Monde du Travail
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Loi et justice
Les branches du droit / les grands domaines du droit Grands domaines du droit : * Droit privé * Droit public * Droit interne * Droit international * Droit substantiel * Droit processuel Les branches du droit : * Droit constitutionnel * Droit civil * Droit administratif * Droit pénal
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Loi et moralité
Le droit et la morale Actuellement l’expulsion des Roms, qui sont des immigrés roumains et bulgares, de leurs camps fait polémique en France et partage l’opinion. Le peuple estime que les autorités se comportent mal avec ces réfugiés tandis que d’un autre côté, les Roms souffrent d’une stigmatisation très négative
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Loi et règlements
La Loi et le Règlement : I. - LA DÉFINITION DU DOMAINE DE LA LOI Sous les IIIème et IVème Républiques, la loi se définissait de façon formelle : la loi était un acte adopté par le Parlement selon la procédure législative et promulgué par le Président de la République.
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Loi évin
LA LOI EVIN Cf :Jury de déontologie publicitaire Toujours se dire : Le message est-il conforme, le visuel est-il conforme ? Ce qui n’est pas autorisé est interdit Pour modifier une loi : amendement Exemple : problème de commercialisation du Roquefort dans d’autres pays → mise en place de campagne
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Loi Macron
La loi Macron * La loi Macron a été adoptée par le Conseil de ministre le mercredi 10 décembre 2014. Mais il faut savoir que cette loi ne vient pas totalement de lui-même car elle vient de la commission Attali "pour la libération de la croissance française", mise en place
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Loi Macron
La loi Macron * La loi Macron a été adoptée par le Conseil de ministre le mercredi 10 décembre 2014. Mais il faut savoir que cette loi ne vient pas totalement de lui-même car elle vient de la commission Attali "pour la libération de la croissance française", mise en place
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LOI n ° 2011 - 087
ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUE DU MALI ---------- Un Peuple - Un But - Une Foi ----------- LOI N°2011 – 087 du 30 Décembre 2011 PORTANT CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE L’ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Constitution ; A DELIBERE ET ADOPTE EN SECONDE LECTURE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT
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Loi n ° 2013-1278 du 29 décembre 2013 relative aux questions financières pour 2014
a loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui répose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires. Voici une présentation, non exhaustive, des principales mesures fiscales introduites
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Loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Dahir n ° 1-92-138
Loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Dahir n ° 1-92-138 (30 joumada II 1413) portant promulgation de la loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (B.O. 30 décembre 1992) Vu la Constitution, notamment son article 26, Est promulguée et sera publiée au Bulletin
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Loi n° 65-99 relative au Code du travail
Loi n° 65-99 relative au Code du travail LIVRE PRELIMINAIRE TITRE PREMIER CHAMP D'APPLICATION Article premier Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes liées par contrat de travail quels que soient ses modalités d'exécution, la nature de la rémunération et le mode de son paiement qu'il prévoit et
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Loi Pareto
Graphique Pareto des 20/80: - Identifier les données observées - Quantifier chaque donnée - Classer ces données par ordre décroissant - Calculer la part de chaque valeur en pourcentage du total - Calculer les pourcentages Exemple: Clients Quantités Prix Unitaire CA/ client % du CA cumul des % achetées en
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Loi personnalité du manager
1) Les enjeux du manager, le professeur Grégory Jullien, sont, tout d’abord un enjeu relationnel, pour rencontrer des collègues de la même spécialité que lui durant le congrès. Il a aussi un enjeu personnel, qui est de maintenir son niveau d’expertise. Les enjeux pour l’assistant sont organisationnels et Financier et
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Loi Pinel et Mandat exclusif
Dossier 1 : Conseils au client 1) La loi Pinel, anciennement dispositif Pinel, permet une défiscalisation. Cette défiscalisation présente un grand nombre d’avantages et attire de plus en plus. Un client investisseur bailleur qui peut souhaiter avoir recours à un dispositif de défiscalisation peut avoir un certain profil type. Pour
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Loi positive
El derecho positivo es un término legal que a veces se entiende que tienen más de un significado. En el sentido más estricto, es la ley hecha por los seres humanos, es decir, "Ley concreta y efectiva, promulgado o aprobado por la autoridad apropiada para el gobierno de una sociedad
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Loi pour la protection des données personnelles
Une loi pour renforcer «la protection des données personnelles» des citoyens sur Internet sera «soumise au Parlement l'année prochaine», a indiqué le premier ministre Jean-Marc Ayrault à l'issue d'un séminaire intergouvernemental sur le numérique qui s'est tenu jeudi à Gennevilliers. Ce texte risque de cogner avec le projet de règlement
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