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Loi sur la modernisation du marché
Apparu en France dans les années 1980, le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000. L'article 8 de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 crée un article L.1251-64 du code du travail qui reconnaît le
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Loi sur le cours légal
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Loi sur les obligations
http://aufildudroit.over-blog.com/article-1134895.htm http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007050863&dateTexte= ( Arret du 22 Avril 2005 à commenter ) Audience publique du vendredi 22 avril 2005 N° de pourvoi: 03-14112 http://stephanieresche.wordpress.com/2011/01/19/clauses-limitatives-de-responsabilite-bref-panorama-de-la-jurisprudence/ Clauses limitatives de responsabilité – Bref panorama de la jurisprudence Droit des obligations 19 janvier 2011 Poster un commentaire La fameuse saga « Chronopost », qui se
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Loi vidéo surveillance
Note : la protection des données personnelles dans le cadre de la vidéo surveillance. Sur le plan national , selon l’article L1222-4 « Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance ». L’entreprise doit informer le
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Lois anti-discrimination : une conséquence de la prise de conscience
Introduction Crise du modèle français d’intégration, ascenseur social en panne… Autant de constats alarmants dans la société française dominée par toutes formes de discrimination qui empêchent une certaine catégorie d’individu d’entrer dans une compétition juste sur le marché de l’emploi. Avant d’entrer dans le vif du sujet, nous définirons le
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Lois civiles, lois commerciales et lois mixtes
Chapitre 1. Les Actes Civils, les Actes de Commerce et les Actes mixtes Définition : Un acte juridique se définit comme une manifestation de volonté pour réaliser certains effets de droit. Il n’existe pas d’acte involontaire (≠ fait involontaire) et se manifeste avec la présence d’un contrat. Un fait juridique
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Lois pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs
des risques professionnels La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d’établissement de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Il est tenu d’évaluer les risques y compris dans le choix des procédés
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